Nos collaborateurs de la Police du commerce se tiennent à votre disposition pour tous renseignements

Police du commerce
Rue du Valentin 12
Case postale 1125
1401 Yverdon-les-Bains

Tél. +41 24 423 66 17
E-mail : polcom@policenv.ch

Horaires d’ouverture : 8h-12h et 13h30-16h30 du lundi au vendredi.

Le samedi, les autorisations journalières pour artistes de rue peuvent être obtenues au poste de police, rue du Valentin 12. Celles-ci ne sont en revanche pas délivrées les dimanches et jours fériés.

Activités soumises à autorisation - bases légales et formulaires

Commerces d’occasions

Inscription des entreprises yverdonnoises
Demande d’autorisation d’exercer le commerce d’occasions

Commerce itinérant

Demande d’autorisation pour exercer le commerce itinérant : contacter la Préfecture du district, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains.
Site internet Préfecture du district

Domaine public

Usage accru du domaine public
Toute demande doit être faite par écrit auprès de la Police du commerce, rue du Valentin 12.

Artistes de rue / colporteurs / prospecteurs
Les autorisations journalières sont délivrées par notre office de la Police du commerce, rue du Valentin 12.
Formulaire prospection sur le domaine public

Etablissements publics

Formulaire de demande de manifestation dans un établissement
Formulaire d'annonce de fermeture temporaire ou de changement d'horaire
Diffusion de musique dans un établissement
Mise en garde relative à la remise de boissons alcooliques aux mineurs

Terrasse
Toute demande de création ou d’extension doit être faite par écrit auprès de la Police du commerce, rue du Valentin 12.

Foires et marchés

Demande de participation aux foires et marchés yverdonnois
Demande d’autorisation spéciale de stationnement pour les marchands présents sur les foires et marchés
Instructions pour le commerce de denrées alimentaires

Loteries, tombolas, lotos

Engagement loto
Demande d’organisation d’une loterie
Demande d’organisation d’une tombola
Directives relatives à l'organisation d'un loto

Magasins

Inscription des entreprises yverdonnoises
Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins

Usage accru du domaine public
Toute demande doit être faite par écrit auprès de la Police du commerce, rue du Valentin 12.

Manifestations

Demande d'inscription aux Brandons 2019 d'Yverdon-les-Bains
Formulaire de demande de manifestation
Référentiel pour organisateurs d’événements
Demande d'autorisation pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place
Instructions pour le commerce de denrées lors de manifestations
Demande d'autorisation de tir d'un feu d'artifice
Raccordement électrique manifestation

Abbaye - Brandons

Demande d'inscription aux Brandons 2019 d'Yverdon-les-Bains

Taxes de séjour

Formulaire d’annonce des nuitées (commune)
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour

Tabac

Les patentes tabac sont délivrée par la Préfecture du district, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains
Site internet Préfecture du district
Dénonciation concernant la vente de tabac aux mineurs

Liens utiles

Demande en ligne d'un extrait du casier judiciaire
Police cantonale du commerce
Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Service de l’Emploi
Régie fédérale des alcools
SECO – Secrétariat d’Etat à l’Economie
Recueil systématique de la législation vaudoise
Recueil systématique du droit fédéral
Direction générale de l'environnement (DGE)