2002 - 01 - Octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 avril 2002

2002 - 02 - Octroi d'une autorisation de contracter des emprunt jusqu'à concurrence d'un montant total de 40 mio de francs pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 février 2002

2002 - 06 - Demande de crédit d'investissement de 5'445'000.- pour la réfection des façades et divers travaux au Collége de la Place d'Armes pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 mars 2002

2002 - 08 - Crédit de fr. 584'000.-- pour l'étude du "plan des déplacements 2002" et la mise en oeuvre des travaux à réaliser avant l'ouverture d'Expo.02 pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 avril 2002

2002 - 09 - Assainissement des installations de tir du Stand de Floreyres pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 avril 2002

2002 - 10 - Cautionnement de la commune aux emprunts destinés à financer la construction de deux bâtiments HLM par la société coopérative d'habitation (SCH) Coopélia pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 avril 2002

2002 - 11 - la modification du plan partiel d'affectation no 536 "Ancien plan d'extension partiel des terrains sis à des Rues de Chamblon et Neuchâtel" pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 juin 2002

2002 - 12 - Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété du PST pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 juin 2002

2002 - 13 - Demande de crédit d'investissement de fr. 285'000.-- pour l'exécution des travaux d'assainissement et des mesures géologiques nécessités par un glissement de terrain dans la forêt de la Côte du Lac, sise sur le territoire de Cheseaux-Noréaz, propriété de notre commune. pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 juillet 2002

2002 - 14 - Demande de crédit d'investissement de fr. 415'000.- pour financer l'évolution du matériel informatique de l'administration communale pendant 3 ans pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 juillet 2002

2002 - 15 - Demande de crédit d’investissement de fr. 2'134'000.- pour:

le remplacement des conduites eau-gaz-électricité et éclairage public du Chemin des Cottages.

le remplacement des conduites eau-gaz-électricité et éclairage public de la rue de Sainte-Croix.

le bouclage des conduites et remplacement partiel des conduites eau-gaz-électricité de l'avenue Kiener

la restructuration du réseau de distribution du Réseau électrique à moyenne tension : étapes 2 et 3, boucles "directe Iles" et "Nord, Leclanché"

pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 septembre 2002

2002 - 16 - 1ère série de compléments au budget 2002 pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 septembre 2002

2002 - 17 - 18 demandes de naturalisation

2002 - 18 - Octroi d'un cautionnement de la Commune d'Yverdon-les-Bains à un crédit LIM de fr. 100'000.- à contracter par la Pétanque yverdonnoise pour le financement de l'agrandissement de ses installations, dans la zone de sports et de jeux entre Thièle et Mujon et l'augmentation de la durée du droit de superficie accordé à la Pétanque yverdonnoise, entre Thièle et Mujon. pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 novembre 2002

2002 - 19 - Bâtiments locatifs communaux de la Rue Léon-Jaquier a) le plan de rénovation; b) une demande de crédit d'investissement de fr. 1'009'000.- pour le financement de la 1ère étape des travaux. pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 novembre 2002

2002 - 20 - Demande de crédit de fr. 100'000.-- pour l'acquisition d'un équipement de sécurité pour les agents de la police municipale pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 juillet 2002

2002 - 21 - Demande de renforcement des effectifs du Corps de Police pour augmenter la sécurité et lutter plus efficacement contre les incivilités et la violence qui se développent en ville, par une présence policière de proximité accrue. pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 juillet 2002 (2e débat le 11 juillet 2002)

2002 - 22 - Demande de crédit d'investissement de fr. 750'000.- pour l'étude du plan général d'évacuation des eaux (PGEE) pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 novembre 2002

2002 - 23 - Demande de crédit d'investissement de fr. 973'000.-- pour la rénovation de la Rue des Vernes pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 novembre 2002

2002 - 24 - Arrêté d'imposition pour l'année 2003 pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 novembre 2002

2002 - 25 - Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2001 pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 décembre 2002

2002 - 26 - Demande de crédit d'investissement de fr. 490'000.-- pour l'installation de deux stations transformatrices à l'Avenue des Sciences et à l'Avenue des Découvertes, 1ère étape d'équipement pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 novembre 2002

2002 - 27 - Demande de crédit d'investissement de fr. 57'000.- pour le changement de l’UNIT du second cabinet médical de la clinique dentaire scolaire pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 décembre 2002

2002 - 28 - Budget 2003 pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 décembre 2002

2002 - 29 - 1. Modification du PPA n° 120-005 "Rives du Lac" 2. Demande de crédit d'investissement de fr.480'000.- pour la participation communale aux travaux de remise en état du site d'Expo-Parc, notamment à l'aménagement d'un parking en bordure nord de l'Avenue de l'Hippodrome 3. Demande de crédit d'étude de fr. 160'000.- pour la participation communale à l'étude de la réhabilitation éventuelle de la structure du nuage "Blur" pdf
Adopté par le Conseil communal le 12 décembre 2002

2002 - 30 - 2ème série de compléments au budget 2002 pdf
Adopté par le Conseil communal le 12 décembre 2002

2002 - 31 - 19 demandes de naturalisations

2002 - 32 - Cautionnemment partiel de la commune aux emprunts destinés à financer la construction d'un immeuble de 30 logements par la Coopéraive Cité-Derrière pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 février 2003

2002 - 33 - Propositions de réponses aux oppositions aux modifications du PPA N° 120-005 «RIVES DU LAC» pdf
Adopté par le Conseil communal le 12 décembre 2002

2002 - 34 - Demande de crédit d'investissement de fr. 446'000.-- pour la rénovation de l'infrastructure de la Rue des Thermes pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 février 2003

2002 - 35 - Mise en oeuvre d'un AGENDA 21 pour Yverdon-les-Bains pdf
Adopté par le Conseil communal le 3 avril 2003

2002 - 36 - Demande de crédit d'investissement de fr. 506'000.-- pour l'achèvement de la réhabilitation des sources du Cossaux (3e étape) pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 février 2003