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2018
- PR18.33PR du 29 novembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2019
Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’200'000.- relative à la transformation et aux extensions du réseau électrique haute et moyenne tension 2019-2021.
Pdf Commission Rapport - PR18.32PR du 29 novembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2019
Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800’000.- pour l'installation et le remplacement des compteurs, les modifications et petites extensions des réseaux prévisionnels pour l'année 2019.
Pdf Commission Rapport - PR18.31PR du 29 novembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2019
Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900’000.- pour financer les travaux de réalisation de mesures conservatoires selon le PLAN « A », « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-SANTAL.
Pdf Commission Rapport - PR18.30PR du 1er novembre 2018 - Refusé par le Conseil communal le 13 décembre 2018
Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 180’000.- pour le financement d’un prototype de «Bulles d’énergie» réalisé par la start-up 4nR2.
Pdf Commission Rapport - PR18.29PR du 3 octobre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2018
Concernant le budget 2019.
Pdf Rapport COFI - PR18.28PR du 1er novembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2018
Concernant la 2ème série de compléments au budget 2018.
Pdf Rapport COFI - PR18.27PR du 1er novembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2018
Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 280’000.- pour la création d’une base nautique (paddles, kayaks et pédalos) à la plage d’Yverdon-les-Bains.
Pdf Commission Rapport - PR18.26PR du 4 octobre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 mars 2019 avec amendements articles 2 et 3
Concernant une demande de cession de droit distinct et permanent (DDP) à la Place d’Armes, à la rue des Remparts et à l’avenue de la Gare en vue de la réalisation d’un parking souterrain de 1000 places en partenariat public – privé (PPP) et une demande de crédit d’investissement de CHF 15’900’000.- pour financer la part communale des frais liés à la réalisation du parking souterrain et une demande de crédit d’étude complémentaire de CHF 350'000.- pour financer le dépassement attendu du crédit d’étude de CHF 2'000'000.- accordé le 6 septembre 2012 par le Conseil communal (PR12.13PR) et une demande d’octroi à la société Parking Place d’Armes SA d’une garantie de chiffre annuel d’affaires de CHF 2'500'000.-, par un versement d’un montant maximum de CHF 150'000.- par an pendant 10 ans.
Pdf Commission Rapport Rapport de minorité Rapport COFI - PR18.25PR du 20 septembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 décembre 2018
Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 190'000.- pour l’aménagement de l'Aula Magna comme salle attitrée pour les séances du Conseil communal et la réponse à la motion du 22 mars 2018 de M. le Conseiller communal Christian Weiler «Pour une nouvelle salle du Conseil communal».
Pdf Commission Rapport - PR18.24PR du 20 septembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 décembre 2018
Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 186'000.- pour la construction d'une nouvelle serre sur le site des jardins de la Ville.
Pdf Commission Rapport - PR18.23PR du 20 septembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2018
Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la rénovation de la toiture du collège Pestalozzi.
Pdf Commission Rapport - PR18.22PR du 6 septembre 2018 - Accepté par le Conseil communal le 1er novembre 2018
Concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 1'485'450.- correspondant à la part de 49,515 % du financement incombant à la Commune d'Yverdon-les-Bains pour la réalisation partielle de l'équipement de l'étape 4 du parc scientifique et technologique d'Y-Parc et l'adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet relatif aux travaux de réaménagement du chemin de Gravaz.
Pdf Commisson Rapport - PR18.21PR du 6 septembre 2018 -
Concernant une demande d'autorisation de vente de la parcelle n°489 du cadastre de Belmont-sur-Yverdon, propriété de la Commune d'Yverdon-les-Bains, à Monsieur Roger Freymond en vue de la délocalisation de son exploitation agricole au bénéfice du développement urbain du plan de quartier "Les Roseyres" et des quartiers de la zone sud-ouest, pour un montant de CHF 355'032.-
Pdf - PR18.20PR du 23 août 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 décembre 2018, avec amendement article 4
Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 288'000.- pour l’acquisition de deux logiciels de planification et de gestion immobilière et le rapport sur la motion « Pour une politique en matière de gestion du patrimoine immobilier de la commune », déposée par Mme la Conseillère communale Aude Briand le 5 octobre 2017, transformée en postulat le 1er mars 2018.
