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Scrutins 2013

24 novembre - Votations

Objet fédéral 1 : Initiative populaire "1:12 - Pour des salaires équitables".
Objet fédéral 2 : Initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants".
Objet fédéral 3 : Modification du 22 mars 2013 de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA).

Objet fédéral 1 : Initiative populaire du 5 janvier 2012 "Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire".
Objet fédéral 2 : Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp).
Objet fédéral 3 : Modification du 14 decembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanal et le commerce (Loi sur le travail, LTr).

Objet fédéral 1 : Initiative populaire du 7 juillet 2011 "Election du Conseil fédéral par le peuple"
Objet fédéral 2 : Modification du 28 septembre 2012 de la loi sur l'asile (LAsi)
Objet cantonal 1 : Modification de l'article 80 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (compétence en matière de contrôle de la validité d'une initiative).
Objet cantonal 2 : Modification de l'article 84 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (prolongation du délai de récolte des signatures en cas de référendum facultatif).
Objet cantonal 3 : Modification de l'article 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (délai de vacance au Conseil d'Etat).
Objet cantonal 4 : Modifications des articles 166 et 179 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (réorganisation de la Cour des comptes) ?

Objet fédéral 1 : Arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur la politique familiale
Objet fédéral 2 : Initiative populaire du 26 février 2008 "contre les rémunérations abusives"
Objet fédéral 3 : Modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)