2016

  • PR16.40PR du 22 décembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 mars 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'716'000 pour le renouvellement des réseaux d’énergie et une demande de crédit d’investissement de CHF 1'795'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.39PR du 22 décembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900'000.- relative à la transformation et aux extensions du réseau électrique haute et moyenne tension 2016-2018.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.38PR du 22 décembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2017
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 770'000.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux eau, gaz, électricité et fibre optique.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.37PR du 15 décembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2017
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'351'000.- TTC pour la réalisation des travaux  de protection contre les crues et de renaturation du ruisseau de Pomy.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.36PR du 15 décembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 mars 2017
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 930'000.- pour financer la part communale des travaux relatifs aux mesures de protection contre les crues et de la renaturation de la Thielle.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.35PR du 9 novembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2017
    Concernant  l'octroi d'un crédit d'études de CHF 360'000.- pour le lancement des études d'avant-projet d'un Plan directeur des circulations.
    Pdf   Commission   Rapport   

  • PR16.34PR du 31 octobre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'750’000.- pour l’acquisition d’une participation dans une société hydroélectrique ouvrant droit à l’achat à un prix « fixe » d’une part de production électrique sur environ 35 ans.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.33PR du 9 novembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2016 
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2016.
    Pdf   Rapport COFI   

  • PR16.32PR du 21 octobre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2016
    Concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021.
    Pdf   Commission   Rapport   

  • PR16.31PR du 11 octobre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er décembre 2016
    Concernant une demande de crédit d’investissement de Fr. 62’000’000.- pour la réalisation du nouveau collège secondaire des Rives et pour l’extension de la caserne SDIS NV / PNV sur le site des Anciens Arsenaux.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.30PR du 28 septembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2016, avec amendement article 1
    Concernant le budget 2017.
    Pdf   Rapport COFI   Budget 2017 amendé   
     
  • PR16.29PR du 27 septembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er décembre 2016
    Concernant la fixation du plafond en matière d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021.
    Pdf   Rapport COFI   
     
  • PR16.28PR du 27 septembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er décembre 2016, avec amendement nouvel article 4
    Concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales.
    Pdf   Rapport CAIMM   
     
  • PR16.27PR du 27 septembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er décembre 2016
    Concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété du PST.
    Pdf   Rapport CAIMM   
     
  • PR16.26PR du 12 septembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er décembre 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 32'240’000.- pour les travaux d’aménagements routiers, de mobilité douce et d’infrastructures entre l’avenue des Découvertes et la rue Roger-de-Guimps, soit entre les km 900 et 1'900 de l’avenue des Trois-Lacs, l’adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), la mise en œuvre des mesures PGEE pour la gestion des eaux de surface du secteur « Buron Est », « Sur Teile Ouest » et  « Les Isles », l’adoption des réponses aux oppositions du projet soumis à l’enquête publique, ainsi qu’une demande de crédit d’étude pour le développement des secteurs centre et ouest, entre la rue de Roger-de-Guimps et la route de Sainte-Croix.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.25PR du 1er septembre 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la phase de réalisation de la surélévation du collège de la Villette.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.24PR du 25 août 2016 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2017
    Concernant un dépassement de crédit de CHF 1’930'000.- dans le cadre de la rénovation du Théâtre Benno Besson.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.23PR du 25 août 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2017.
    Pdf   Rapport COFI       

  • PR16.22PR du 25 août 2016 - Retiré par la Municipalité le 1er juin 2017 - CO17.04
    Concernant l’adoption d’un plan directeur des sports et la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Giancarlo Valceschini : « Un plan directeur du sport pour une politique de soutien claire et transparente ».
    Pdf   Commission   
     
