2013

  • PR13.44PR du 17 décembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 mars 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'623'000.-- pour les travaux d’installation et d’aménagement d’abris vélos sur l’ensemble du territoire yverdonnois.
    Pdf   Commission    Rapport   
     
  • PR13.43PR du 17 décembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2014  
    Concernant une demande de crédit d’investissement de Fr. 250'000.-- pour les travaux de démolition de la salle de gymnastique Pestalozzi et une demande de crédit d’étude de Fr. 490'000.-- pour les études en vue de la reconstruction d’une salle de gymnastique et de deux salles de rythmique.
    Pdf   Commission    Rapport 
       
  • PR13.42PR du 17 décembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 mars 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 185’000.-- pour l’harmonisation des plans de classement communaux, l’introduction d’une gestion intégrée des documents (GID) et l’implantation pilote d’une gestion électronique des documents (GED).
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR13.41PR du 17 décembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2014  
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 335’000.-- pour l’installation d’une station électrique MT-BT à Bellevue.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR13.40PR du 17 décembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 mars 2014
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 626’000.-- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR13.39PR du 22 novembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2014, avec amendements articles 1 et 2 
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 900’000.-- pour l'aménagement du Parc Piguet.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR13.38PR du 22 novembre 2013 -  Refusé par le Conseil communal le 3 avril 2014
    Concernant l’adoption du plan d’aménagement « de la rue des Cygnes », l’adoption de la réponse à l’opposition suscitée par l’enquête publique, et une demande de crédit d'investissement de Fr. 270'000.-- pour la réfection partielle de la rue des Cygnes.
    Pdf  Annexe   Commission   Rapport    
     
  • PR13.37PR du 22 novembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2014, avec amendement article 3 
    Concernant une demande de crédit global pour l’année 2014, afin d’assurer le renouvellement annuel des infrastructures des énergies pour un montant de Fr. 2'250'000.--
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR13.36PR du 15 novembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2014  
    Concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 120'000.--, pour une participation à l'élaboration du plan directeur localisé (PDL) intercommunal Chamard-Châtelard et des études annexes.
    Pdf   Commission   Rapport   
      
  • PR13.35PR du 15 novembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 février 2014 
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 478'000.-- pour le financement d'un programme d'actions destiné à renforcer la sécurité des raccordements gaz.
    Pdf   Commission   Rapport   
      
  • PR13.34PR du 1er novembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2013
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2013.
    Pdf   Rapport COFI  
      
  • PR13.33PR du 24 octobre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2013
    Concernant le budget 2014.
    Pdf    Rapport COFI  
        
  • PR13.32PR du 30 octobre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2013
    Concernant une demande d'autorisation pour l'échange de 73 m2  de la parcelle communale no 2301 correspondant à 831 m2 de surface brut de plancher constructible dans le plan de quartier St-Roch - Haldimand - Industrie contre 8 lots dans les propriétés par étages (PPE) à créer sur les parcelles 6423 et 6424 englobées dans le périmètre du quartier précité,
    une demande d'autorisation pour la démolition du bâtiment 770b sis sur la parcelle communale no 2301 (ancien Café du Raisin), ainsi que des bâtiments 774a et 774b sis sur la parcelle no 2302,
    une demande d'autorisation pour l'inscription au Registre foncier des servitudes qui permettront l'accès et l'usage du parc arboré prévu par le plan de quartier St-Roch - Haldimand - Industrie.
    Pdf    Rapport CAIMM  
     
  • PR13.31PR du 24 octobre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2013, avec amendement article 3
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'130'000.-- pour les travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville.
    Pdf  Commission   Rapport  
     
  • PR13.30PR du 24 septembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 12 décembre 2013, avec amendement article 1
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'410'000.-- pour la réalisation de l'étape 3 du réseau fibre optique primaire et pour la réalisation d'un quartier test en FTTH.
    Pdf   Annexe   Commission   Rapport  
     
  • PR13.29PR du 20 septembre 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2014. 
    Pdf   Rapport COFI    
     
  • PR13.28PR du 26 août 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 600'000.-- pour la participation à une augmentation de capital de la société anonyme Energie Naturelle du Mollendruz.
    Pdf   Commission   Rapport  
      
