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Scrutins 2012
25 novembre - Votations
Résultats d'Yverdon-les-Bains de la votation fédérale et cantonale du 25 novembre 2012 pdf
Résultats de la votation communale pdf
Objet fédéral 1 : Modification du 16 mars 2012 de la loi sur les épizooties (LFE)
Objet cantonal 1 : Modifications des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 transformant le terme de «tutelle» en «curatelle de portée générale» ou «mandat pour cause d'inaptitude»
Objet communal 1 : Acceptez-vous l’initiative communale demandant que la Municipalité d’Yverdon-les-Bains mette en œuvre sans délai le processus de réalisation d’une route communale de contournement limitée à 50km/h au sud-ouest de la Ville ?
23 septembre - Votations
- Votation fédérale, résultats d'Yverdon-les-Bains : Pdf
- Objet fédéral 1 : Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes
- Objet fédéral 2 : Initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"
- Objet fédéral 3 : Initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif"
17 juin - Votations
- Votations fédérales et cantonales, résultats d'Yverdon-les-Bains : Pdf
- Objet fédéral 1 : Initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'Epargne-logement"
- Objet fédéral 2 : Initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique
étrangère (accords internationaux : la parole au peuple !)
- Objet fédéral 3 : Modification du 30 septembre 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
(LAMal). (Réseaux de soins)
- Objet cantonal 1a : Initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" (modification de la loi du 29
mai 1985 sur la santé publique)
- Objet cantonal 1b : Contre-projet du Grand Conseil qui propose de modifier la loi du 29 mai 1985
sur la santé publique
- Objet cantonal 1c : Au cas ou l'initiative populaire et le contre-projet sont tous les deux acceptés par
le peuple, est-ce l'initiative ou le contre-projet qui doit entrer en vigueur ?
1er avril - Élection cantonale
- Renouvellement du Conseil d'Etat, résultats du 2e tour d'Yverdon-les-Bains pdf
11 mars - Élections cantonales et votations fédérales
- PV de la séance du lundi 16 janvier 2012
Tirage au sort de l'ordre des listes pour le sous-arrondissement d'Yverdon Pdf - Renouvellement du Grand Conseil
- Résultats de l'arrondissement du Jura Nord vaudois, statut complet Pdf
- PV communal de l'arrondissement d'Yverdon (répartition des suffrages) Pdf
- PV , statut complet sous arrondissement d'Yverdon ( A: Bilan des répartitions par sièges, B:
résultats,liste Députés) Pdf - Renouvellement du Conseil d'Etat, résultats du 1er tour d'Yverdon-les-Bains Pdf
- Votations fédérales, résultats d'Yverdon-les-Bains : Pdf
1. Initiative populaire du 18 décembre 2007 "pour en finir avec les constructions envahissantes de
résidences secondaires "
2. Initiative populaire du 29 septembre 2008 "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-
logement destiné à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux
visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)
3. Initiative populaire du 26 juin 2009 "6 semaines de vacances pour tous"
4. Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de
l'utilité publique (contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")
5. Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL)