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2012
- PR12.40PR du 21 décembre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2013
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 75'000.-- pour financer l'amélioration de la station de remplissage Gaz Naturel Carburant (GNC).
Pdf Commission Rapport - PR12.39PR du 27 novembre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2013
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'938'000.-- pour la réalisation de travaux d'infrastructures à la rue des Jordils.
Pdf Annexes Commission Rapport - PR12.38PR du 4 décembre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2013, avec amendement article 2
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 725'000.-- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz.
Pdf Commission Rapport
- PR12.37PR du 12 novembre 2012 - Retiré par la Municipalité le 28 mars 2013
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 5'300'000.-- pour l'acquisition de la parcelle 2352 et des bâtiments sis sur cette dernière, avenue des Sports 5.
Pdf - PR12.36PR du 5 novembre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 décembre 2012
Concernant la 2ème série de compléments au budget 2012.
Pdf Rapport COFI - PR12.35PR du 26 octobre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 décembre 2012
Concernant le budget 2013.
Pdf Rapport COFI - PR12.34PR du 26 octobre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2013
Concernant la réponse au postulat de Monsieur le Conseiller communal Younes Seghrouchni sur les modalités de l'introduction de poubelles de table sur les tables des terrasses des établissements publics yverdonnois.
Pdf Commission Rapport - PR12.33PR du 26 octobre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2012
Concernant l'adoption du plan de quartier (PQ) St-Roch Haldimand - Industrie et l'adoption de la réponse à l'opposition suscitée par l'emquête publique.
Pdf Plan Règlement Rapport d'aménagement Cahier des annexes
Rapport CAIMM - PR12.32PR du 11 octobre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 février 2013
Concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 970'000.-- pour développer le quartier du Coteau Est: part communale au Syndicat chargé du plan de quartier (PQ) et de l'équipement. Pdf | Commission | Rapport - PR12.31PR du 2 octobre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 1er novembre 2012
Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2013.
Pdf | Rapport COFI - PR12.30PR du 11 octobre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2012
Concernant la démolition de l'ancien pavillon scolaire des Cygnes.
Pdf | Rapport CAIMM - PR12.29PR du 3 septembre 2012 - Accepté par le Conseil communal le 1er novembre 2012
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 133'000.-- pour les travaux de réfection du Collège de la Place d'Armes, suite aux dégâts du 10 février 2012 dus au gel.
Pdf | Commission | Rapport
- PR12.28PR du 20 août 2012 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2012
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 240'000.-- pour entreprendre la replantation de l'alignement historique de tilleuls le long de la route de Lausanne.
Pdf | Commission | Rapport - PR12.27PR du 27 juillet 2012 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2012
Concernant
- l'adoption de la modification du Plan général d'affectation (PGA) portant sur une extention de la
zone horticole et maraîchère de la parcelle 3309;
- l'adoption du plan d'aménagement d'un chemin public sur la parcelle 3309 propriété de
MM. Roland et Willy Stoll;
- l'information au Conseil communal concernant la convention relative à la cession des terrains et
droits nécessaires à la réalisation du projet.
Pdf | Commission | Rapport - PR12.26PR du 17 juillet 2012 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2012
Concernant une demande de crédit d'investissement complémentaire de Fr. 50'000.-- pour l'agrandissement de la piste bicross (BMX) au lieu-dit Le Pécos à Grandson.
Pdf | Commission | Rapport - PR12.25PR du 17 juillet 2012 - Retiré par la Municipalité le 6 décembre 2012
Concernant
- une demande de crédit d'investissement de Fr. 6'470'000.--
- pour les travaux d'aménagement routiers, de mobilité douce et d'infrastructures entre la rue de
Graveline et la rue Roger-de-Guimps, soit entre les km 1'500 et 1'900 de l'avenue des Trois-Lacs,
- ainsi que que pour la mise en oeuvre des mesures PGEE pour la gestion des eaux de surface du
secteur des Isles
- l'adoption des réponses aux positions du projet soumis à l'enquête publique.
Pdf | Commission | Rapport | Rapport de minorité - PR12.24PR du 17 juillet 2012 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2012, avec amendement ajout article 5
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'500'000.-- afin de participer à la recapitalisation de la société Cité des Bains SA.
Pdf | Rapport COFI - PR12.23PR du 17 juillet 2012 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2012, avec amendement ajout article 5
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'300'000.-- afin de participer à la recapitalisation de la société du Grand Hôtel des Bains SA.
Pdf | Rapport COFI - PR12.22PR du 6 juillet 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012
Concernant une demande d'autorisation pour la vente de la parcelle n°662 à la Chaussée de Treycovagnes à Yverdon-les-Bains à la Société Saudan Sàrl.
Pdf | Rapport de la CAIMM - PR12.21PR du 19 juin 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 583'000.-- pour l'entretien, la réfection et l'amélioration en 2012-2013 du réseau routier communal.
Pdf | Commision | Rapport - PR12.20PR du 19 juin 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'765'000.-- pour la réfection complète des infrastructures et de la chaussée de la rue des Isles.
Pdf | Comission| Rapport - PR12.18PR du 7 juin 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012
Concernant une initiative communale demandant à la Municipalité de mettre en oeuvre sans délai le processus de réalisation d'une route communale de contournement limitée à 50 km/h au sud-ouest de la Ville.
