2007

  • 01/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de naturalisation
    Emis le 29 janvier 2007
    Rapport de la Commission - Adopté par le Conseil communal le 1er mars 2007
  • 02/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la démolition de la baraque de l'ex-PMU, dans ls périmètre de l'Hippodrome pdf
    Emis le 20 janvier 2007
    Rapport de la Commission immobilière - Adopté par le Conseil communal le 1er mars 2007
  • 03/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit de Fr.800'000.-- pour l'aménagement de la place de l'Ancienne-Poste pdf grilles d'éval. plans perspectives
    Emis le 2 février 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 mai 2007
  • 04/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.161'000.-- pour la construction d'une nouvelle station transformatrice au lieu-dit "Theile" dans le quartier "aux Iles"
    pdf annexes
    Emis le 2 février 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 mai 2007
  • 05/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit-cadre de Fr. 250'000.-- pour le renouvellement des véhicules du Service des travaux et de l'environnement en 2007 pdf
    Emis le 19 février 2007
    Rapport de minorité - Rejeté - Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 mai 2007
  • 06/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de
    Fr. 130'000.-- pour la réorganisation des locaux de l'administration générale pdf plan
    Emis le 21 février 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 mai 2007
  • 07/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de
    Fr. 960'000.-- pour le financement de la 5ème étape des travaux de rénovation des bâtiments de la rue Léon-Jaquier pdf
    Emis le 12 avril 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 31 mai 2007
    08/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement
    Fr. 225'000.-- pour la mise en conformité des places de jeux dans les préaux des écoles et des colonies http://dev.yverdon.ch/fileadmin/yverdon/Documents/Municipalite/Preavis/2007_preavis/2007_08_Places_de_jeux_batiments_scolaires.pdfpdf
    Emis le 12 avril 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le conseil communal le 28 juin 2007
  • 09/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de
    Fr. 390'000.-- pour la détermination de la valeur du droit de timbre pour l'usage des réseaux électrique, gaz et eau communaux, et celle pour l'analyse, par une entité externe, de la compétitivité du SEY dans le segment des clients électriques professionnels pdf
    Emis le 12 avril 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 mai 2007
  • 10/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.400'000.-- pour la restructuration de la télécommande centralisée du réseau électrique du Service des énergies pdf grilles d'éval. schéma
    Emis le 20 avril 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 31 mai 2007
  • 11/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.261'000.-- pour le remplacement d'une conduite de gaz et de divers composants électromécaniques à la STEP pdf
    Emis le 1er mai 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 28 juin 2007
  • Pétition de la famille Broquet Nançoz concernant la sécurité des enfants aux abords de l'école des 4-Marronniers pdf
    Emise le 6 décembre 2006
    Rapport de la commission des pétitions - Pétition renvoyée à la Municipalité pour être intégrée dans le programme d'agglomération actuellement à l'étude par le Conseil communal le 31 mai 2007
  • Préavis du Bureau au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une proposition de règlement instituant des commissions d'enquête du Conseil communal, proposition de Monsieur le Conseiller Dino PETIT pdf
    Emis le 3 mai 2007
    Rapport de la commission - Présenté au Conseil communal le 5 février 2009
  • Motion transformée en postulat de Monsieur le Conseiller Fabien RICHARD et consorts demandant "l'Installation d'une vidéosurveillance sur la place et dans les environs de la Gare CFF et si nécessaire en d'autres endroits de la ville d'Yverdon pdf
    Emis le 3 mai 2007
    Rapport de minorité - Rapport de la commission - Refusé et classé par le Conseil communal le 6 septembre 2007
  • Motion de Monsieur le Conseiller Sylvain PITTET et consorts proposant "pour une place Pestalozzi piétonne" pdf
