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Scrutins 2014

21 décembre

Objet fédéral 1 : Initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)".
Objet fédéral 2 : Initiative populaire "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles".
Objet fédéral 3 : Initiative populaire "Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)".

Objet fédéral 1 : Initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour les restaurateurs".
Objet fédéral 2 : Initiative populaire "Pour une caisse publique d'assurance-maladie".

Objet fédéral 1 : Arrêté fédéral "Soins médicaux de base".
Objet fédéral 2 : Initiative populaire "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants".
Objet fédéral 3 : Initiative populaire "Pour la protection de salaires équitables".
Objet fédéral 4 : Loi fédérale sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen.
Objet cantonal 1a : Initiative populaire "Sauver Lavaux" qui propose de modifier la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux).
Objet cantonal 2b : Contre-projet du Grand Conseil : la loi du 21 janvier 2014 modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979.
Objet cantonal 1c : Au cas ou l'initiative populaire et le contre-projet sont tous les deux acceptés par le peuple, est-ce l'initiative ou le contre-projet qui doit entrer en vigueur ?

Objet fédéral 1 : Arrêté fédéral du 20 juin 2013 portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour les transports publics" qui a été retirée).
Objet fédéral 2 : Initiative populaire du 4 juillet 2011 "Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base".
Objet fédéral 3 : Initiative populaire du 14 février 2012 "Contre l'immigration de masse".