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2004
- 2004 - 01 - Demande de crédit d’investissement de fr. 212'000.- pour la rénovation de l’étanchéité des toitures et balcons des bâtiments HLM du Chemin de Sous-Bois nos 11 – 13 – 15 pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 mars 2004 - 2004 - 02 - Demande de crédit d’investissement de fr. 110'000.- pour le financement de la participation communale à divers travaux entrepris au stade de football par Yverdon-Sport F.C. pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 mars 2004 - 2004 - 03 - Implantation d'une station de remplissage GNC(gaz naturel carburant) sur le site de la station-service BP à la route de Lausanne pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 mars 2004 - 2004 - 04 - Création d’une société indépendante (juridique et comptable) pour effectuer le contrôle des installations techniques (électricité, eau et gaz) raccordées principalement aux réseaux du Service des Énergies d’Yverdon-les-Bains pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 mars 2004 - 2004 - 05 - Octroi d'une autorisation de contracter des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant total de 18 mio de francs pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 4 mars 2004 - 2004 - 06 - Demande de crédit d’investissement de fr. 140'000.- pour des travaux de rénovation à la chapelle d’Yvonand de la Paroisse catholique d’Yverdon pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 mai 2004 - 2004 - 07 - Rachat du bâtiment de la Cure d’Air à l’ASPMAD, et divers travaux de réparation au bâtiment de la Cure d’Air pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 septembre 2004 - 2004 - 08 -
- Demande de crédit d’investissement de fr.505'000.- pour la construction de la station transformatrice "Sciences" dans le périmètre du PST, pour l'alimentation des halles "Herren";
- Demande de crédit d’investissement de fr.73'000.- pour le remplacement de conduites d’eau et de gaz à la rue de Clendy;
- Demande de crédit d’investissement de fr.107'000.- pour le remplacement de conduites de gaz à Grandson, à la ruelle des Renards et au chemin de Borné Nau.
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Adopté par le Conseil communal le 6 mai 2004 - 2004 - 09 - 9 demandes de naturalisation
- 2004 - 10 - Demande de crédit d'investissement total de fr.1'736'000.- pour les travaux de restructuration du réseau électrique à moyenne tension, étapes 6 et 7 (fr.1'600'000.-) et les travaux d'équipement de l'extension du Plan de quartier "A Floreyres" au Chemin du Réservoir(fr.136'000.-) pdf
Adopté par le Conseil communal le 3 juin 2004 - 2004 - 11 - 1 demande de naturalisation
- 2004 - 12 - Demande de crédit d’investissement de fr. 124'000.- pour l’équipement partiel de la parcelle communale n° 502 au Pré-Neuf pdf
Retiré le 3 juin 2004 - 2004 - 12 bis - Demande de crédit d’investissement de fr.143'000.- pour l’équipement partiel de la parcelle communale n° 502 au Pré-Neuf pdf
Adopté par le Conseil communal le 1er juillet 2004 - 2004 - 13 - Demande de crédit d'investissement de fr.970'000.- pour le remplacement des chaînes de traitement biologique à la STEP pdf
Adopté par le Conseil communal le 3 juin 2004 - 2004 - 14 - Cautionnement partiel de la commune aux emprunts destinés à financer la construction d'un immeuble de 24 logements par la Coopérative Domus et Réponse à la motion de Madame la Conseillère communale Silvia Giorgiatti "Pour une politique de promotion communale du logement" pdf
Adopté par le Conseil communal le 1er juillet 2004 - 2004 - 15 - Octroi d'un droit de superficie à l'entreprise Ernest Gabella SA dans la zone industrielle des Champs-Lovats pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 septembre 2004 - 2004 - 16 - Demande d'autorisation complémentaire pour contracter des emprunts jusqu’à concurrence de 35 mio de francs pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 septembre 2004 - 2004 - 17 - 1ère série de compléments au budget 2004 pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 septembre 2004 - 2004 - 18 - Augmentation du budget de l'Office du Tourisme et du Thermalisme d'Yverdon-les-Bains et environs (OTTY) par l'octroi d'une contribution communale annuelle de fr. 12.- par habitant pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 septembre 2004 - 2004 - 19 - Demande de crédit d’investissement de fr. 255'000.- pour l’installation d’une nouvelle station transformatrice d’électricité à la Rue Edouard-Verdan pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 septembre 2004 - 2004 - 20 - 39 demandes de naturalisation
- 2004 - 21 - Octroi de la bourgeoisie d’honneur d’Yverdon-les-Bains à M. le Pasteur Pierre Coigny
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 octobre 2004 - 2004 - 22 - Demande de crédit d’investissement de fr. 392'000.- pour la 1ère étape de l’aménagement du quadrilatère formé par l’Avenue de l’Hippodrome, la Thièle, le Canal Oriental et le lac pdf
