Attribution d'aide aux jeunes sportifs

Art. 1.   La Commune d’Yverdon-les-Bains constitue un fonds destiné à aider financièrement de jeunes talents sportifs yverdonnois notamment pour contribuer aux frais occasionnés, entre autres,  par des déplacements destinés à

• parfaire l’entraînement lorsque des installations adéquates font défaut à Yverdon-les-Bains ;
• suivre les entraînements avec un entraîneur spécialisé ;
• suivre des entraînements dans le cadre national ; 
• participer à des compétitions officielles.

Mais aussi, pour permettre la couverture des frais courants tels que l’acquisition de matériel, les soins sportifs, etc.

Art. 2.  Le Fonds de soutien des jeunes sportifs yverdonnois (ci-après le Fonds) est placé sous la responsabilité de la Municipalité via le Secrétariat aux Sports.

Art. 3.   Pour bénéficier des prestations du Fonds l’intéressé(e) devra remplir les conditions suivantes :

a) être domicilié(e) à Yverdon-les-Bains. Selon les circonstances, une dérogation pourra être accordée ;

b) être membre d’une société sportive yverdonnoise (joindre une attestation de la société). Selon les circonstances, une dérogation pourra être accordée ;

c) être au bénéfice d’une licence officielle, avec le statut d’amateur (joindre une copie de la licence) ;

d) avoir obtenu des résultats significatifs dans des compétitions officielles d’importance cantonale et/ou nationale.

Art. 4.     La demande de soutien financier sera présentée par l’intéressé(e), par lettre adressée au Secrétariat aux Sports. Le dossier devra contenir les qualités sportives (résultats, attestations de la société et des éventuelles fédérations cantonales et/ou nationales, …), la situation financière (famille) accompagnée du budget de la saison concernée, la situation scolaire ou professionnelle du sportif ainsi que les efforts consentis par la société (cotisations, installations, entraîneurs, …). Les conditions décrites à l’art. 3 devront également y être confirmées.

La demande sera contresignée par le Président de la société et par le sportif (et son représentant légal s’il s’agit d’une personne mineure).

Art. 5.     La demande est examinée par le Municipal des Sports et le Secrétariat aux Sports, deux fois par année au printemps et à l’automne, qui peuvent, cas échéant, demander des renseignements ou justifications complémentaires. Les dates d’examen des dossiers sont publiées sur le site internet de la commune d’Yverdon-les-Bains, rubrique Sports. Les dossiers doivent être remis au minimum 1 mois avant ces dates.

La décision municipale n’est pas sujette à recours.

Art. 6.     La décision sera communiquée par écrit au (à la) sportif(ve) requérant(e). Une copie de la décision sera adressée au Comité de la Société dont le(la) sportif(ve) est membre.

Art. 7.     Le(la) sportif(ve) aura la possibilité d’adresser un demande de fonds de soutien aux jeunes sportifs tous les deux ans.

Art. 8.     Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2011.