Pdf Commission Rapport - PR18.19PR du 16 août 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 décembre 2018
Concernant la modification du règlement du 3 février 2011 sur la gestion des déchets, en vue de l’introduction d’une taxe forfaitaire de base pour le financement des déchets.
Pdf Commission Rapport Rapport COFI - PR18.18PR du 19 juillet 2018 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2018
Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 5’982'000.- pour les travaux de réalisation de la « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-STEP.
Pdf Commission Rapport - PR18.17PR du 12 juillet 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2018
Concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet de réaménagement des rues de Graveline et du Valentin.
Pdf Commission Rapport - PR18.16PR du 12 juillet 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2018
Concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet relatif aux travaux de réaménagement provisoire de l’Avenue Kiener.
Pdf Commission Rapport - PR18.15PR du 4 juillet 2018 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2018
Concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2019.
Pdf Rapport COFI - PR18.14PR du 5 juillet 2018 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2018
Concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 450'000.- au crédit d’investissement de CHF 1'670'000.- accordé dans le cadre du préavis PR13.21PR concernant le plan d’aménagement de la fermeture définitive de la Place Pestalozzi au trafic individuel motorisé et de sa mesure d’accompagnement : « une zone 30 km/h dans le quartier Valentin-Jordils ».
Pdf Commission Rapport Rapport de minorité - PR18.13PR du 21 juin 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2018
Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 300'000.- pour la réalisation d’un équipement de type terrain « multisports » dans le quartier des Moulins, l’adoption de la réponse à la motion du 1er septembre 2005 de Monsieur le Conseiller communal Jean-David Chapuis demandant l’étude des possibilités d’occupations sportives pour les adolescents et le rapport de la Municipalité sur le postulat du 31 mai 2007 de Madame la Conseillère communale Chantal Guibert demandant la création d’un terrain de jeux dans le quartier Général-Guisan.
Pdf Commission Rapport - PR18.12PR du 29 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 28 juin 2018
Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2017.
Pdf Rapport COGE sur Gestion 2017 Rapport COGE - PR18.11PR du 18 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 28 juin 2018
Concernant la 1ère série de compléments au budget 2018.
Pdf Rapport COFI - PR18.10PR du 4 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 28 juin 2018
Concernant la révision partielle de l'article 44 du Statut pour le personnel de l'administration communale.
Pdf Commission Rapport Rapport de minorité - PR18.09PR du 4 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2018, avec amendement article 1
Concernant l'adoption du règlement concernant l'intervention artistique sur les bâtiments et ouvrages communaux.
Pdf Commission Rapport - PR18.08PR du 4 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2019
Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 260'000.- pour l'agrandissement du parking du Centre funéraire.
Pdf Commission Rapport Rapport COFI - PR18.07PR du 12 avril 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2018
Concernant l'adhésion de la Commune d’Yverdon-les-Bains au Groupement forestier du Vallon du Nozon et l’adoption des statuts de celui-ci.
Pdf Commission Rapport - PR18.06PR du 8 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 28 juin 2018
Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2017 et les comptes de l'exercice 2017.
Gestion Comptes Rapport COFI - PR18.05PR du 29 mars 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2018
Concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 575'000.- pour le réaménagement des places d’hivernage et bers à bateaux en « arrière-port ».
Pdf Commission Rapport Rapport COFI - PR18.04PR du 29 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 370'000.- pour la réfection des systèmes d'alarme et d’évacuation dans les collèges.
Pdf Commission Rapport - PR18.03PR du 29 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 270’000.- pour la mise en œuvre de la 3ème étape du projet d’implantation de centrales solaires photovoltaïques sur les toitures communales.
Pdf Commission Rapport - PR18.02PR du 18 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018, avec amendement article 1
Concernant la modification de l'article 40 lit. b et l'introduction d'un nouvel article 49 a du règlement du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains
Pdf Commission Rapport - PR18.01PR du 18 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
Concernant une demande de crédits d'investissement de CHF 2'456'000.- pour le renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 2'309'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d'intervention du Service des énergies
Pdf Commission Rapport