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2011
- PR11.38PR du 31 décembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 8 mars 2012
Concernant
- l'octroi d'un droit de superficie sur la parcele 3041 au repreneur des installations
de Manège et Centre équestre SA
- la réponse au postulat du Conseiller Jean-Claude RUCHET du 2 avril 2009
"désengagement du Manège et Centre équestre SA". Pdf plan
Rapport de la CAIMM - PR11.37PR du 23 décembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 8 mars 2012
Concernant la régionalisation de la sécurité publique dans le périmètre de huit communes du Nord vaudois, l'adhésion à l'association intercommunale en matière de sécurité publique, l'adoption des statuts de l'association intercommunale en matière de sécurité publique. Pdf Commission
Rapport - PR11.36PR du 9 décembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 5 avril 2012, avec amendements aux articles 3 et 4.
Relatif à la modification du régime de prévoyance des municipaux et à l'introduction d'un régime d'indemnité compensatoire en cas de non réélection. La réponse apportée à la motion de Mme la Conseillère Giorgiatti Sutterlet du 5 novembre 2009. Pdf Commission
Rapport - PR11.35PR du 9 décembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2012
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 682'000.-- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz. Pdf Commission
Rapport - PR11.34PR du 28 novembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 2 février 2012
Concernant la demande d'un crédit d'investissement de Fr. 150'000.-- pour l'installation d'une détection feu ainsi que divers travaux d'électricité à l'ensemble du Théâtre Benno-Besson. Pdf Commission
Rapport - PR11.33PR du 11 novembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2011
Concernant la 2ème série de compléments au budget 2011. Pdf
Rapport de la Cofi - PR11.32PR du 21 novembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 8 mars 2012
Concernant la demande de crédit d'investissement de Fr. 178'000.-- pour l'acquisition d'un appareil de mesure de la vitesse et d'un logiciel pour assurer le traitement et le suivi des amendes d'ordre. Pdf Commission
Rapport
- PR11.31PR du 11 novembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2011
Concernant la fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016. Pdf
Rapport de la Cofi - PR11.30PR du 2 novembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2011
Concernant le budget 2012. Pdf
Rapport de la Cofi - PR11.29PR du 30 septembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 3 novembre 2011
Concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2012. Pdf
Rapport de la Cofi - PR11.28PR du 9 septembre 2011 - Accepté par le Conseil communal le 3 novembre 2011 à l'exception de l'article 6 qui est refusé
Concernant le traitement et la résolution de postulats et motions en suspens. Pdf - Commission
Rapport - PR11.27PR du 29 août 2011 - Accepté par le Conseil communal le 3 novembre 2011
concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété du PST. Pdf
Rapport de la CAIMM - PR11.26PR du 29 août 2011 - Accepté par le Conseil communal le 3 novembre 2011
concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales. Pdf -
Rapport de la CAIMM - PR11.25PR_bis du 27 septembre 2011 - Accepté au Conseil communal du 1er décembre 2011
Concernant l'octroi de droits de superficie distincts et permanents sur les parcelles communales sises à Juriens et La Praz, en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un parc d'éoliennes. Pdf - Annexe - Commission
Rapport - Rapport de la CAIMM - PR11.25PR du 22 août 2011 - Retiré par la Municipalité
- PR11.24PR du 22 août 2011 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2011
concernant la réponse à la motion du Conseiller G. VALCESCHINI "Pour une gestion appropriée et une information régulière des participations financières de notre commune". Pdf - Commission
Rapport - PR11.23PR du 22 août 2011 - Refusé par le Conseil communal le 6 octobre 2011
concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 321'000.-- pour la participation de la Ville d'Yverdon-les-Bains à l'année Rousseau. Pdf - Commission
Rapport - PR11.22PR du 22 juillet 2011 - Accepté par le Conseil communal le 1er septembre 2011
Concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 100'000.-- pour entreprendre une pré-étude sur le potentiel géothermique profond des sous-sol yverdonnois et son exploitation possible. Pdf Commission Rapport - PR11.21PR du 22 juillet 2011 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2011
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 640'000.-- pour les travaux d'extention et de transformation des locaux de la Police municipale à la rue du Valentin à Yverdon-les-Bains. Pdf Commission
Rapport - PR11.20PR du 22 juillet 2011 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2011 Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 420'000.-- pour l'installation photovoltaïque sur la toiture de la Société Aurubis Switzerland SA dans le cadre du projet "Centrale solaire participative". Pdf Commission
- PR11.19PR du 11 juillet 2011 - accepté au Conseil communal du 1er décembre 2011
Concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 880'000.-- pour développer l'étape 1 de la requalification de la Traversée Sud-ouest entre Mujon et Roger-de-Guimps (rues du Cheminet, du Curtil-Maillet, des Bouleaux, d'Orbe entre les deux précédentes et du Midi). Pdf - Commission -
Rapport - Rapport de minorité - PR11.18PR du 30 juin 2011 -Accepté par le Conseil communal le 1er septembre 2011
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'750'000.-- pour financer le programme d'amélioration et de remplacement des installations de la station d'épuration des eaux usées (STEP). Pdf Commission
Rapport - PR11.17PR du 14 juin 2011 - Accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2011
Concernant la 1ère série de compléments au budget 2011. Pdf
Rapport de la Cofi - PR11.16PR du 27 mai 2011 - Accepté par le Conseil communal du 16 juin 2011, avec un amendement à l'article 1.
Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2010. Pdf
Rapport de la COGE - PR11.15PR du 27 mai 2011 - Accepté par le Conseil communal le 1er septembre 2011
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 346'000.-- pour le transfert du service urbanisme et bâtiments dans le bâtiment St-Roch, à la rue des Pêcheurs, et le financement des travaux d'aménagement desdits locaux. Pdf Commission -
Rapport - PR11.13PR du 19 mai 2011 - Accepté par le Conseil communal du 16 juin 2011.
Concernant la modification de l'article 35 du règlement du Conseil communal. Pdf Commission
Rapport - PR11.12PR du 12 mai 2011 - Accepté par le Conseil communal du 12 juin 2011.
Concernant:
- la régionalisation du service en matière de défense incendie et secours,
- l'adhésion à l'association intercommunale en matière de défense incendie et secours,
- l'adoption des statuts de l'association intercommunale en matière de défense incendie et secours. Pdf Commission Rapport - PR11.11PR du 20 avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 16 juin 2011.
Sur la gestion de la Municipalité pendant l'année 2010 et les comptes de l'exercice 2010. Gestion Comptes
Rapport de la COFI
- Rapport du Bureau du 26 avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011 avec 2 amendements à l'annexe 1.
Concernant les jetons et indemnités diverses des membres du Conseil communal et de son Bureau pour la législature 2011-2016. pdf Annexe I Annexe II Commission
Rapport - PR11.10PR du 21 avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011.
Concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 230'000.-- pour développer l'étape 1 du projet d'axe Gare-Lac le long du Canal oriental. Pdf Commission
Rapport - PR11.09PR du 14 avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011.
Concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 550'000.-- pour la gestion du patrimoine routier. Pdf Commission
Rapport - PR11.08PR du 11 avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011.
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 630'000.-- pour des travaux d'adaptation des conduites eau et gaz et des travaux d'électricité, à la route de Lausanne, au niveau du PS de Pomy. Pdf Commission
Rapport - PR11.07PR du 11 avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011.
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.344'000.-- pour l'adaptation des réseaux eau gaz et électricité dans le secteur de la rue de Montchoisi. Pdf Commission
Rapport - PR11.06PR du 1er avril 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011.
Concernant une demande de crédit complémentaire d'investissement de Fr. 119'000.-- pour le dépassement du renouvellement du réseau électrique BT aux rues Faïenceries, Elie-Bertrand, Acacias, de Félice. Pdf Commission
Rapport - PR11.05PR du 18 mars 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011.
Concernant la demande d'un crédit d'investissement complémentaire de Fr.190'000.-- pour l'installation de cellules photovoltaïques supplémentaires couvrant la totalité de la toiture de la salle de gymnastique du Centre sportif aux Isles. Pdf Commission -
Rapport - PR11.04PR du 8 mars 2011 - Accepté par le Conseil communal du 9 juin 2011.
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.151'000.-- pour des travaux d'aménagement intérieur et extérieur pour la caserne des pompiers. Pdf Commission -
Rapport - PR11.03PR du 2 mars 2011 - Accepté par le Conseil communal du 7 avril 2011.
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.1'100'000.-- pour la réalisation de six classes provisoires au Collège des 4 Marronniers. Pdf Commission
Rapport annexe - PR11.02PR du 11 février 2011 - Accepté par le Conseil communal du 7 avril 2011.
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'183'000.-- pour les travaux d'électricité, éclairage public et fibre optique dans le quartier Coin-de-terre, ainsi qu'un crédit d'investissement de Fr. 315'000.-- pour les travaux sur les canalisations rue Clair-Logis. Pdf Commission
Rapport - PR11.01PR du 5 janvier 2011 - Accepté par le Conseil communal du 7 avril 2011.
Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 150'000.-- pour l'implantation d'une piste bicycle de motocross (BMX) au lieu dit "Le Pécos" à Grandson. Pdf Commission
Rapport
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