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Changement de domicile
La Commune d'Yverdon-les-Bains souhaite la bienvenue à ses nouveaux habitants.
Le Contrôle des habitants est chargé de tenir un registre de tous les habitants de la Commune d'Yverdon-les-Bains et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.
A partir de ce registre et dans les limites de la loi, le Contrôle des habitants communique les informations nécessaires aux différentes administrations (office des impôts, protection civile, etc.). Elle fournit également aux particuliers les données prévues par la réglementation.
Le Contrôle des habitants est régi par la Loi cantonale du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants (LCH) et son règlement d’application du 28 décembre 1983.