    Emise le 3 mai 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 6 septembre 2007 et renvoyé à la Municipalité
  • 12/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'étude de Fr.1'500'000.-- en vue de la réalisation du Centre Sportif des Iles (salle de sport triple avec gradins, cantine scolaire et garderie) pdf
    Emis le 25 mai 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 28 juin 2007
  • 13/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant les réponses de la Municipalité aux observation de la Commission chargées d'examiner la gestion des biens communaux en 2006 pdf
    Emis le 11 juin 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 28 juin 2007
  • 14/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de fr.955'000.-- pour la deuxième étape de réaménagement du camping des Iris pdf plan général aménagements blocs sanitaires
    Emis le 13 juin 2007
    Rapport de la commission - Retiré par la Municipalité lors de la séance du Conseil communal le 6 septembre 2007
  • 15/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de fr.2'700'000.-- pour la reconstruction du pont routier sur la Thièle à l'av. Kiener pdf situation plans
    Emis le le 13 juin 2007
    Rapport de la commission - Articles 1 et 2 amendés, adopté par le Conseil communal le 6 septembre 2007
  • Postulat de Madame la Conseillère Hélène GRAND invitant la Municipalité à encourager la naturalisation des étrangers établis chez nous depuis longtemps pdf
    Emis le 31 mai 2007
    Rapport de la commission - Discussion intérompue par motion d'ordre à la séance du Conseil communal le 4 octobre 2007
  • 16/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de fr.240'000.-- pour
    a) des travaux de curage du Vounoz, entre le canal du Buron et le chemin du Terminus plans
    b) la reconstruction d'une passerelle pour piétons et cyclistes au Bois des Vernes plans pdf
    Emis le 26 juin 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 6 septembre 2007
  • 17/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit complémentaire de fr.586'000.-- pour financer l'augmentation des coûts des travaux de restructuration du réseau électrique à moyenne tension, étapes 6 et 7, initialement devisées à fr.1'600'000.-- pdf
    Emis le 3 juillet 2007
    Rapport de la commission - Article 1 amendé, adopté par le Conseil communal le 4 octobre 2007
  • 18/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 1ère série de complément au budget 2007 pdf
    Emis le 9 juillet 2007
    Rapport de la COFI - Adopté par le Conseil communal le 4 octobre 2007
  • 19/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'acceptation de la donation de la collection Jules Verne de M. Jean-Michel Margot par la Commune d'Yverdon-les-Bains pdf
    Emis le 21 août 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 4 octobre 2007
  • 20/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la démolition d'un bâtiment vétuste à la Grande Prairie pdf plan Grande Prairie
    Emis le 20 août 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 4 octobre 2007
  • 21/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 110'000.- pour le remplacement d'une conduite de gaz 5 bars entre Treycovagne et Chamblon pdf devis situation plan
    Emis le 20 août 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 4 octobre 2007
  • 22/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement supplémentaire de Fr. 96'656.15 pour les travaux des étapes 1 et 2 entrepris au stade de football pdf
    Emis le 20 août 2007
    Rapport de la commission - Article 1 amendé, adopté par le Conseil communal le 4 octobre 2007
  • 23/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.430'000.- pour l'entretien des ponts sur les routes cantonales en traversée pdf plan de situation
    Emis le 14 septembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 8 novembre 2007
  • Pétition de Monsieur Hubert Sciboz - Concernant l' "Appel pour le maintien d'une politique de l'eau publique et responsable" pdf
    Emise le 13 juin 2007
    Rapport de la commission permanente des pétitions - Pétition classée sur décision du Conseil communal le 6 décembre 2007
  • 24/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant
    a) la fondation de la société SAGREYG (Sté anonyme gestion des eaux Yverdon-Grandson S.A.)