  • PR16.21PR  du 25 août 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 7'300'000.— pour le réaménagement de la rue du Midi, du canal Oriental à la rue des Moulins, y. c. la rue Roger-de-Guimps entre la rue du Midi et la rue des Jordils.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.20PR du 28 juillet 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 581’000.- pour l’installation de quatre centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments du centre funéraire, de la salle de gymnastique de la Marive, du Service des énergies (SEY) et du collège de la Villette.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.19PR du 21 juillet 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 351’000.- pour les travaux d’aménagement d’un local technique au cimetière.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.18PR du 7 juillet 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant une demande de crédit d’étude de CHF 70'000.- pour la réalisation d’un concours d’idées en lien avec le projet de mise en place dans des giratoires d’installations productrices d’électricité renouvelable.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.17PR du 22 juin 2016 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
    Concernant l’adoption du plan de quartier (PQ) « Fleurettes », l’adoption des réponses aux oppositions suscitées par l’enquête publique.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.16PR du 22 juin 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er septembre 2016
    Concernant une demande de crédit d’investissement de Fr. 290'000.- pour la deuxième étape des travaux au Camping d’Yverdon.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.15PR du 6 juin 2016 - Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016, avec amendement article 1
    Concernant les jetons et indemnités diverses des membres du Conseil communal et de son Bureau pour la législature 2016-2021.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.14PR du 6 juin 2016 - Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016, avec amendement article 1
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2015.
    Pdf   Rapport COGE sur gestion 2015  Rapport GOGE    
     
  • PR16.13PR du 6 juin 2016 - Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2016.
    Pdf   Rapport COFI   
     
  • PR16.12PR du 18 mai 2016 - Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016, avec amendements articles 1 et 2
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Frs 1'980'000.- pour la réalisation de la 3ème étape de la sécurisation des bâtiments scolaires.
    Pdf  Commission   Rapport   Rapport minorité   

  • PR16.11PR du 19 avril 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er septembre 2016, avec amendement article 2
    Concernant une demande de crédit d'étude de Frs 1'140'000.- pour l'élaboration des plans de quartier du projet Gare-Lac et le réaménagement des rives et les réflexions sur le port.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.10PR du 24 mai 2016 - Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2015 et les comptes de l'exercice 2015.
    Gestion   Comptes   Rapport COFI   
     
  • PR16.09PR du 11 mars 2016 - Accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016
    Concernant la demande d’un crédit d’investissement de Frs 375'000.- pour la création de 2 classes nouvelles au Collège de la Place d’Armes en lieu et place de l’appartement de fonction existant.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR16.08PR du 23 février 2016 - Accepté par le Conseil communal le 14 avril 2016
    Concernant une demande de crédit d’investissement de Frs 2'235'000.- pour les travaux de renouvellement annuel des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité ainsi qu’une demande de crédit d’investissement de Frs  800'000.- pour la réfection des chaussées en coordination avec les travaux du Service des énergies.
    Pdf   Commission   Rapport

  • PR16.07PR du 19 février 2016 - Accepté par le Conseil communal le 14 avril 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Frs 6'100’000.- pour l’acquisition de la parcelle 2352 et des bâtiments sis sur cette dernière, avenue des Sports 5.
    Pdf     Rapport CAIMM
     
  • PR16.06PR du 9 février 2016 - Accepté par le Conseil communal le 14 avril 2016
    Concernant un dépassement de crédit de Frs 285'000.- concernant les travaux d’installation d’un chauffage à distance « Lotus ».
    Pdf   Commission   Rapport
     
  • PR16.05PR du 9 février 2016 - Accepté par le Conseil communal le 14 avril 2016, avec amendement article 1
    Concernant une demande d’autorisation pour l’acquisition de la parcelle n°984 et la création de places de stationnement sur les parcelles 984 et 985 et l’octroi d’un crédit d’investissement de Frs 596'000.-.
    Pdf   Rapport CAIMM
     
  • PR16.04PR du 9 février 2016 - Accepté par le Conseil communal le 14 avril 2016
    Concernant la modification du plan général d’affectation, zone d’installations (para-) publiques.
    Pdf   Commission   Rapport
     
  • PR16.03PR du 4 février 2016 - Accepté par le Conseil communal le 3 mars 2016
    Concernant l’adoption des statuts de la nouvelle Association intercommunale du Centre de collecte de sous-produits animaux d’Yverdon-les-Bains et région.
    Pdf   Rapport   
     
  • PR16.02PR du 18 janvier 2016 - Accepté par le Conseil communal le 14 avril 2016
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de Frs 715'000.- pour la restructuration de l’éclairage public et des alimentations électriques événementielles du Centre historique.
    Pdf   Commission   Rapport
     
  • PR16.01PR du 6 janvier 2016 - Accepté par le Conseil communal le 3 mars 2016
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 111'700 pour la mise en conformité des signaux routiers à la norme VSS 640 871a.
    Pdf   Commission  Rapport   
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