DIRECTIVES

Elections et votations

L'activité de l'administration générale dans le domaine des élections et votations recouvre:

  • la diffusion des informations destinées aux citoyen(ne)s avant les scrutins
  • la procédure d'enregistrement des candidatures pour les élections communales et pour l'élection du Grand Conseil
  • l'enregistrement des votes en retour dans la procédure de vote par correspondance généralisé (contrôle de la validité des cartes de vote et transmission des enveloppes de vote fermées au Bureau électoral, pour ouverture et dépouillement).

Voter "Mode d'emploi " en image.

Vote par correspondance généralisé

Remise du matériel de vote

Avec l'introduction du vote par correspondance généralisé dans le canton de Vaud, chaque électrice et électeur reçoit par courrier postal, environ 3 semaines avant chaque scrutin une enveloppe de transmission grise "aller-retour", contenant:

  1. une carte de vote valable uniquement pour le scrutin en question
  2. une enveloppe de vote de couleur jaune
  3. les listes électorales et/ou le(s) bulletins(s) de vote pour la(les) votations(s) en cours

L'électeur ou l'électrice qui n'aurait pas reçu ce courrier postal doit s'adresser au Registre civique (Contrôle des habitants, rue du Valentin 18, 1400 Yverdon-les-Bains) pour se faire remettre un duplicata, au plus tard le vendredi à midi avant le jour du scrutin.

Vote de l'électeur

A réception du matériel ci-dessus, l'électeur exprime son vote au moyen du (des) bulletin(s) de vote reçu(s), s’il s’agit d’une votation ou au moyen des listes pré-imprimées reçues s’il s’agit d’une élection. Pour ce faire il:

  1. place la ou les listes de son choix et/ou le ou les bulletins de vote remplis dans l'enveloppe de vote jaune. Il n'y a qu'une seule enveloppe de vote jaune, même si plusieurs scrutins ont lieu en même temps. L’électeur place donc tous ses bulletins de vote dans la seule et unique enveloppe de vote jaune.

    Il va de soi que l'enveloppe de vote jaune ne doit contenir qu'une seule liste électorale par élection en cours (ex. une seule liste pour l'élection du Conseil communal et une seule liste pour le Conseil municipal en cas d'élection communal).
  2. ferme l'enveloppe de vote jaune contenant son(ses) bulletin(s) de vote. L'enveloppe de vote ne doit contenir les bulletins que d'un seul électeur.

    Les bulletins de vote des membres d'une famille, par exemple, ne doivent pas être regroupés dans une seule enveloppe de vote jaune : ils seront annulés par le Bureau électoral.
  3. place l'enveloppe de vote jaune dans l'enveloppe de transmission grise "aller et retour".
  4. sépare en deux la carte de vote en conservant pour lui le volet de transmission et remplit la partie "carte de vote" en y indiquant sa date de naissance complète (jour, mois, année) et en y apposant sa signature à l'emplacement prévu à cet effet.
  5. place le volet "carte de vote" ainsi rempli dans l'enveloppe de transmission grise "aller-retour" de manière à faire apparaître l'adresse du Greffe municipal dans la fenêtre de l'enveloppe.
  6. ferme l'enveloppe de transmission "aller-retour" et la retourne au Greffe municipal.

N.B. Pour les membres d'une famille, il est possible de mettre les cartes de vote ainsi que les enveloppes de vote jaunes dans la même enveloppe de "transmission grise aller-retour" ou  bien dans une enveloppe neutre adressée au Greffe mais elle doit contenir le même nombre de carte de vote que d'enveloppes de vote jaune. Si ce n'est pas le cas, c'est tout le contenu de l'enveloppe de "transmission grise aller-retour" qui sera annulé.

Retour de l'enveloppe de transmission grise

Pour ce retour, l'électeur peut:

  • remettre l'enveloppe de transmission "aller-retour" à un bureau de poste. Il doit alors l'affranchir et la déposer suffisamment tôt pour qu'elle parvienne au Greffe municipal au plus tard le vendredi qui précède le scrutin.

    En courrier A : jusqu'au jeudi qui précède le scrutin.
    En courrier B : jusqu'au mardi qui précède le scrutin.

ou

  • déposer l'enveloppe de transmission "aller-retour" dans la boîte aux lettres communale prévue à cet effet, dans la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville (entrée n° 2, côté Grenette), jusqu'au dimanche du scrutin à 11h00.

ou

  • aller déposer son enveloppe de transmission "aller-retour" au Bureau de vote qui sera ouvert au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville (entrée n° 2, côté Grenette) le dimanche du scrutin de  900h à 11h00.

    Le Greffe municipal, au 1er étage de l’Hôtel de Ville (Place Pestalozzi n° 2) est ouvert du lundi au vendredi de 7 h30 à 12 h et de 13 h30 à 17 h et renseigne volontiers sur la procédure de vote.

    tél. 024 / 423 62 23
    fax 024 /423 62 04
    e-mail : greffe(at)yverdon-les-bains.ch

Vote des personnes malades ou dans l'incapacité de remplir et signer sa carte de vote

Les malades (cas de maladie contagieuse réservés), les personnes âgées et les infirmes peuvent aussi demander le passage à domicile d'une délégation du Bureau électoral pour leur apporter les éventuels renseignements complémentaires qu'ils pourraient souhaiter et pour prendre en retour leur enveloppe de transmission "aller+retour".

Les personnes qui sont dans l'incapacité de remplir et de signer elles-mêmes leur carte de vote peuvent aussi faire appel à une délégation du Bureau électoral qui remplira, à sa demande la carte et signera en lieu et place du demandeur.

Ces personnes doivent à cet effet informer le Bureau électoral (024 423 60 60 ou e-mail: bureau.electoral(at)yverdon-les-bains.ch) au plus tard le vendredi à midi qui précède le scrutin.

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