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2009
Calendrier civique et résultats de la Ville d'Yverdon-les-Bains
Votations du 8 février 2009
OBJET FEDERAL
1. Arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation et mise en oeuvre du protocole visant à étendre l'accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie.
OBJETS CANTONAUX
2. Loi du 2 septembre 2008 modifiant celle du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux.
3. Loi du 9 septembre 2008 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts cantonaux.
RÉSULTATS : objet fédéral et objets cantonaux
OBJET COMMUNAL
4. Initiative populaire demandant que la Municipalité d'Yverdon-les-Bains complète la sécurité des usagers et des commerces de la place de la Gare en installant un système de vidéosurveillance et que la Municipalité dispose du crédit nécessaire à cet investissement et à son exploitation.
Election complémentaire à la Municipalité, 1er tour du 8 mars 2009
Liste | Parti | Candidat |
1 | PRD / Parti radical démocratique yverdonnois | ROULET-GRIN Pierrette |
2 | Libéral / Parti libéral yverdonnois | ROULET-GRIN Pierrette |
3 | Les Verts / Mouvement écologiste vaudois | RUCHET Jean-Claude |
4 | UDC / Union Démocratique du Centre | ROULET-GRIN Pierrette |
5 | Socialiste / Parti socialiste yverdonnois | RUCHET Jean-Claude |
6 | S & E / Solidarité et Ecologie | RUCHET Jean-Claude |
Election et votations du 17 mai 2009
Election complémentaire du Syndic, 1er tour
Liste | Parti | Candidat |
1 | Socialiste / Parti socialiste yverdonnois | VON SIEBENTHAL Daniel |
2 | Libéral / Parti libéral yverdonnois | BURKHARD Marc-André |
3 | PRD / Parti radical démocratique yverdonnois | BURKHARD Marc-André |
4 | S & E / Solidarité et Ecologie | VON SIEBENTHAL Daniel |
5 | Les Verts / Mouvement écologiste vaudois | VON SIEBENTHAL Daniel |
RESULTATS : scrutin communal
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OBJETS FEDERAUX
1. Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 "pour la prise en compte des médecines complémentaires" (contre-projet à l'initiative populaire "oui aux médecines complémentaires" qui a été retirée)
2. Arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen)
Votations du 27 septembre 2009
OBJETS FEDERAUX
1. Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA;
2. Arrêté fédéral portant sur la suppression de l'initiative populaire générale.
OBJETS CANTONAUX
3. Initiative populaire "Pour une police unifiée et plus efficace", dite "D'Artagnan";
4. Modification de l'article 65 de la Constitution cantonale (hébergement médico-social);
5. Nouvel article 63a dans la Constitution cantonale (école à journée continue);
6. Modification de l'article 106 et nouvel article 125a dans la Constitution cantonale (Ministère public)
RESULTATS objets cantonaux et fédéraux
OBJET COMMUNAL
7. Référendum contre la décision du Conseil communal du 4 juin 2009 concernant le préavis PR08.17PR portant sur l'implantation d'un centre national de ski nautique et de wakeboard aux "Quatre-Vingts".
Votations du 29 novembre 2009
OBJETS FEDERAUX
1. Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien.
2. Initiative populaire du 21 septembre 2007 "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre".
3. Initiative populaire du 8 juillet 2008 "Contre la construction de minarets".
OBJET CANTONAL
4. Préavis du Canton de Vaud à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg déposée le 25 janvier 2005 après du Conseil fédéral par l'entreprise BKW FMB Energie SA.