Contrats et conditions

En fonction du montant adjugé, un contrat de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) est établi. D’ultérieures informations sur la KBOB, sont disponibles ici.

Pour les travaux de construction, ce sont les normes SIA 118 (1977/1991), les normes SIA 118 spécifiques et les autres normes pertinentes de la SIA pour les prestations prévues qui sont réputées acceptées par l’entrepreneur. Les normes SIA sont disponibles sous www.sia.ch.