2008

PR01.08PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.4'300'000.-- pour les travaux de réalisation d'un pavillon scolaire de 7 classes aux Iles pdf I - Plans situation 
II - Coupes III - Plans
Emis le 7 janvier 2008 
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 6 mars 2008 

PR02.08PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'octroi du cautionnement de la Commune d'Yverdon-les-Bains aux emprunts LIM de Fr.180'000.-- et bancaire de Fr.72'000.-- à contracter par la Société coopérative de Badminton pour financer l'agrandissement de la halle érigée sur le droit de superficie qui lui est accordé sur la paracelle communale no 1845 aux Grèves de Clendy pdf I - Situation II - Plans III - Coupes
Emis le 17 janvier 2008 
Rapport de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le 6 mars 2008

PR08.03PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.330'000.-- pour le remplacement du camion no 15 affecté au transport des matériaux en vrac et pour le montage de filtres à particules sur les camions nos 20 et 21 du Service des travaux et de l'environnement. pdf Annexes page 1 page 2
Emis le 7 février 2008 
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 8 mai 2008

PR08.04PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.1'000'000.-- pour entreprendre les travaux de la 4e étape du plan décennal de réfection des bâtiments scolaires. pdf
Emis le 3 mars 2008 
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 8 mai 2008

Motion de Monsieur le Conseiller Dominique VIQUERAT - Pour une transparence de la politique foncière d'Yverdon-les-Bains pdf 
Emise le 7 février 2008 
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 8 mai 2008, motion renvoyée à la Municipalité

PR08.05PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit additionnel de           Fr.30'000.-- pour l'étude de l'aménagement d'un ascensseur au Château. pdf Plans
Emis le 18 mars 2008 
Préavis retiré par la Municipalité 

PR08.06PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant le remboursement par le Grand Hôtel des Bains d'un montant de Fr.2.5 millions sur les subventions communales accordées en 1991 et 1992
et
le cautionnement d'un nouvel emprunt de Fr.5'000'000.-- à contracter par le grand Hôtel des bains pour la construction d'un centre de welness pdf Plans Situation
Emis le 25 mars 2008 
Rapport de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008

PR08.07PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit de Fr.1'033'000.-- pour la réfection des conduites du Service des énergies sur le tronçon de la Promenade des Pins pdf Devis Plan
Emis le 28 mars 2008 
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 8 mai 2008

PR08.08PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de de crédit de Fr.170'000.-- pour la désaffectation des secteurs D et I du cimetière, ainsi que le rehaussement de ce dernier secteur pdf
Emis le 28 mars 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2008

PR08.09PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une initiative communale demandant que la Municipalité d'Yverdon-les-Bains complète la sécurité des usagers et des commerces de la Place de la Gare en installant un système de vidéosurveillane et que la Municipalité dispose du crédit nécessaire à cet investissement et à son exploitation pdf
Emis le 4 avril 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2008

PR08.10PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant 
une demande de crédit d'investissement de Fr.119'000.-- pour procéder au remplacement des conduites d'eau et à la pose de tubes d'électricité en attente de la route de Pomy (tronçon inférieur) 
et
une demande de crédit d'investissement additionnel de Fr.46'000.-- pour le remplacement des conduits d'eau et de gaz du quartier de la Villette pdf Plans Rte de Pomy
Emis le 7 avril 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2008

PR08.11PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.95'000.-- pour procéder à l'extension du réseau de distribution de gaz à la route de Cheseaux, en direction de Cheseaux-Noréaz pdf Plans
Emis le 7 avril 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2008

PR08.12PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant 
une demande de crédit d'étude de Fr.158'000.-- pour financer les phases 1 et 2 du projet d'agglomération yverdonnoise et une information sur la convention qui définit la mise en oeuvre dudit projet. 
et
une demande de complément au budget de Fr.100'000.-- pour couvrir les frais annuels de fonctionnement en 2008.
Emis le 11 avril 2008 pdf Convention 
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2008 

PR08.13PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de   Fr.540'000.-- pour les travaux de restauration du clocher du Temple. pdf
Emis le 11 avril 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2008 

