2006

  • 01 - 17 demandes de naturalisation
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal du 2 février 2006
  • Rapport du Bureau au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant Jetons et indemnités diverses des membres du Conseil communal et de son Bureau pour la législature 2006-2011 pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 9 mars 2006
  • 02 - Demande de crédit d'investissement de fr. 429'000.- pour raccorder à Internet tous les P.C. des bâtiments scolaires de la commune pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil Communal le 6 avril 2006
  • 03 - Demande de crédit d’investissement de fr. 2’400'000.- pour la réalisation du « Parc des Rives du Lac » situé dans le quadrilatère formé par l’Avenue de l’Hippodrome, la Thièle, le Canal Oriental et le lac pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 9 mars 2006 (amendement)
  • 04 - 7 demandes de naturalisation
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 9 mars 2006
  • 05 - Demande de crédit d’investissement de fr. 2'377'000.- pour le réaménagement de la rue de Graveline pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil Communal le 6 avril 2006
  • 06 - Demande de crédit d’investissement de fr. 875'000.- pour l’aménagement d’un carrefour giratoire à la Route de Lausanne, au débouché de la Rue des Champs-Lovats et de la Rue des Condémines pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil Communal le 6 avril 2006
  • 07 - Modification du règlement communal sur les égouts pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil Communal le 6 avril 2006
  • 08 - Acceptation de la succession de Mme Carmen Hartmann pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil Communal le 6 avril 2006
  • 09 - Adoption d’un nouveau règlement du Conseil communal pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er juin 2006
  • 10 - Demande de crédit d’investissement de fr. 332'000.- pour l'aménagement d'une fourrière à voitures et bateaux sur la parcelle communale n° 1303 sise à la rue des Prés-du-Lac pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil Communal le 6 avril 2006
  • 11 - Demande de crédit d’investissement de fr. 240'000.- pour le remplacement d’une balayeuse du Service des travaux et de l’environnement pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er juin 2006
  • 12 - Demande de crédit d'investissement de fr. 2’312'000.-- pour entreprendre les travaux de la 3ème étape du plan décennal de réfection des bâtiments scolaires pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er juin 2006
  • 13 - Fixation du taux d'activité et des indemnités diverses de la municipalité pour la législature 2006-2011 pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er juin 2006
  • 14 - Demande de crédit d'investissement de fr. 730'000.- pour le financement de la 4ème étape des travaux de rénovation des bâtiments de la rue Léon-Jaquier pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er juin 2006
  • 15 - 10 demandes de naturalisation
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
  • 16 - Demande de crédit d’investissement de fr. 800’000.- pour le financement des travaux de la XIXème étape de restauration du Château (aile Ouest) et pour un remplacement et complément d’installation dans la salle de l’Aula Magna pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
  • 17 - Demande de crédit d’investissement de fr. 4'515'000.- pour la réfection générale de la rue des Philosophes pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
  • 18 - Acceptation de la succession de Mme Hélène Scherf pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
  • 19 - Démolition du bâtiment dit « de la Bergerie » pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
  • 20 - 6 demandes de naturalisation
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
  • 21 - Demande de crédit d’investissement de fr. 1’800'000.-
    pour la rénovation du bâtiment du Café du Château et
    pour la création de l’Espace Jules Verne pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
  • 22 - Demande de crédit d’investissement de fr. 500'000.- pour divers travaux dans le bâtiment de l’Hôtel de Ville pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
  • 23 - Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2005 pdf
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 29 juin 2006
  • 24 - Réorganisation des établissements scolaires d’Yverdon-les-Bains et région pdf
    Emis le 19 juin 2006 Annulé
  • 25 - Réponse à la motion de M. le Conseiller Roger Randin demandant la prise en charge par la Municipalité des frais de garde des jeunes enfants pendant les activités liées à un engagement au sein du Conseil communal pdf
    Emis le 21 juin 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2006
  • 26 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 1ère série de complément au budget pdf
    Emis le 23 juin 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
  • 27 - Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Gille Verdon intitulée "De l'air" pdf
    Emis le 30 juin 2006
    Rapport de la commission - Refusé par le Conseil communal le 2 novembre 2006
  • 28 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales pdf
    Emis le 10 juillet 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
  • 29 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété du PST pdf
    Emis le 10 juillet 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communale le 5 octobre 2006
  • 30 - (annule et remplace le no 24/2006) Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'établissement d'une entente intercommunale pour la gestion des bâtiments scolaires, des transports scolaires et des prestations parascolaires des établissements primaires et secondaires d'Yverdon-les-Bains et environs. pdf
    Emis le 27 juillet 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
