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2003
- 2003 - 01 - Demande de crédit d'investissement de fr. 551'000.-- pour le remplacement de la centrifugeuse servant à déshydrater les boues de la STEP pdf
Adopté par le Conseil communal le 3 avril 2003 - 2003 - 02 - Demande de crédit d'investissement de fr. 473'200.- pour la réalisation de divers travaux de rénovation dans des bâtiments du patrimoine administratif de la Commune, à l'église St-Pierre, au Stand de Floreyres et aux Caves du Château pdf
Adopté par le Conseil communal le 3 avril 2003 - 2003-03 - Vente, à l'entreprise Jacot Jardins, d'une parcelle de 1'175 m² env. à la Chaussée de Treycovagnes pdf
Adopté par le Conseil communal le 8 mai 2003 - 2003 - 04 - Octroi d'une autorisation de contracter des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant total de 38 mio de francs pdf
Adopté par le Conseil communal le 3 avril 2003 - 2003 - 05 - 8 demandes de naturalisation
- 2003 - 06 - 7 demandes de naturalisation
- 2003 - 07 - demande de crédit de fr. 110 000.- pour financer la sécurité de l’informatique communale pdf
Adopté par le Conseil communal du 8 mai 2003 - 2003 - 08 - 8 demandes de naturalisation
- 2003-09 - Achat à l'Etat de Vaud d'une partie de la parcelle n° 1704 à Sous-Bois pdf
Adopté par le Conseil communal le 8 mai 2003 - 2003-10 - Vente de la parcelle communale n° 1009 sise à l'angle des rues d'Orbe et du Curtil-Maillet pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 juin 2003 - 2003-11 - Demande de crédit de fr. 480'000.-- pour le remplacement d'un tronçon de la conduite de gaz Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (traversée du village de Vuiteboeuf) pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 juin 2003 - 2003-12 - Achat par la Commune de la parcelle n° 4521 propriété de Karl Steiner S.A., dans le quartier des Bains pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 juin 2003 - 2003-13 - Participation de la Commune d’Yverdon-les-Bains à la création d’une société anonyme qui sera propriétaire de la « Maison de région », sise à la rue de la Maison-Rouge à Yverdon-les-Bains, destinée à accueillir les activités de l’ADNV. Octroi d’un crédit de fr. 71'000.- pour le financement de la part de la Commune d’Yverdon-les-Bains à la souscription d’actions de la société anonyme précitée pdf
Adopté par le Conseil communal le 3 juillet 2003 - 2003-14 - Conservation de la structure du nuage « Blur », soit:
- la participation de la Commune d’Yverdon-les-Bains à la création de la Fondation « Espace d’Ailleurs »;
- l’octroi d’un crédit d’investissement de fr. 2’100'000.- au maximum pour le financement de la part de la Commune d’Yverdon-les-Bains aux travaux de réhabilitation et de conservation de la structure du nuage « Blur » par la Fondation précitée;
- le cautionnement de la Commune d’Yverdon-les-Bains à l’emprunt LIM de fr. 2'000'000.- contracté par la Fondation précitée;
- l’acquisition de l’Etat de Vaud d’une concession d’usage du domaine public lacustre cantonal et sa sous-concession à la Fondation précitée;
- l’octroi à la Fondation précitée d’un droit de superficie gratuit grevant une surface de 1’000 m² env. de la parcelle communale n° 2346 « A l’Hippodrome » pour une durée identique à celle de la concession d’usage du domaine public lacustre cantonal
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Adopté par le Conseil communal le 3 juillet 2003 - 2003 - 15 - Demande de crédit d'investissement de fr. 1'545'000.-- pour la restructuration du réseau de distribution d'électricité à moyenne tension, étapes 4 et 5 (boucles "Sports" et "Sud Colline"). pdf
Adopté par le Conseil communal le 3 juillet 2003 - 2003 - 16 - 1ère série de compléments au budget 2003 pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 septembre 2003 - 2003 - 17 - Demande de crédit de fr. 2'493'000.-- pour la réfection générale de la Rue du Four pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 septembre 2003 - 2003 - 18 - Demande de crédit d’investissement de fr. 1'361'000.- pour les réfections des réseaux du Service des énergies à la rue des Jordils et à la rue des Pêcheurs pdf
