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Collaboration intercommunale en matière de police des constructions
Actualité URBAT, Actualités généralesChavornay, Grandson, Orbe, Sainte-Croix, Vallorbe, Yverdon-les-Bains et Yvonand ont mis en place un Réseau Intercommunal de Bureaux Techniques (RIBT) à l’intention des communes de la région. Ce réseau, opérationnel en partie depuis le 1er janvier 2014, propose un soutien technique, en matière de police de constructions, aux communes qui ne disposent pas de ce genre de compétences en interne.
Sous l’impulsion de la Commission de cohésion régionale du Jura-Nord vaudois, réunie à l’instigation du Syndic d’Yverdon-les-Bains, les services de police des constructions des sept communes susmentionnées ont travaillé à la création d’un réseau intercommunal de bureaux techniques, qui fonctionne en partie depuis le 1er janvier 2014. Depuis cette date, les communes de la région qui le souhaitent peuvent recourir à l’expertise des sept communes-centres en matière de police des constructions. Face à la complexité croissante des demandes de permis de construire, les autorités communales ne disposant pas des services compétents peuvent ainsi soumettre à l’un des bureaux techniques concernés leurs dossiers de demande de permis de construire pour analyse de leur conformité. Les bureaux techniques fournissent ensuite un rapport technique qui permet à l’exécutif communal de se prononcer sur l’autorisation de construire et l’ouverture de la mise à l’enquête.
Cette collaboration intercommunale est basée sur une convention de prestation signée entre la commune-centre et la commune demandeuse, selon une répartition géographique à l’échelle de la région (voir carte de répartition). Le contrat de prestation définit le cadre et le coût de la collaboration. A cette date, plus d’une vingtaine de conventions ont d’ores et déjà été signées entre les communes du district et les bureaux techniques des sept villes-centres.
La création du RIBT s’inscrit dans la tendance actuelle à se regrouper pour assurer au mieux les compétences assignées aux communes. Le réseau intercommunal de bureaux techniques est un exemple supplémentaire des synergies possibles à l’échelle régionale, et une preuve de plus que les communes du Nord vaudois sont capables de se fédérer autour d’un projet commun.