2005 - 01 - Cautionnement partiel de la commune aux emprunts destinés à financer la construction d'un immeuble de 28 logements par la Coopérative La Thièle pdf
Rapport de la commmission - Adopté par le Conseil communal le 3 mars 2005

2005 - 02 - 16 demandes de naturalisation
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 mars 2005

2005 - 03 - Demande de crédit d'investissement de fr. 1'800'000.- pour la réalisation des essais et études de la 1ère étape du Plan directeur de la distribution de l'eau, nécessaire à la construction d'une nouvelle station de traitement et de pompage de l'eau du Lac de Neuchâtel pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 mars 2005

2005 - 04 - Proposition de résolution concernant le projet d'accord général sur le commerce des services (AGCS) pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 avril 2005

2005 - 05 - Demande de crédit d'investissement de fr. 880'000.- pour le financement de la 3e étape des travaux de rénovation des bâtiments locatifs de la Rue Léon-Jaquier pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 mars 2005

2005 - 06 - Demande de crédit d’investissement de fr. 1'026’400.- pour la réfection générale de la rue Neuve pdf
Rapport de la commission - Adotpé par le Conseil communal le 7 avril 2005

2005 - 07 - Octroi d’un cautionnement de fr. 20'000.- à l’ARCHERS CLUB d’Yverdon-les-Bains pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 avril 2005

2005 - 08 - 10 demandes de naturalisation
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 avril 2005

2005 - 09 - Demande de crédit d’investissement de fr. 810’050.- pour la réfection générale de la rue des Alpes pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 avril 2005

2005 - 10 - Demande de crédit d’investissement de fr. 1'464'742.- pour la poursuite du programme pilote de gestion forestière EFFOR 2 (EFFOR 2 bis) pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005

2005 - 11 - Demande de crédit d’investissement de fr. 392'000.- pour le réaménagement des terrains de l’ancien hippodrome pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005

Pétition "Pour que le Supercross vive" pdf
Rapport de la commission - Classement de la pétition décidé par le Conseil communal le 7 avril 2005

2005 - 12 - Demande de crédit d’investissement de fr. 253'000.- pour le renouvellement de véhicules du Service des travaux et de l’environnement pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005

2005 - 13 - Demande de crédit d’investissement de fr. 474'500.- pour le remplacement du « logiciel métiers » du Service des énergies pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005

2005 - 14 - Demande de crédit d’investissement de fr. 239'600.- pour un service d'entretien complet des feux lumineux de la petite ceinture et la pose de "LEDs" sur les portiques de l'avenue de Grandson pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005

2005 - 15 - Demande de crédit d’investissement de fr. 443'000.- pour le remplacement du groupe chaleur-force de la station d’épuration pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005

2005 - 16 - 14 demandes de naturalisation
Rapport de la commission

2005 - 17 - Acquisition de l’immeuble du Café du Raisin, à l’avenue Haldimand 79 pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 9 juin 2005

2005 - 18 - Octroi d’une autorisation d’aliénation des actions au porteur de la Compagnie Vaudoise d’Electricité pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005

2005 - 19 - Rachat par la Commune des créances détenues par le Crédit Suisse contre la S.I. Hôtel Jules César S.A. pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 9 juin 2005

2005 - 20 - 11 demandes de naturalisation
Rapport de la commission

2005 - 21 - Demande de crédit d’investissement de fr. 1'024'400.- pour la réfection générale de la rue de la Sablonnaire pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 juillet 2005

2005 - 22 - 10 demandes de naturalisation
Rapport de la commission

2005 - 23 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 1ère série de compléments au budget 2005 pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er septembre 2005 avec amendement

2005 - 24 - Demande de crédit d’investissement de fr. 515'000.- pour l’aménagement d’une passerelle pour les piétons et les deux-roues franchissant les voies CFF, au chemin de Floreyres pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er septembre 2005

2005 - 25 - Octroi d’une subvention communale extraordinaire de fr. 390'000.- pour l'Association Tom Pouce suite à l'ouverture de la garderie « Les Goélands » pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 6 ocotbre 2005

2005 - 26 - Adoption d’un nouveau règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune d’Yverdon-les-Bains pdf
Rapport de la commission -Adopté par le Conseil communal le 6 ocotbre 2005

