2009

  • Préavis PR09.01PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la réponse à la motion de Madame la Conseillère Silvia Giorgiatti-Sutterlet demandant l'introduction d'un tarif "famille" pour l'accès aux piscines ouverte et couverte ainsi que pour toutes les autres activités sportives et culturelles de la commune. Pdf
    Emis le 15 janvier 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 mars 2009
  • Préavis PR09.02PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.920'000.-- pour les travaux de réalisation d'un dépôt pour les Archives communales, le Musée d'Yverdon et région et la Maison d'Ailleurs. Pdf Plans I Plans II Plans III
    Emis le 16 janvier 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 mars 2009, avec amendement à l'article 2
  • Préavis PR09.03PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la réponse au postulat de Madame la Conseillère Hélène Grand concernant l'implantation de dispositifs de collecte et de tri des déchets de type "EcOpoint". Pdf
    Emis le 23 janvier 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 2 avril 2009
  • Préavis PR09.04PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 730'000.-- pour la rénovation des tribunes des Rives du Lac (tribunes de l'ancien hippodrome). Pdf Plans I Plans II
    Emis le 23 janvier 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 7 mai 2009
  • Préavis PR09.05PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 600'000.-- pour financer des travaux d'entretien au complexe Patinoire Piscines. Pdf
    Emis le 23 janvier 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 2 avril 2009
  • Préavis PR09.06PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant: Pdf
    - Une demande de crédit d'investissement de Fr. 720'000.-- pour le renouvellement des infrastructures de distribution d'énergie à la Rue de la Blancherie; Annexe I Annexe III
    - Une demande de crédit d'investissement de Fr. 712'000.-- pour le renouvellement des infrastructures de distribution d'énergie à la Rue du Curtil-Maillet. Annexe II Annexe IV
    Emis le 29 janvier 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 2 avril 2009
  • Préavis PR09.07PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 283'000.-- pour l'exercice du droit de réméré par la commune sur l'immeuble sis à la Rue d'Orbe n°41 et pour la rénovation du bâtiment. Pdf
    Emis le 6 février 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 7 mai 2009
  • Préavis PR09.08PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains pour la vente des actions de Romande Energie SA détenues par la Commune Pdf
    Emis le 6 février 2009
    Rapport de minorité de la COFI - Rapport de la COFI - Préavis retiré par la Municipalité au Conseil communal du 2 avril 2009
  • Préavis PR09.09PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 8'100'000.-- pour la réhabilitation du bâtiment de la Rue des Cygnes 10, avec l'intégration de l'UAPE "La Croquette", du Restaurant- Buvette et des locaux pour le Conservatoire de Musique du Nord Vaudois, avec la variante proposée pour une labellisation Minergie. Pdf Plan I Plan II Plan III Plan IV Plan V
    Emis le 6 février 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 7 mai 2009
  • Préavis PR09.10PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la création du groupement intercommunal du triage forestier du Nozon. Pdf Annexes aux Statuts
    Emis le 27 février 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 novembre 2009, avec divers amendements
  • Préavis PR09.11PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 423'500.-- pour des travaux d'installation de fibres optiques Pdf Annexe
    Emis le 6 mars 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 7 mai 2009
  • Préavis PR09.12PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'introduction d'une aide individuelle au logement (AIL) et l'adoption du Règlement communal y relatif. Pdf Annexe I Annexe II Annexe III
    Emis le 6 mars 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 juin 2009, avec amendements au Règlement
  • Préavis PR09.13PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de modification de l'article 17 du règlement sur les égouts, portant sur le plafond du montant de la taxe d'épuration. Pdf
    Emis le 6 mars 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 7 mai 2009
  • Préavis PR09.14PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la modification du règlement de la municipalité. Pdf
    Emis le 13 mars 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 novembre 2009, avec divers amendements.
  • Préavis PR09.15PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.930'000.-- pour financer les manifestations organisées en 2010 à l'occasion du 750ème anniversaire de la Ville neuve d'Yverdon-les-Bains. Pdf
    Emis le 20 mars 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 juin 2009