PR08.14PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit de Fr.110'000.-- pour financer les mandats d'étude parallèles de la signalitique de l'agglomération yverdonnoise. pdf
Emis le 14 avril 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008

PR08.15PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.265'000.-- pour procéder à la rénovation des installations des serres et jardins du Service des travaux et de l'environnement. pdf
Emis le 14 avril 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2008

PR08.16PR - Rapport du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant 
la prolongation et l'extension de droit de superficie accordé à l'Union nautique, au Quai de Nogent
et
l'octroi du cautionnement de la Commune aux emprunts à contracter par cette société pour financer le réaménagement et l'extension de ses installations pdf
Emis le 14 avril 2008 
Rapport de la CAIM et de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008

PR08.17PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant 
- l'adoption de l'addenda au Plan directeur communal de 1997 - Plan directeur communal "Secteur Sud-Ouest " (PDCom "Secteur Sud-Ouest ");
- l'adoption du Plan directeur d'affectation "Les Quatre-Vingts" (PPA) et de son règlement (RPPA);
- l'adoption de la décision finale concernant l'étude d'impact sur l'environnement (Rapport EIE);
- l'adoption des réponses aux oppositions suscitées par les deux enquêtes publiques; 
- l'octroi d'un droit de superficie à l'APEF (Association du plan d'eau fédéral) gravant la parcelle communale no 842 du cadastre d'Yverdon-les-Bains, aux lieus dits Les marais et les Quatre-Vingts d'une surface de 223'986 m2.
et
- une demande de crédit de Fr. 830'000.-- pour participer aux frais engagés par le promoteur et pour entreprendre les travau d'équipement liés à l'implantation d'un Centre national de ski nautique et de wakeboard. pdf
Emis le 17 avril 2008

Annexes présentées au Conseil communal pour adoption :
1. Addenda au PDCom "Secteur Sud-Ouest ", août 2003
Plan directeur des déplacements
Plan directeur des sols
Plan directeur du site
2. PPA et RPPA "Les Quatre-Vingts ", janvier 2005
3. Décision finale concernant le Rapport EIE du 18 mai 2006
4. PPA "Les Quatre-Vingts " - Plan des secteurs
5. PPA "Les Quatre-Vingts " - Plan de l'arborisation

Annexes présentées à titre d'information :
6. Rapport explicatif au PPA "Les Quatre-Vingts ", janvier 2005
7. Addenda au schéma directeur de l'aire maraîchère et horticole, août 2005
- Images:
Centre 2
Entrée 3
Jury 2
Panoramique 4 

Autres annexes : 
8. Copie du courrier de Impact-Concept SA à URBAT, 15 mai 2007
9. Copie Convention entre la FSSW et les communes de Chamblon, Treycovagnes et Yverdon-les-Bains, juin 2005
10. FSSW, plaquette de présentation du projet, mars 2007
11. Copie du courrier du Service cantonal de l'éducation physique et su sport à l'APEF, 29 juin 2006
12. SEREC, Etude complémentaire concernant l'implantation d'un plan d'eau pour le Centre national de ski nautique, août 2006
13. Projet de Promesse de constitution de droit de superficie, juin 2007

Documents consultables au Greffe municipal
14. Rapport EIE, août 2003 et
15. Complément au rapport EIE, décembre 2004 

Rapports de la Commission: Pour DW - Contre DP -  Préavis accepté par le Conseil communal le 4 juin 2009, avec amendement à l'article 8, suivi d'un referendum spontané accepté avec 48 voix pour et 46 voix contre.