  • 31 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 510'000.- pour l'installation du théâtre élisabéthain du Clédar dans le périmètre des Rives du Lac. pdf
    Emis le 4 août 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
  • 32 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de fr.200'000.- pour l'installation d'un système de préchauffage solaire de l'eau chaude sanitaire à la piscine couverte régionale d'Yverdon-les-Bains SA. pdf
    Emis le 9 août 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
  • 33 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 309'500.-- pour :
    a) l'aménagement de ralentisseurs de trafic à l'Av. de la gare sous forme de"seuil modérateur" de la vitesse
    b) la réfection du revêtement du parking du Château
    c) la réfection du seuil du pont de la rue du Midi
    d) des aménagements routiers en relation avec la HEIG et le quartier des Châtaigniers. pdf plans pdf
    Emis le 11 août 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
  • 34 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant 8 demandes de naturalisations
    Emis le 11 août 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2006
  • 35 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 283'500.- pour l'acquisition de la parcelle no. 985 sis à la rue du Midi 3. pdf
    Emis le 11 août 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 5 octobre 2006
  • 36 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 74'000.-- pour l'aménagement d'une nouvelle chapelle de Souvenir au cimetière. pdf
    Emis le 29 août 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2006
  • 37 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'étude de fr. 200'000.-- pour établir le projet d'une construction scolaire dans le quartier des Isles (pavillon scolaire de quartier de 7 classes), en vue de la présentation du crédit d'ouvrage au Conseil communal. pdf
    Emis le 14 septembre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2006
  • 38 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la révision du règlement communal sur les taxis. pdf
    Emis le 19 septembre 2006
    Rapport de la commission - Nouvelle consultation par la commission
    Préavis retiré par la Municipalité en avril 2008
  • 39 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant
    a) la réponse à la motion de M. D. Sartoretti relative au parc à vélos du Collège Léon-Michaud, et
    b) une demande de crédit d'investissement de fr. 280'000.-- pour le réaménagement des aires de stationnement du Collège Léon-Michaud. pdf plan
    Emis le 19 septembre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2006
  • 40 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2006-2011. pdf
    Emis le 29 septembre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2006
  • 41 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'adoption des nouveaux statuts de l'Association RAS Yvedon-Grandson. pdf Annexe
    Emis le 29 septembre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2006
  • 42 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2007. pdf
    annexe
    Emis le 29 septembre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 novembre 2006
  • 43 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de
    Fr. 492'000.-- pour les travaux de stabilisation de la chaussée de la RC 422b au droit des propriétés du ch. de Vounoz 14, 14bis et 16. pdf plan annexes
    Emis le 20 octrobre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2006
  • 44 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains à l'appui du Budget 2007. pdf
    Emis le 20 octobre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 14 décembre 2006
  • 45 Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant 7 demandes de naturalisation
    Emis le 30 octobre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2006
  • 46 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de fr.113'000.-- pour l'aménagement d'une voie de desserte dans la forêt de Bel-Air. pdf plan annexe
    Emis le 3 novembre 2006
    Rapport de la commission - Préavis retiré par la Municipalité le 1er mars 2007
  • 47 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 2ème partie de compléments au budget 2006 pdf
    Emis le 17 novembre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 décembre 2006
  • 48 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant la perception de l'indemnité prévue par le règlement sur l'indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité. pdf
    Emis le 17 novembre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 14 décembre 2006
  • 49 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de fr.330'000.-- pour le remplacement en urgence d'un tronçon de la conduite principale d'alimentation en eau de la ville d'Yverdon-les-Bains à Grandson. pdf
    Emis le 24 novembre 2006
    Rapport de la commission -Adopté par le Conseil communal le 14 décembre 2006
  • 50 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'étude de fr.460'000.-- pour établir un projet de transformation et ré-affectation du bâtiment de la Rue des Cygnes 10, en vue de la présentation du crédit d'ouvrage au Conseil communal. pdf plan
    Emis le 29 novembre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er février 2007
  • Rapport du Bureau au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant Jetons et indemnités diverses des membres du Conseil communal et de son Bureau pour la législature 2006-2011 - Complément suite à l'adoption de la motion Randin (préavis no 25 sur les frais de garde) pdf
    Emis le 7 décembre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er mars 2007
  • 51 - Rapport au Conseil Communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de fr.1'400'000.-- pour la mise en place d'une collecte des déchets intégrée en ville d'Yverdon-les-Bains. pdf annexe
    ERRATA
    Emis le 11 décembre 2006
    Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er février 2007
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