  • Préavis PR09.16PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une modification de l'article 32 du statut du personnel et l'introduction d'un article 32 bis. Pdf
    Emis le 2 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 juin 2009
  • Préavis PR09.17PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la réponse au postulat de Monsieur le Conseiller Sylvain Pittet intitulé "pour des trains de nuit entre Lausanne et Yverdon-les-Bains". Pdf
    Emis le 6 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé au Conseil communal le 4 juin 2009
  • Préavis PR09.18PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 71'000.-- pour l'achat de la patinoire mobile de la Place Pestalozzi. Pdf
    Emis le 15 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 juin 2009
  • Préavis PR09.19PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'octroi d'un crédit permettant le financement d'actions destinées à la valorisation de l'attribution du prix Wakker et autres projets phares. Pdf
    Emis le 15 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 juin 2009
  • Préavis PR09.20PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'augmentation du soutien financier de la Commmune d'Yverdon-les-Bains à Y-Parc S.A. Pdf
    Emis le 15 avril 2009
    Rapport de la Commission - Préavis amendé aux articles 1 et 3, approuvé par le Conseil communal le 25 juin 2009
  • Préavis PR09.21PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 170'000.-- pour financer les travaux de déplacement des collecteurs d'eau claire (ruisseau du Vounoz) et d'eau usée sur la parcelle n°1626, sise à la Route de Pomy 10. Pdf Annexe
    Emis le 17 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 25 juin 2009
  • Préavis PR09.22PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 267'500.-- pour l'installation de panneaux de production électrique photovoltaïque sur la toiture de la salle de gymnastique du collège du Cheminet. Pdf
    Emis le 28 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 25 juin 2009
  • Préavis PR09.23PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 470'000.-- pour l'étude de la réaffectation du site de l'ancienne usine ARKINA, à l'Avenue des Sports. Pdf
    Emis le 27 avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 25 juin 2009
  • Préavis PR09.24PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 92'000.-- pour l'acquisition du logiciel nécessaire à la gestion du réseau d'accueil de jour des enfants d'Yverdon-les-Bains et environs. Pdf
    Emis le 4 mai 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 25 juin 2009
  • Préavis PR09.25PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 43'000.-- pour l'acquisition d'actions de la société Securelec Vaud SA. Pdf
    Emis le 4 mai 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 1er octobre 2009
  • Préavis PR09.26PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 720'000.-- pour des travaux de réaménagement du carrefour Gasparin-Thermes-Jean-André Venel. Pdf
    Emis le 8 mai 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 25 juin 2009
  • Préavis PR09.27PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 281'000.-- pour le renouvellement des installations de téléphonie communale. Pdf
    Emis le 18 mai 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 3 septembre 2009
  • Préavis PR09.28PR - Rapport de la Municipalité d'Yverdon-les-Bains au Conseil communal sur sa gestion pendant l'année 2008 et sur les comptes de l'exercice 2008. Rapport de gestion Comptes
    Emis en avril 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 25 juin 2009
  • Préavis PR09.29PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 235'000.-- pour l'étude d'une route de liaison entre la Rue de la Graveline et la Rue Roger-de-Guimps afin d'assurer l'accès au site du centre sportif des Iles. Pdf
    Emis le 25 mai 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 3 septembre 2009
  • Préavis PR09.30PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 656'200.-- pour la mise en place d'un système automatisé de vélos en libre service et la réponse à la motion Giroud "location ou prêt de vélos communaux". Pdf
    Emis le 25 mai 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 3 septembre 2009
  • Préavis PR09.31PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2008. Pdf
    Emis le 29 mai 2009
    Rapport de la Commission - A l'article 1, les réponses de la Municipalité aux obs.1.1, 1.2, et 2.1 sont refusées par le Conseil communal; Préavis approuvé par le Conseil communal le 25 juin 2009
  • Préavis PR09.32PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'874'000.-- pour les travaux de réfection générale de la rue des Uttins. Pdf
    Emis le 5 juin 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 3 septembre 2009