PR08.18PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.660'000.-- pour des travaux de rénovation à la Colonie de vacances de Jolie-Brise pdf
Emis le 18 avril 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 juin 2008

PR08.19PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'adoption des règlements sur : 
- la perception des indemnités communales liées à la distribution d'électricité.
- l'utilisation du fonds communal pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
- l'utilisation du fonds communal pour le développement durable. pdf
Emis le 5 mai 2008
Rapport de la commission - Articles 1, 2 et 3 amendés, préavis approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008

PR08.20PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement additionnel de Fr. 82'000.-- pour l'aménagement d'un parking au Centre thermal pdf
Emis le 5 mai 2008 
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008

PR08.21PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la donation de la Chapelle des Cygnes à la commune d'Yverdon-les-Bains pdf
Emis le 16 mai 2008
Rapport de la Commission des affaires immobilières - Approuvé par le Conseil Communal le 2 octobre 2008

PR08.22PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.1'300'000.-- pour la construction d'un canal de récupération et d'une installation de lavage des sables à la station d'épuration (STEP) pdf
Emis le 16 mai 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008

PR08.23PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2007 pdf
Emis le 22 mai 2008 
Rapport de la Commission de Gestion - Article 1 amendé, préavis approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008

PR08.24PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la politique fédérale des agglomérations; le projet d'agglomération yverdonnoise aggloY; l'organisation de l'agglomération; la mise en oeuvre du projet d'agglomération; 
et
une demande de crédit-cadre sur 2 ans de Fr.3'700'000.-- pour participer au financement des études liées à la mise en oeuvre du projet d'agglomération pdf
Emis le 22 mai 2008 
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008

PR08.25PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.1'450'000.-- pour le remplacement des installations de chauffage des bâtiments de la rue Léon-Jaquier, comprenant un chauffage au gaz individuel et une installation de panneaux solaires thermiques sur chaque bâtiment pdf
Emis le 22 mai 2008 
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2008

PR08.26PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédits d'investissement totalisant Fr.5'300'000.-- pour la fialisation de l'étape 2 et la viabilisation de l'étape 3 des équipements du PST pdf
Emis le 22 mai 2008 
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008

PR08.27PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit de Fr.440'000.-- pour la mise en place du groupe d'étude en vue de libeller le cahier des charges, pour la planification et la réalisation du traitement des eaux, horizon 2018 pdf
Emis le 30 mai 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2008 

PR08.28PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'étude de Fr.110'000.-- pour l'aménagement de dépôts destinés aux archives communales et aux Musées pdf
Emis le 30 mai 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2008

Pétition de la Villette - Pétition des habitants du quartier de la Villette 28 à 40 pour le déplacement d'un candélabre. pdf
Emise le 25 juin 2008
Rapport de la Commission des pétitions - Approuvée par le Conseil communal le 4 septembre 2008 et renvoyée à la Municipalité

PR08.29PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant les comptes communaux de l'exercice 2007 pdf
Emis le 10 avril
Rapport de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008

PR08.30PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.93'000.-- pour le remplacement de la conduite de gaz du chemin du Grandsonnet, à Grandson pdf Plan
Emis le 17 juin 2008
Rapport de la commission - Article 2 amendé, préavis approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2008

PR08.31PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit de Fr.793'000.-- pour les travaux de restauration de la façade sud du Château (étape XXII) pdf
Emis le 19 juin 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2008

PR08.32PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.293'000.-- pour la rénovation du kiosque à Musique de la Place d'Armes pdf
Emis le 19 juin 2008 
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil Communal le 2 octobre 2008

PR08.33PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.5'320'000.-- pour
a) la création d'une garderie dans le bâtiment du Quai de Nogent 5;
b) le programme de rénovation du même bâtiment 
et
une demande de crédit supplémentaire de Fr. 380'000.-- pour la labellisation MINERGIE de ce bâtiment pdf Plans
Emis le 30 juin 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 septembre 2008 

PR08.34PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.6'030'000.-- pour l'acquisition du site Arkina à l'Avenue des Sports pdf Plans
Emis le 30 juin 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil Communal le 2 octobre 2008

PR08.35PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains pour la 1ère série de compléments au budget 2008 pdf Compléments
Emis le 30 juin 2008
Rapport de la Commission des finances - Approuvé par le Conseil Communal le 2 octobre 2008

PR08.36PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Pascal Blum demandant la création de deux postes de travail dans les bureaux de l'Hôtel de Ville pour le secrétariat du Conseil communal pdf
Emis le 4 juillet 2008 
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil Communal le 2 octobre 2008