Annulé et remplacé par le préavis n° 11 du 11 mars 2005 - 2004 - 23 - a)Demande de crédit d’étude de fr. 547'000.- pour la construction d’une piscine couverte Aux Rives du Lac; b)Réponses aux motions de MM. les Conseillers J.-F. Troyon et S. Balet pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 octobre 2004 - 2004 - 24 - Agenda 21 1.Bilan du programme d'actions 2003 2.Proposition de programme 2004/2005 3.Demande de crédit d'investissement de fr. 332'000.- pour financer certaines actions du programme 2004/2005 pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 octobre 2004 - 2004-25 - 3 demandes de naturalisation
Rapport de la commission - 2004 - 26 - Règlement intercommunal sur la taxe de séjour Addenda : modification à l’article 4, lettre k pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 4 novembre 2004 - 2004 - 27 - Demande de crédit d’investissement de fr. 388'000.- pour les études pluridisciplinaires nécessaires à la réalisation de l’avenue des Trois-Lacs pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 4 novembre 2004 - 2004 - 28 - Adoption d’un nouveau règlement de ports pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 7 juillet 2005 - 2004 - 29 - Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2003 pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 décembre 2004 - 2004 - 30 - Demande de crédit d'investissement de fr. 287'000.-pour mettre sur pied une manifestation qui inclut la Coupe suisse de robotique, la Coupe européenne de robotique organisée conjointement avec Robot-ch) et le volet yverdonnois du festival "Science et Cité" pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 novembre 2004 - 2004 - 31 - Arrêté d'imposition pour l'année 2005 pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 4 novembre 2004 - 2004 - 32 - Demande de crédit d’investissement de fr. 318'000.- pour financer la part communale des équipements du quartier du Châtaignier pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 4 novembre 2004 - 2004 - 33 - Demande de crédit d’investissement de fr. 270'000.- pour la réfection des réseaux d’eau et gaz, une nouvelle distribution électrique basse tension et la réfection de l’éclairage public à la rue de l’Industrie pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 décembre 2004 - 2004 - 34 - Rapport de la Municipalité au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains à l'appui du budget 2005 pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 9 décembre 2004 - 2004 - 35 - 13 demandes de naturalisation
Rapport de la commission - 2004 - 36 - Demande de crédit d’étude de fr. 84'000.- pour l’aménagement d’un ascenseur au Château pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 février 2005 - 2004 - 37 - Demande de crédit d'investissement de fr. 680'000.- a) Installation d'un système de ventilation, d'une sonorisation ainsi que le remplacement de l'écran de projection et divers travaux d'aménagements et d'entretien au Théâtre Benno Besson b) Achat d’un nouveau piano de concert à l’Echandole c)Aménagement d’une médiathèque à la ibliothèque publique pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 9 décembre 2004 - 2004 - 38 - a) demande de crédit d’investissement de fr. 1'100'000.- pour divers travaux de réfection au Temple de la Place Pestalozzi (orgues, galeries, électricité, clocher) b) Réponse à la motion de M. le Conseiller S. Lovey concernant l’orgue du Temple pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005 - 2004 - 39 - Participation de la Commune d'Yverdon-les-Bains à l'augmentation du capital de Cité des Bains S.A. et l'octroi d'un crédit d'investissement de Fr. 700'000.- pour la souscription de nouvelles actions pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 décembre 2004 - 2004 - 40 - 2ème série de compléments au budget 2004 pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 2 décembre 2004 - 2004 - 41 - Demande de crédit d’investissement de fr. 67'000.- pour l’aménagement d’une déchetterie à la Marive pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 février 2005 - 2004 - 42 - Demande de crédit d'investissement de fr. 886'000.-- pour entreprendre les travaux de la 2e étape du plan décennal de réfection des bâtiments scolaires pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 février 2005 - 2004 - 43 - Demande de crédit d'investissement de fr. 3'710'000.- pour des travaux d'assainissement au Collège Léon-Michaud pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 février 2005 - 2004 - 44 - Demande de crédit d'investissement de fr. 3'630'000.- pour des travaux de surélévation au Collège Léon-Michaud pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 3 février 2005 - 2004 - 45 - Octroi d'un prêt communal de fr. 100'000.- au "Tennis Club Yverdon-les-Bains" et d'une subvention annuelle de fr.10'000.- pour rembourser ce prêt pdf
Rapport de la commission - Adopté par le Conseil communal le 12 mai 2005