    b) une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'300'000.- pour la souscription d'actions de cette société
    c) l'autorisation de signer avec la SAGREYG, des conventions :
    - fixant les prix et modalités de fourniture et d'acquisition d'eau potable et d'eau nécessaire à la lutte contre le feu;
    - fixant les conditions de mise à disposition des sources du Cossaux et des installations de transport et de stockage du réseau de distribution d'eau;
    - comportant la mise à disposition sous forme de droit de superficie du terrain nécessaire à la construction d'une nouvelle station de pompage au lac, à convenir comme droit distinct et permanent d'une durée égale à celle de la concession cantonale de pompage au lac et pour une redevance annuelle de fr. 8.40/m2. pdf Assoc. suisse contrat mondial de l'eau statuts Convention plan de securisation du système plan de consolidation du système
    Emis le 14 septembre 2007
    Rapport de minorité - Rapport de la commission - Argumentaire - Refusé par le Conseil communal le 6 décembre 2007
  • 25/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de naturalisation
    Emis le 3 octobre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 8 novembre 2007
  • 26/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant le nouveau mode de facturation transparente de l'énergie électrique pdf
    Emis le 26 octobre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2007
  • 27/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2008 pdf projet d'arrêté d'imposition pour 2008
    Emis le 10 octobre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 8 novembre 2007
  • 28/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'agrandissement du parking du Centre thermal, impliquant:
    a) la démolition du pavillon scolaire no ECA 3924 érigé sur la parcelle no 1 du cadastre d'Yverdon-les-Bains, propriété de la commune;
    b) l'extension, sur la surface de 910 m2 ainsi libérée, du droit de superficie accordé par la Commune d'Yverdon-les-Bains à Cité des Bains S.A. et grevant la parcelle no 1 du cadastre d'Yverdon-les-Bains;
    c) l'octroi d'un crédit d'investissement de Fr. 195'000.- pour la démolition du pavillon scolaire et l'aménagement du parking précités pdf
    Emis le 11 octobre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2007
  • 29/07 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une adjonction au règlement sur le plan général d'affectation pdf
    Emis le 29 octobre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2007
  • 30/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.582'000.- pour le réaménagement du chemin des Sources (trançon final - embranchements bas et haut) pdf
    plan
    Emis le 30 octobre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 février 2008
  • 31/07 - Rapport de la Municipalité au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains à l'appui du budget 2008 pdf
    Emis le 1er novembre 2007
    Rapport de la COFI - Adopté par le Conseil communal le 13 décembre 2007
  • 32/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.306'000.- pour l'achat du logiciel de gestion des stocks du SEY - Projet ANA-LOG pdf
    Emis le 5 novembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 13 décembre 2007
  • 33/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.187'850.- pour le remplacement des conduites d'eau et de gaz suite à des fuites importantes et récurrentes au quartier de la Villette pdf
    Emis le 9 novembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 février 2008
  • 34/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.411'000.- pour la construction de terrains multisports dans les quartiers du Cheminet et de Pierre-de-Savoie pdf plan Cheminet plan Pierre-de-Savoie
    Emis le 9 novembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 février 2008
  • 35/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la modification du règlement intercommunal sur la taxe de séjour pdf
    Emis le 9 novembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 13 décembre 2007
  • 36/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 2ème série de compléments au budget 2007 pdf
    Emis le 16 novembre 2007
    Rapport de la COFI - Adopté par le Conseil communal le 13 décembre 2007
  • 37/07 - Rapport du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant diverses opérations immobilières dans la zone d'activité des Champs Lovats pdf plan
    Emis le 23 novembre 2007
    Rapport de la Commission Immobilière - Adopté par le Conseil communal le 7 février 2008
  • 38/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit additionnel de Fr.1'300'000.- au compte d'investissement no 4176, préavis no 27/2005, pour le poste source de Montagny pdf
    Emis le 23 novembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 février 2008
  • 39/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr.940'000.- pour la rénovation de cuisines et sanitaires dans différents établissements communaux, soit la rénovation des cuisines du café de la Grenette, du restaurant de la Grange, du café du Château, et des W.-C. de la buvette du Stand et du Théâtre Benno Besson pdf
    Emis le 23 novembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 février 2008
  • 40/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 320'000.- pour les travaux de réparation et d'amélioration de la STEP (station d'épuration), suite aux inondations de l'été dernier. pdf
    Emis le 27 novembre 2007
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 février 2008
  • 41/07 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 250'000.-- pour l'achat d'actions de Vaud-Fribourg TV SA. pdf
    Emis le 6 décembre 2007.
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 février 2008

 

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