PR08.37PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la vente à la société Les Blanchisseries Générales (LGB) de la parcelle n° 3008 sise aux Petits-Champs pdf Plan
Emis le 4 juillet 2008 
Rapport de la Commission des affaires immobilières - Approuvé par le Conseil Communal le 2 octobre 2008

Motion de Monsieur le Conseiller Patrik DURUZ - Rue du Midi 
Le Conseil communal demande à la Municipalité de retirer la mesure 34c du projet AGGLOY et mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais et en conformité avec les études menées à ce jour, la réfection générale de la rue du Midi pdf
Emise le 26 juin 2008
Rapport de la Commission - Motion retirée par Monsieur le Conseiller Patrik DURUZ le 4 septembre 2008

PR08.38PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de   Fr.71'000.- pour l'implantation d'un nouveau logiciel de gestion des bibliothèques pdf
Emis le 11 juillet 2008
Rapport de la Commission - Présenté au Conseil Communal le 2 octobre 2008
Ce préavis a été retiré par la Municipalité. 

PR08.39PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'octroi du cautionnement de la commune à la S.A."Manège et Centre équestre d'Yverdon-les-Bains" pour un emprunt de Fr. 925'000.- pdf
Emis le 11 juillet 2008 
Rapport de la Commission - Présenté au Conseil Communal le 2 octobre 2008
Le Conseil communal a décidé de ne pas entrer en matière.
Rapport de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le 5 mars 2009

PR08.40PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de    Fr.398'000.-- pour l'acquisition d'un nouveau système d'informatique du territoire (SITy) pdf
Emis le 7 août 2008 
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 2 octobre 2008 

PR08.41PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.150'000.-- pour la reprise de la Buvette du stade. pdf
Emis le 22 août 2008
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 2 octobre 2008 

PR08.42PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.180'000.-- pour équiper le Service des énergies des moyens techniques et informatiques nécessaires à la gestion et aux relevés de la consommation électrique des gros clients, en application de la nouvelle législation en la matière. pdf
Emis le 22 août 2008 
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 6 novembre 2008

PR08.43PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit de Fr. 735'000.-- pour la réparation d'urgence et la réhabilitation par chemisage du collecteur unitaire de la rue des Moulins, entre la rue du Midi et l'avenue Kiener. pdf plan
Emis le 15 septembre 2008 
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 6 novembre 2008

PR08.44PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains pour l'arrêté d'imposition pour l'année 2009. pdf annexe
Emis le 15 septembre 2008 
Rapport de la Commission des Finances - Article premier de l'arrêté, 10bis amendé, préavis approuvé par le Conseil communal le 6 novembre 2008

PR08.45PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de   Fr.930'000.-- pour les travaux d'aménagement des nouveaux locaux du Service de l'Education et de la Jeunesse ainsi que l'installation d'un ascenseur, dans le bâtiment de la rue de Neuchâtel 2. pdf
Emis le 15 septembre 2008 
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 6 novembre 2008

PR08.46PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de   Fr.200'000.-- pour le rachat de la moitié des parts de la Société Implenia Developpement AG dans la copropriété du PST (Parc scientifique et technologique). pdf plan
Emis le 24 septembre 2008
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 décembre 2008 

PR08.47PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la fixation de la rente annuelle de deux droits de superficie dans la zone d'activité des Champs-Lovats. pdf plan
Emis le 2 octobre 2008
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 décembre 2008 

PR08.48PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'abrogation du règlement communal sur la fourniture d'électricité, en raison de l'adoption de nouvelles conditions générales relatives au raccordement, à l'utilisation du réseau et à l'approvisionnement en énergie électrique de la Commune d'Yverdon-les-Bains. 
Pdf Conditions générales annexe 2
Emis le 2 octobre 2008
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 décembre 2008 

Pétition déposée par le syndicat UNIA contre la prolongation des heures d'ouverture des magasins pendant l'Euro Foot 2008. pdf
Emise le 5 juin 2008
Rapport de la commission des pétitions- Approuvé par le Conseil communal le 6 novembre 2008, pétition classée.

