Permis de fouilles

Selon le règlement, tout empiètement temporaire sur le domaine public pour exécution de fouilles, montage d'échafaudages et dépôts, doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du Service des Travaux et de l'Environnement. Pour être valable, le permis délivré doit être visé par la Direction de Police.

Demande de permis de fouille
version Word
version Acrobat

Annonce de fin des travaux d'un permis de fouille
version Word
version Acrobat

Directives concernant les fouilles sur le domaine public

Mode de réfection des fouilles