2005 - 27 - Demande de crédit d’investissement de fr. 3'083'000.- pour la réalisation des étapes B et E du plan directeur du réseau d’électricité (alimentation HT-MT), des étapes 8 et 9 du même plan (distribution MT) et pour l’introduction de la télégestion du réseau HT-MT pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 6 ocotbre 2005

2005 - 28 - Demande de crédit d’investissement de fr. 294'000.- pour la remise à neuf des installations de chauffage de la colonie de vacances de Mauborget pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 6 ocotbre 2005

2005 - 29 - Demande de crédit d’investissement de fr. 735'000.- pour le curage des canalisations principales du réseau des collecteurs EU pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 6 ocotbre 2005

2005 - 30 - 19 demandes de naturalisation
Rapport de la commision

Pétition de soutien au squat La Bergerie pdf
Classée par le Conseil communal le 1er septembre 2005

2005 - 31 - Demande de crédit d’investissement de fr. 145'000.- pour la mise en conformité des abattoirs pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 novembre 2005

2005 - 32 - Cautionnement partiel de la commune aux emprunts destinés à financer la construction d'un immeuble de 12 logements par la Coopérative Cité-Derrière pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 novembre 2005

2005 - 33 - Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2004 pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er décembre 2005

2005 - 34 - Construction d’une piscine couverte aux Rives du Lac par la société « Piscine couverte régionale d’Yverdon-les Bains SA », avec :

la participation de la Commune d’Yverdon-les-Bains à la création de cette société et à son capital action à hauteur de fr. 350'000.-

l’octroi d’un droit de superficie à cette même société

le cautionnement de la Commune d’Yverdon-les-Bains aux emprunts à contracter par cette société

la reprise par la Commune des installations et des dettes de la société coopérative de la Patinoire-Piscine

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Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 novembre 2005

2005 - 35 - Arrêté d'imposition pour l'année 2006 pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 novembre 2005

2005 - 36 - Demande de crédit d'investissement de fr. 316'000.- pour entreprendre des travaux de réfection et des études sur divers ponts afin de maintenir le passage des véhicules de 40 t en traversée de localité pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er décembre 2005

2005 - 37 - Demande de crédit d’investissement de Fr. 830'000.-- pour des travaux à entreprendre au Stade municipal dans le cadre du plan de remise en conformité de ses installations pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 novembre 2005

2005 - 38 - Demande de crédit d'investissement de fr. 404'000.- pour l'achat d'un véhicule de secours routiers et le remplacement du matériel de désincarcération du SIS pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er décembre 2005

2005 - 39 - Demande de crédit de Fr. 631'800.- pour financer l'évolution du matériel informatique de l'administration communale pendant 3 ans pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er décembre 2005

2005 - 40 - Réfection des infrastructures du Service des énergies à la rue de Gasparin, entre le cours du Buron et la rue d’Entremonts pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 1er décembre 2005

2005 - 41 - Rapport de la Municipalité au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains à l'appui du budget 2006 pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 8 décembre 2005

2005 - 42 - 15 demandes de naturalisation
Rapport de la commission

2005 - 43 - 25 demandes de naturalisation
Rapport de la commission

2005 - 44 - Demande de crédit d’investissement de fr. 317'000.- pour la réfection des réseaux eau et gaz, la nouvelle distribution électrique basse tension et la réfection de l'éclairage public à la rue des Lilas pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 8 décembre 2005

2005 - 45 - Demande de crédit d'investissement de fr. 1'878'000.- pour l'achat partiel de la part de copropriété du Parc Scientifique et Technologique (PST) détenue par l'Etat de Vaud pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 8 décembre 2005

2005 - 46 - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la 2ème série de compléments au budget 2005 pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 8 décembre 2005

Collectif La Bergerrie, Convention de prêt à usage pdf
Décision de non entrée en matière par le Conseil communal le 8 décembre 2005

2005 - 47 - Demande de crédit d’investissement de fr. 82'000.- pour procéder au réaménagement et à l’agrandissement des locaux dévolus au Contrôle des habitants, à la rue du Valentin pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 février 2006