  • PR13.27PR du 26 août 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 254'000.-- pour les travaux de modernisation des stations de détente gaz.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR13.26PR du 26 août 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 255'000.-- pour l'amélioration de la télégestion du réaeau de gaz.
    Pdf  Commission   Rapport  
     
  • PR13.25PR du 16 août 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'945'000.- pour les travaux de mise en conformité et de valorisation du camping des Iris.
    Pdf  Commission   Rapport   Rapport de minorité     
     
  • PR13.24PR du 19 juillet 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 1'700'000.-- pour la réalisation de la route de contournement et les ressources en personnel y relatif pour 2014-2015.
    Pdf   Annexe 1   Commission   Rapport   Rapport de minorité  
     
  • PR13.23PR du 19 juillet 2013 - Accepté par le Conseil communal le 3 octobre 2013, avec amendement article 1
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 5'950'000.-- pour les travaux d'aménagements routiers, de mobilité douce et d'infrastructures entre la rue de Graveline et la rue Roger-de-Guimps, soit entre les km 1'500 et 1'900 de l'avenue des Trois-Lacs;
    ainsi que pour la mise en oeuvre des mesures PGEE pour la gestion des eaux de surface du secteur des Isles;
    l'adoption des réponses aux oppositions du projet soumis à l'enquête publique.
    Pdf     Annexes:   1-3  |   4-5    Commission   Rapport  
      
  • PR13.22PR-BIS du 26 juillet 2013 - Accepté par le Conseil communal le 3 octobre 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 352'000.-- pour l'achat d'une fraction de la parcelle n° 1132, appartenant à la coopérative du Cercle ouvrier, en vue de la construction d'un immeuble de logements pour étudiants par la fondation Staehli
    et une demande pour la mise à disposition d'une partie des parcelles nos 1131 et 1132, sous la forme d'un droit de superficie distinct et permanent en faveur de la fondation Staehli.
    Pdf   Rapport CAIMM   Rapport minorité CAIMM  
      
  • PR13.21PR du 28 juin 2013 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2013
    Concernant le plan d’aménagement de la fermeture définitive de la place Pestalozzi au trafic individuel motorisé et de sa mesure d'accompagnement: « une zone 30 km/h dans le quartier Valentin-Jordils »;
    les réponses aux oppositions suscitées par l’enquête publique;
    la réponse à la motion du Conseiller C. Pillonel, du 6 novembre 2003, et à la motion du Conseiller S. Pittet, du 3 mai 2007;
    l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 1'670'000.- pour l'aménagement de surfaces des rues, ainsi que pour la réalisation de travaux d'infrastructures pour les réseaux eau-gaz-électricité, ainsi que les collecteurs.
    Pdf   Commission    Rapport   Rapport de minorité  
     
  • PR13.20PR du 19 juillet 2013 - Accepté par le Conseil communal le 3 octobre 2013, avec amendement article 1
    Concernant l'adoption du Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier cantonal/communal.
    Pdf    Commission   Rapport  
     
  • PR13.19PR du 18 juin 2013 - Accepté par le Conseil communal le 5 septembre 2013    
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 240'000.-- pour le remplacement de l'installation de chauffage du collège des Quatre-Marronniers.
    Pdf    Commission   Rapport  
      
  • PR13.18PR du 31 mai 2013 - Accepté par le Conseil communal le 27 juin 2013, avec amendement article 1
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2012.
    Pdf   Rapport COGE sur gestion 2012    Rapport COGE  
     
  • PR13.17PR du 16 mai 2013 - Accepté par le Conseil communal le 27 juin 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 270'000.-- pour les travaux de réfection de la Villa d'Entremonts.
    Pdf   Commission   Rapport
     
  • PR13.16PR du 16 mai 2013 - Accepté par le Conseil communal le 27 juin 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 120'000.-- pour les travaux d'assainissement sur la parcelle 3041 - Centre équestre.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR13.15PR du 16 mai 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2013
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2013.
    Pdf   Rapport COFI  
     