  • Préavis PR09.33PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 1ère série de compléments au budget 2009 Pdf
    Emis le 15 juin 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 1er octobre 2009

  • Préavis PR09.34PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 153'000.-- pour la participation du Service des énergies à l'extension de son réseau de distribution de gaz sur le territoire de la Commune de Valeyres-sous-Montagny. Pdf
    Emis le 2 juillet 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 3 septembre 2009

  • Préavis PR09.35PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 850'000.-- pour financer des mesures décidées pour améliorer la sécurité dans les bâtiments scolaires. Pdf
    Emis le 23 juillet 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 3 septembre 2009

  • Préavis PR09.36PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 402'000.-- pour le lancement d'une étude de faisabilité du plan partiel d'affectation du "Coteau-Est". Pdf
    Emis le 3 août 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 1er octobre 2009

  • Préavis PR09.37PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2010. Pdf
    Emis le 11 septembre 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 1er octobre 2009

  • Préavis PR09.38PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.165'000.-- pour des travaux d'étanchéité au Centre funéraire. Pdf
    Emis le 10 septembre 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 novembre 2009

  • Préavis PR09.39PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 258'340.-- pour la réalisation de la jonction du réseau d'eau de l'ACRG avec celui d'Yverdon-les-Bains. Pdf Annexe I
    Emis le 16 octobre 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 10 décembre 2009

  • Postulat de Madame la Conseillère Gloria CAPT - Aménagement de la Place de la gare. Pdf
    Emis le 1er octobre 2009
    Rapport de la Commission - Renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 mars 2010

  • Postulat de Madame la Conseillère Hélène GRAND-GREUB - Jour officiel "sans viande" dans les cantines scolaires et crèches. Pdf
    Emis le 1er octobre 2009
    Rapport de la Commission - Renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 février 2010.
  • Préavis PR09.40PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'442'400.-- pour la réfection générale des conduites souterraines et de la superstructure de la chaussée de la Rue de l'Indépendance. Pdf Annexe I Annexe II Annexe III
    Annexe IV Annexe V Annexe VI
    Emis le 29 octobre 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 10 décembre 2009
  • Préavis PR09.41PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant le Budget 2010. Pdf
    Emis le 30 octobre 2009
    Rapport de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le 10 décembre 2009, avec 2 amendements

  • Préavis PR09.42PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 797'600.-- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz. Pdf
    Emis le 13 novembre 2009
    Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 février 2010.

  • Préavis PR09.43PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 2ème série de complément au budget 2009 Pdf Annexe
    Emis le 13 novembre 2009
    Rapport de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le 10 décembre 2009

  • Pétition de M. Marcel DESPLAND - Aménagement plan de quartier de la plage Pdf
    Reçue le 27 février, le 1er mars et le 31 août 2009
    Rapport de la Commission des pétitions - Prise en considération et renvoyé à la Municipalité par le Conseil communal le 10 décembre 2009

  • Pétition de M. Harbinder RANDHAWA - Réaménagement du café restaurant "le Pavillon des rives" Pdf
    Reçue le 14 août 2009
    Rapport de la Commission des pétitions - prise en considération et renvoyé à la Municipalité par le Conseil communal le 10 décembre 2009

  • Préavis PR09.44PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande d'autorisation pour diverses opérations immobilières dans la zone d'activité des Champs Lovats. Pdf Annexe I Annexe II
    Emis le 30 novembre 2009
    Rapport de la Commission des affaires immobilières - Accepté par le Conseil communal le 4 février 2010.

  • Préavis PR09.45PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.80'500.-- pour l'installation d'un système de vidéosurveillance sur la place de la Gare. Pdf Annexe Règlement
    Emis le 30 novembre 2009
    Rapport de la Commission - Accepté par le Conseil communal le 4 février 2010.

  • Préavis PR09.46PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 321'000.-- pour les travaux de réparation et de réhabilitation du collecteur du Vounoz, à l'aval du stand de tir. Pdf Annexe 1 Annexe 2
    Emis le 7 décembre 2009
    Rapport de la Commission - Accepté par le Conseil communal le 4 février 2010.

  • Préavis PR09.47PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 921'900.-- pour l'acquisition de véhicules de service. Pdf
    Emis le 7 décembre 2009
    Rapport de la Commission - Accepté par le Conseil communal le 4 février 2010.

  • Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS du 2 avril 2009 : Quel avenir pour le village Leclanché? pdf
    Rapport de la Commission - Présenté au Conseil communal le 25 mars 2010

  • Motion de Mme la Conseillère Silvia GIORGIATTI SUTTERLET du 5 novembre 2009 demandant l'élaboration d'un règlement des modalités financières liées au départ des Municipaux pdf
    Rapport de la Commission - Renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 février 2010.

 

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