2003

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 décembre 2003 pdf
    Approuvé par le Conseil communal le 5 février 2004

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 décembre 2003 pdf
    Approuvé par le Conseil communal le 5 février 2004

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 novembre 2003 pdf
    Approuvé par le Conseil communal le 4 décembre 2003

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 octobre 2003 pdf
    Approuvé par le Conseil communal le 6 novembre 2003

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 septembre 2003 pdf
    Approuvé par le Conseil communal le 2 octobre 2003

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 juillet 2003 pdf
    Approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2003

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 juin 2003 pdf
    Approuvé par le Conseil communal le 3 juillet 2003

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 mai 2003 pdf
    Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2003

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 avril 2003 pdf
    Approuvé par le Conseil communal le 8 mai 2003

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 6 février 2003 pdf
    Approuvé par le Conseil communal le 3 avril 2003

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