Pdf | Commission | Rapport | Rapport minorité - PR12.17PR du 31 mai 2012 - Accepté par le Conseil communal le 14 juin 2012, avec amendement à l'article 1
Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2011.
Pdf | Rapport COGE sur Gestion 2011 | Rapport COGE - PR12.16PR du 21 mai 2012 - Accepté par le Conseil communal le 14 juin 2012
Concernant les comptes et la gestion du village de Gressy pour l'année 2011.
Pdf | Comptes | Rapport COFI - PR12.15PR du 21 mai 2012 - Accepté par le Conseil communal le 14 juin 2012
Concernant la 1ère série de compléments au budget 2012.
Pdf | Rapport COFI - PR12.14.PR du 15 mai 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 219'000.-- pour la réhabilitation des collecteurs EU de la rue d'Orbe.
Pdf | Commission | Rapport - PR12.13PR du 3 mai 2012 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2012
Concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 2'000'000.-- pour entreprendre :
- Les concours portant sur le réaménagement de la Place d'Armes et de la rue des Remparats, ainsi
que sur la recherche d'un investisseur pour la réalisation d'un parking souterrain sous la Place
d'Armes;
- Les études pour la mise à l'enquête des projets précités;
et
- La réponse à la motion de M. le Conseiller Laurent Gabella sur l'aménagement du secteur Gare-
Place d'Armes du 2 septembre 2010. Pdf Annexe 1 : Points forts du projet
Annexe 2 : De "Derrière-le-lac" à la Place d'Armes : la relation au lac
Annexe 3 : Entre Thièle et Canal oriental : la Place d'Armes
Annexe 4 : Traversée centre
Commission | Rapport - PR12.12PR du 24 avril 2012 - Accepté par le Conseil communal le 14 juin 2012
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'230'000.- pour la mise en conformité de bâtiments scolaires en matière de protection incendie.
Pdf | Commission | Rapport - PR12.11PR du 24 avril 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2012
Concernant
- la pérennisation de la subvention accordée aux bénéficiaires d'une rente AVS
pour l'achat d'abonnements mensuels ou annuels de la communauté tarifaire Mobilis et
- la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Pierre Dessemontet demandant un
subventionnement plus durable des abonnements « senior » de la communauté tarifaire Mobilis
Pdf | Commission | Rapport - PR12.10PR du 18 avril 2012 - Accepté par le Conseil communal le 14 juin 2012
Sur la gestion de la Municipalité durant l'année 2011 et les comptes de l'exercice 2011.
Gestion | Comptes | Rapport COFI - PR12.09PR du 10 avril 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2012
Concernant une demande d'autorisation pour l'échange de parcelles entre la Ville d'Yverdon-les-Bains et les Chemins de Fer Fédéraux et l'octroi d'un crédit d'investissement de Fr. 387'000.--
Pdf | Rapport de la CAIMM - PR12.08PR du 19 mars 2012 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2012
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 503'000.-- pour le remplacement de la conduite d'eau potable et l'installation de tubes de protections de câbles électriques au chemin de Vermont.
Pdf | Commission | Rapport - PR12.07PR du 12 mars 2012 - Accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2012, avec amendement à l'article 2
Concernant une demande d'autorisation pour l'octroi d'une "arrière-caution" d'un million de francs du cautionnement octroyé par le Canton à la société Colibrys SA.
Pdf | Rapport COFI - PR12.06PR du12 mars 2012 - Accepté par le Conseil communal le 3 mai 2012
Concernant une demande d'autorisation pour l'acquisition de la parcelle 2228 "Derrière les Ateliers" et du bâtiment des Anciens Arsenaux, pour un montant de Frs 3'390'000.--.
Pdf | Rapport de la CAIMM - PR12.05PR du 12 mars 2012 - Accepté par le Conseil communal le 3 mai 2012
Concernant une demande de crédit d'investissement de Frs 1'119'000.-- pour l'acquisition de véhicules de service.
Pdf | Commission | Rapport - PR12.04PR du 12 mars 2012 -Accepté par leConseil communal le 3 mai 2012
Concernant une demande d'autorisation pour la vente de la parcelle No 2405 à la rue des Fleurettes à Yverdon-les-Bains aux Retraites Populaires.
Pdf | Rapport de la CAIMM - PR12.03PR du 10 février 2012 -Accepté par leConseil communal le 5 avril 2012
Concernant une demande de crédit d'études de Frs 103'000.-- pour l'étude sur l'assainissement phonique des rues.
Pdf | Commission | Rapport - PR12.02PR du 2 février 2012 - Accepté par le Conseil communal le 5 avril 2012
Concernant une demande pour la mise à disposition d'une partie de la parcelle 2350 occupée par le camping communal, sous la forme d'un droit de superficie distinct et permanent.
Pdf | Rapport de la CAIMM | Rapport minorité - PR12.01PR du 19 janvier 2012 - Accepté par le Conseil communal le 8 mars 2012
Concernant une demande de crédit d'investissement de Frs 920'000.-- pour la réalisation de la construction d'un giratoire et l'aménagement d'une liaison de mobilité douce à l'intersection de la route de Lausanne et du chemin de la Chèvre.
Pdf | Commission | Rapport