Pétitions déposées par:
1. l'espace équestre d'Yverdon-les-Bains pdf texte pour l'espace équestre
2. les jardins familiaux d'Yverdon-les-Bains par Madame Maria Peixoto pdf texte pour les jardins familiaux
concernant l'impact du projet de création d'un centre national de ski nautique sur leurs activités. 
Emises les 25 et 26 août 2008
Rapport de la commission des pétitions - Pétitions retirées de l'ordre du jour du Conseil communal le 6 novembre 2008

PR08.49PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la création de la société Energie Naturelle Mollendruz SA et l'octroi d'un crédit d'investissement de Frs. 15'000.-- pour la souscription d'actions de cette société. pdf Statuts Convention
Emis le 30 octobre 2008
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 4 décembre 2008 

PR08.50PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'adoption du Règlement du Conseil d'établissement des établissements scolaires primaires et secondaires d'Yverdon-les-Bains. pdf Règlement
Emis le 30 octobre 2008
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 11 décembre 2008

PR08.51PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Frs.180'000.-- pour l'étude du projet définitif de réaménagement du passage inférieur sous le pont CFF du Chemin de la Sallaz. pdf 
Emis le 30 octobre 2008 
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 février 2009

PR08.52PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'octroi d'une subvention de Frs. 400.000.-- à financer par un prélèvement de même montant au Fonds des énergies renouvelables pour le financement d'une installation solaire photovoltaïque aménagée sur les toits de la nouvelle usine Flexcell à la rue Edouard Verdan. pdf 
Emis le 30 octobre 2008
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 11 décembre 2008 

Rapport du Bureau au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant Jetons et indemnités diverses des membres du Conseil communal et de son Bureau pour la législature 2006-2011. Modifications du statut des secrétaires du Conseil communal. pdf 
Emis le 7 novembre 2008 
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 11 décembre 2008 

PR08.53PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant le budget 2009 et commentaires pdf
Emis le 4 novembre 2008
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 11 décembre 2008

PR08.54PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.669'000.-- concernant le remplacement de compteurs et diverses petites extensions des réseaux du Service des énergies. pdf
Emis le 12 novembre 2008
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 11 décembre 2008

PR08.55PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.650'000.-- pour couvrir un excédent de dépenses dans les travaux d'aménagement du Parc des Rives du Lac, 2ème étape pdf Annexe 1 Annexe 2
Emis le 12 novembre 2008 
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 février 2009

PR08.56PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 2ème série de compléments au budget 2008 pdf
Emis le 14 novembre 2008
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 11 décembre 2008

PR08.57PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'adoption du nouveau règlement communal sur les taxis pdf
Emis le 8 décembre 2008 
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 février 2009, avec amendements aux articles 8, 17, 48 et 53 du règlement.

PR08.58PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant
a) la fondation de la société SAGENORD (Société anonyme de gestion des eaux du Nord Vaudois)
b) une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'300'000.-- pour la souscription d'actions de cette société
c) l'autorisation de signer avec SAGENORD, des conventions:
- fixant les prix et modalités de fourniture et d'acquisition d'eau potable et d'eau nécessaire à la lutte contre le feu;
- fixant les conditions de mise à disposition des installations de transport et stockage yverdonnois.
e) la réponse à la motion de Madame la Conseillère Marianne SAVARY du 6 mars 2008 "Suite SAGREYG - investissements urgents" pdf statuts
Emis le 10 décembre 2008 
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 février 2009

PR08.59PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de   Fr.650'000.-- pour des travaux de réfection de la Marive (remplacement de revêtement de sols, remplacement de la domotique, amélioration énergétique des installations CVSE, modification de la ventilation dans la chambre froide et le local du tunnel de lavage) pdf
Emis le 19 décembre 2008
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 mars 2009

PR08.60PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de   Fr.417'000.-- pour l'étude de deux plans de quartier. pdf
Emis le 19 décembre 2008
Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le 5 mars 2009, avec amendement à l'article 3