2014

  • PR14.36PR du 12 décembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 février 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1’050’000.-- pour les travaux de rénovation de la toiture et des façades du Temple Pestalozzi.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.35PR du 12 décembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 février 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 746’000.-- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.34PR du 12 décembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 février 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 190'000.-- pour le remplacement de l’installation de production de froid du centre funéraire.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.33PR du 6 novembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 11 décembre 2014 
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2014.
    Pdf   Rapport COFI  
     
  • PR14.32PR du 6 novembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 11 décembre 2014  
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'433’300.-- pour les travaux de renouvellement annuel des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité ainsi qu’une demande de crédit d’investissement de Fr. 662'700.-- pour la réfection des chaussées.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.31PR du 6 novembre 2014 -  Accepté par le Conseil communal le 5 février 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 100'000.-- pour l’établissement du plan directeur de distribution du Gaz.
    Pdf   Commission   Rapport    
     
  • PR14.30PR du 16 octobre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 11 décembre 2014 
    Concernant le budget 2015.
    Pdf   Rapport COFI  
     
  • PR14.29PR du 28 octobre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 11 décembre 2014 
    Concernant une demande d’un crédit d’études sur 2 ans de Fr. 525’000.-- pour participer au financement des études liées à la mise en œuvre du projet d’agglomération ainsi qu’au financement de nouvelles études thématiques.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.28PR du 26 septembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 6 novembre 2014
    Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2015.
    Pdf   Rapport COFI  
     
  • PR14.27PR du 9 septembre 2014 - Accepté par le Conseil communal le 6 novembre 2014
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de Fr. 1'406'000.-- pour l'achat de la parcelle no 3'333 du site « Aux Parties »; la demande d’un crédit d’investissement complémentaire de Fr. 195'000.- pour la modification du plan de quartier « Aux Parties » en cours d’étude.
    Pdf   Rapport CAIMM    
     
  • PR14.26PR du 26 août 2014 - Accepté par le Conseil communal le 4 décembre 2014, avec amendement article 1
    Concernant l’adoption de modifications au Règlement du Plan général d’affectation la réponse à la motion de Madame la Conseillère Laurence Balet «  Art. 120 – PGA » du 5 mars 2009.
    Pdf   Commission   Rapport   Rapport de minorité  
     
  • PR14.25PR du 26 août 2014 - Accepté par le Conseil communal le 6 novembre 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 4'390’000.-- pour les travaux de rénovation du théâtre Benno Besson et du restaurant attenant.
    Pdf  Commission  Rapport    
     
  • PR14.24PR du 1er juillet 2014 - Accepté par le Conseil communal le 4 septembre 2014, avec amendement article 1
    Concernant une demande d’autorisation de décadastration des parcelles 5410 et 5140, sises dans le quartier aux Isles.
    Pdf   Commission    Rapport   
     
  • PR14.23PR du 2 juin 2014 - Accepté par le Conseil communal le 4 septembre 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 790’000.-- pour les travaux d’aménagement d’un parking relais sur le site du Parc scientifique et technologique.
    Pdf   Annexe   Commission   Rapport   
     
  • PR14.22PR du 2 juin 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014, avec amendement article 1
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2013.
    Pdf   Rapport COGE sur gestion 2013   Rapport COGE  
     
  • PR14.21PR du 27 mai 2014 - Accepté par le Conseil communal le 4 septembre 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'250'000.-- pour l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque sur les batiments de la STRID.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR14.20PR du 30 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2013 et les comptes de l'exercice 2013.
    Gestion   Comptes   Rapport COFI  
     
  • PR14.19PR du 19 mai 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2014.
    Pdf   Rapport COFI     
     
  • PR14.18PR du 12 mai 2014 - Accepté par le Conseil communal le 4 septembre 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 234'500.-- pour la rénovation des installations des sources du Cossaux et des réservoirs du Montéla et de Beauregard.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.17PR du 5 mai 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant une demande de renouvellement de cautionnement pour le Tennis Club d'Yverdon-les-Bains pour un montant de Fr. 940'000.--
    Pdf   Rapport COFI  
     
