Conseil d'Etablissements

Avec la nouvelle répartition des tâches entre l'Etat et les communes (EtaCom), la gestion pédagogique des établissements a été reprise par le canton.

Soucieux de maintenir, voire de renforcer la relation de proximité et l'ancrage local des établissements scolaires, le Conseil d'Etat a décidé de mettre en place des conseils d'établissement composés, à parts égales, de représentants des autorités communales, de représentants des parents d'élèves, de représentants des milieux et des organisations concernés par la vie scolaire (société civile) et de représentants des professionnels actifs au sein du ou des établissements scolaires.

La Loi scolaire du 12 juin 1984 a été adaptée en conséquence. Elle prévoit qu’il incombe aux Municipalités de mettre sur pied des conseils d'établissement et d’élaborer leur règlement devant être adopté par l'autorité communale délibérante.

Télécharger le règlement du CET d'Yverdon-les-Bains et région.