Conciliation extrajudiciaire

Cette procédure s’applique aux dénoncés mineurs, pour lesquels la Commission de police estime qu’un accompagnement spécialisé est opportun. Les mineurs ayant commis un délit préoccupant mais de peu de gravité se voient proposer de purger une prestation au travail sans passer par l’appareil judiciaire du Tribunal des mineurs. Dans ce cadre, les travailleurs sociaux de proximité offrent aux jeunes concernés un accompagnement personnalisé ainsi que la mise en œuvre de la mesure de réparation avec les divers services de la Ville. En 2014, 20 jeunes, dont la moitié de filles, entre 13 et 20 ans ont pu bénéficier de cette mesure de réparation.

Version imprimable | Accès transports