Adopté par le Conseil communal le 2 octobre 2003 - 2003 - 19 - Réponse de la Municipalité à la motion de M. le Conseiller Gilles Verdon demandant des places de jeux et parcs pour enfants conviviaux, de proximité et plus sûrs pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 novembre 2003 - 2003 - 20 -
- Regroupement des droits de superficie accordés aux Sociétés coopératives de la Piscine et de la Patinoire et l'agrandissement de la surface grevée en faveur de la nouvelle société coopérative de la Patinoire-Piscine d’Yverdon-les-Bains
- Regroupement des prêts accordés aux Sociétés coopératives de la Piscine et de la Patinoire, et le nouveau prêt de Fr. 1'983'000.- accordé par la Commune d'Yverdon-les-Bains pour l’aménagement de nouveaux vestiaires et l’installation de production de froid
- Octroi du cautionnement de la Commune d'Yverdon-les-Bains à un crédit LIM de Fr. 800'000.- accordé à la société coopérative Piscine-Patinoire pour l’aménagement de nouveaux vestiaires et l’installation de production de froid
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Adopté par le Conseil communal le 2 octobre 2003 - 2003 - 21 - Adoption du plan de quartier « Aux Iles » et des modifications proposées par la Municipalité ainsi que des réponses aux oppositions formulées lors des deux enquêtes publiques pdf
Adopté par le Conseil communal le 2 octobre 2003 - 2003 - 22 - 22 demandes de naturalisation
- 2003 - 23 - Demande de crédit d’investissement de fr. 286'000.- pour le remplacement des pompes de la station de relèvement des eaux claires de Gasparin pdf
Adopté par le Conseil communal le 2 octobre 2003 - 2003 - 24 - Demande de crédit d’investissement de fr. 500'000.- pour le remplacement du camion hydrocureur du Service des travaux et de l’environnement pdf
Adopté par le Conseil communal le 2 octobre 2003 - 2003 - 25 - Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2002 pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 décembre 2003 - 2003 - 26 - Vente d'une partie de la parcelle communale no 502, sise à St Georges, à l'entreprise Brazil S.àr.l. à Yverdon-les-Bains pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 novembre 2003 - 2003 - 27 - Arrêté d'imposition pour l'année 2004 pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 novembre 2003 - 2003 - 28 - Demande de crédit de fr. 129'120.- TTC pour la couverture de la part communale aux opérations d’assainissement des matériaux excavés dans le périmètre de l’ancien arteplage d’Yverdon-les-Bains pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 décembre 2003 - 2003 - 29 - Demande de crédit d’investissement de fr. 350'000.- pour les travaux d’aménagement des locaux de l’Association Horizon Jeunes pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 décembre 2003 - 2003 - 30 - Cautionnement partiel de la Commune aux emprunts destinés à financer la construction de 2 immeubles subventionnés totalisant 24 logements par la Coopérative Cité-Derrière pdf
Adopté par le Conseil communal le 11 décembre 2003 - 2003 - 31 - Planification des nouvelles constructions scolaires et une demande de crédit d’investissement de fr. 190’000.- pour l’étude de la construction d’un étage supplémentaire d’une aile du Collège Léon-Michaud pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 décembre 2003 - 2003 - 32 - Budget 2004 pdf
Adopté par le Conseil communal le 11 décembre 2003 - 2003 - 33 - 2ème série de compléments au budget 2003 pdf
Adopté par le Conseil communal le 11 décembre 2003 - 2003 - 34 - 9 demandes de naturalisation pdf
- 2003 - 35 - Modification du règlement intercommunal sur la taxe de séjour pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 février 2004 - 2003 - 36 - 10 demandes de naturalisation
- 2003 - 37 - Demande de crédit d’investissement de fr. 350'000.- pour le renouvellement en 2004 de véhicules du Service des travaux et de l’environnement pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 février 2004 - 2003 - 38 - Demande de crédit d’investissement de fr. 997'000.- pour le financement de la 2e étape des travaux concernant les bâtiments locatifs de la rue Léon-Jaquier pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 février 2004 - 2003 - 39 - Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Jean-Louis Klaus du 7 février 2002 demandant d'aménager la Place Pestalozzi de la manière la plus conviviale possible pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 mars 2004