  • PR13.14PR du 24 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 27 juin 2013
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2012 et les comptes de l'exercice 2012.
    Gestion   Comptes   Rapport COFI   
     
  • PR13.13PR du 29 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 27 juin 2013, avec amendements articles 1 et 3
    Concernant la réponse au postulat de Monsieur le Conseiller Brian Oosterhoff "Sécurité de l'espace public".
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR13.12PR du 29 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 27 juin 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 137'000.-- pour l'acquisition de logiciels destinés à la facturation des énergies et à la gestion des stocks.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR13.11PR du 29 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 5 septembre 2013, avec amendement article 2  
    Concernant l'adoption du plan partiel d'affectation (PPA) "PST - Parc scientifique et technologique" et de ses amendements,
    l'adoption des réponses aux oppositions suscitées par l'enquête publique,
    l'adoption de la décision finale concernant l'étude d'impact sur l'environnement (Rapport EIE).
    Pdf   Commission   Rapport  
    Annexes:   Règlement  |  Plan général  |  Plan amendement 1   |  Plan amendement 2   |  Étude d'impact décision  
    Rapport processus aménagement   |  Rapport impact environnement   |  Annexes étude impact environnement  
     
  • PR13.10PR du 18 juin 2013 - Accepté par le Conseil communal le 5 septembre 2013    
    Concernant l'adoption du plan d'aménagement de la rue des Mouettes, l'adoption des réponses aux oppositions suscitées par l'enquête publique, l'octroi d'un crédit d'investissement de Fr. 2'173'000.-- pour le renouvellement de la superstructure de la rue des Mouettes, ainsi que pour l'introduction du système séparatif et le renouvellement des réseaux eau-gaz-électricité.
    Pdf   Commission    Rapport  
    Annexes:  1 à 4 Plans   |   5 Mise à l'enquête  
     
  • PR13.09PR du 11 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2013, avec amendement article 2
    Concernant une demande de crédit de Fr. 280'000.-- pour acquérir les terrains et réaliser un cheminement de mobilité douce entre les rues de Chamblon et de Neuchâtel.
    Pdf  Rapport CAIMM  
     
  • PR13.08PR du 18 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 475'000.-- pour les travaux de réhabilitation des collecteurs de l'avenue Général-Guisan ainsi que de la réhabilitation des collecteurs de la rue de la Plaine.
    Pdf   Commission   Rapport    
     
  • PR13.07PR du 5 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement pour l'achat de nouveaux compteurs électriques d'un montant de Fr. 130'000.--.
    Pdf  Commission  Rapport  
     
  • PR13.06PR du 5 avril 2013 - Accepté par le Conseil communal le 6 juin 2013, avec amendement article 2 
    Concenant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'445'000.-- pour des travaux de transformation et d'extension du réseau moyenne tension entre 2013 et 2015.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR13.05PR du 15 mars 2013 - Accepté par le Conseil communal le 2 mai 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 950'000.-- pour les travaux de réfection des infrastructures du chemin du Fontenay et la réfection de la chaussée.
    Pdf   Commission   Rapport    
     
  • PR13.04PR du 1er mars 2013 - Accepté par le Conseil communal le 2 mai 2013
    Concernant la constitution d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de la Fondation yverdonnoise pour le logement sur la parcelle n° 832, à la rue Roger-de-Guimps et l'autorisation de démolir les bâtiments existants.
    Pdf   Rapport CAIMM  
     
  • PR13.03PR du 1er février 2013 - Accepté par le Conseil communal le 28 mars 2013
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 750'000.-- pour la participation de la ville au programme "ProKilowatt" et l'installation de 500 luminaires LED. 
    Pdf  Commission    Rapport  
     
  • PR13.02PR du 29 janvier 2013 - Accepté par le Conseil communal le 28 mars 2013 
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 510'000.-- pour les travaux de stabilisation et de renforcement de la route de Pomy "En Calamin" - étape2.
    Pdf   Commission    Rapport    
     
  • PR13.01PR du 29 janvier 2013 - Accepté par le Conseil communal le 2 mai 2013, avec 3 amendements article 1
    Concernant l'adoption d'un nouveau règlement communal sur la protection des arbres.
    Pdf   Commission   Rapport  
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