  • PR14.16PR du 5 mai 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'343'000.-- pour les travaux de reconstruction immédiate des infrastructures endommagées de la route de Bellevue et le renouvellement ordinaire de ses infrastructures.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.15PR du 29 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'000'000.-- pour les travaux d'installation d'un chauffage à distance "Lotus".
    Pdf   Commission   Rapport  
      
  • PR14.14PR du 16 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'invetissement de Fr. 233'000.-- pour le remplacement des conduites d'eau et de gaz, la pose de tubes électriques et le remplacement des candélabres au chemin des Roses.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.13PR du 16 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de Fr. 371'000.-- pour le renouvellement de la conduite d'eau potable et défense incendie sur le site des Ateliers AIT-CFF.
    Pdf   Commission   Rapport  
      
  • PR14.12PR du 16 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'invetissement de Fr. 680'000.-- pour les travaux de remise en état du Temple Pestalozzi.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.11PR du 7 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'300’000.-- pour l’acquisition de véhicules et machines-outils pour la période 2014-2015.
    Pdf   Commission   Rapport  
       
  • PR14.10PR du 7 avril 2014 - Accepté par le Conseil communal le 26 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 5'750'000.-- pour la construction d'une nouvelle école secondaire sur le site des Anciens Arsenaux et le projet d'une extension de la caserne des pompiers.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.09PR du 31 mars 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant une demande de crédit d'études de Fr. 660’000.- pour la révision conjointe du plan directeur communal (PDCom) (incluant le plan directeur des énergies) et du plan général d’affectation (PGA). La réponse à la motion de Mme la Conseillère P. Roulet-Grin du 2 février 2012 « Pour une gestion cohérente du développement d’Yverdon-les-Bains ».
    Pdf   Commission   Rapport     
     
  • PR14.08PR du 17 février 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant l’adoption du plan d’aménagement de la liaison mobilité douce entre Clendy et Champ-Pittet; une demande de crédit d'investissement de Fr. 150'000.- pour les travaux de construction du chemin.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.07PR du 17 février 2014 - Accepté par le Conseil communal le 5 juin 2014
    Concernant une demande d’autorisation d’acquisition de la parcelle 3012, Praz Burmez, dans le cadre de la copropriété du Parc scientifique et technologique, pour un montant de Fr. 960’000.-
    Pdf   Rapport CAIMM   
     
  • PR14.06PR du 7 février 2014 - Accepté par le Conseil communal le 3 avril 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'150’000.-- pour l’installation d’un pavillon provisoire de 8 classes au Collège de la Passerelle.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.05PR du 7 février 2014 - Accepté par le Conseil communal le 3 avril 2014
    Concernant la réponse au postulat de Madame la Conseillère Giorgiatti-Sutterlet portant sur une demande de «communalisation des structures» d’accueil de la petite enfance.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR14.04PR du 31 janvier 2014 - Accepté par le Conseil communal le 3 avril 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 70'000.-- pour des travaux de désaffectation du cimetière.
    Pdf   Commission   Rapport  
      
  • PR14.03PR du 7 février 2014 - Accepté par le Conseil communal le 3 avril 2014
    Concernant une demande d’autorisation de vente des 831 m2 de droits à bâtir acquis dans la PPE St-Roch-Haldimand-St-Roch à la Fondation Yverdonnoise pour le logement, pour un montant de Fr. 831'000.--
    Pdf   Rapport CAIMM  
     
  • PR14.02PR du 31 janvier 2014 - Accepté par le Conseil communal le 11 décembre 2014, avec amendement article 1
    Concernant l’adoption du plan directeur localisé (PDL) « Gare-Lac ».
    Pdf   Commission   Rapport   Rapport de minorité   PDL Résumé  
     
  • PR14.01PR du 24 janvier 2014 - Accepté par le Conseil communal le 6 mars 2014
    Concernant la demande d'un crédit d'investissement de Fr. 310'000.-- pour le changement de l'éclairage des terrains annexes du stade municipal et de Fr. 153'000.-- pour celui du terrain des Vuagères.
    Pdf   Commission    Rapport   
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