2001 - 01 - Emprunts 2001 pdf
Adopté par le Conseil communal le 1er février 2001

2001 - 03 - Modifications du Plan général d’affectation (PGA) et réponses aux oppositions pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 avril 2001

2001 - 04 - Aménagement de l'Avenue des Bains - tronçon Entremonts - Thermes pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 avril 2001

2001 - 05 - Programme d'amélioration des voies de circulation en faveur des deux-roues pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 avril 2001

2001 - 06 - Divers réfections au Théâtre Benno Besson pdf
Adopté par le Conseil communal le 3 mai 2001

2001 - 07 - Financement des Musées d’Yverdon-les-Bains, période 2001 - 2005 pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 avril 2001

2001 - 08 - Divers modifications à apporter au règlement de la municipalité, la fixation du taux d'activité et des indemnités diverses de la municipalité pour la législature 2002-2005 pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 juillet 2001

2001 - 10 - L'octroi à la Romande des jeux SA d'un droit de superficie (DDP) à détacher de la parcelle communale no 1 et la modification du droit de superficie accordé à la Société Cité des Bains SA, en vue de l'implantation d'un casino. pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 juin 2001

2001 - 11 - L'animation culturelle en Ville d'Yverdon-les-Bains pendant l'Expo.02 pdf
Adopté par le Conseil communal le 3 mai 2001

2001 - 12 - Crédit d'investissement de fr. 130'000.-- pour le remplacement d'une conduite de gaz à haute pression sur le tronçon de la future promenade publique de la rive gauche du Mujon, entre le Pont Péclard et le nouveau collège du Cheminet pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 juin 2001

2001 - 13 - Crédit d'investissement de fr. 130'000.-- pour l'organisation d'un concours d'architecture à 2 degrés pour la création d'une maison d'Etat et l'aménagement de locaux pour les services communaux aux "Anciennes Casernes". pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 juillet 2001

2001 - 14 - L'acceptation de la succession de M. Charles Bürki pdf
Adopté par le Conseil communal le 5 juillet 2001

2001 - 15 - Crédit d'investissement de fr. 650'000.-- pour l'achèvement en 2 étapes de la rénovation des conduites d'eau et de gaz ainsi que les travaux de rénovation du réseau de distribution électrique à la Rue Roger-de-Guimps; Crédit d'investissement de fr. 223'000.-- pour la construction d'une nouvelle station transformatrice dans le périmètre du stade municipal. pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 septembre 2001

2001 - 17 - Crédit d'investissement de fr. 680'000.- pour l'agrandissement du bâtiment du "Gîte du Passant" (ancienne auberge de jeunesse), ainsi que la transformation du bâtiment existant. pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 septembre 2001

2001 - 19 - acceptation d'un legs de Mme Françoise Fischer pdf
Adopté par le Conseil communal le 1er novembre 2001

2001 - 20 - crédit d'investissement de fr. 510'000.-- pour des travaux de réfection de l'immeuble locatif sis au Chemin de Sous-Bois 17 - 23 pdf
Adopté par le Conseil communal le 1er novembre 2001

2001 - 22 - réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2000 pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2001

2001 - 23 - crédit d'investissement de fr. 1'320'000.-- pour des travaux de réaménagement du camping des Iris. pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2001

2001 - 24 - arrêté d'imposition pour l'année 2002 pdf
Adopté par le Conseil communal le 1er novembre 2001

2001 - 25 - plan décennal de réfection des bâtiments scolaires et crédit d'investissement de fr. 1'973'000.-- pour entreprendre les travaux de la 1ère étape du plan de réfection. pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2001

2001 - 26 - plan d'action en matière de politique de la jeunesse et réponse à la motion de Mme la Conseillère Damaris Brasey "pour une aide familiale et sociale". pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2001

2001 - 27 - octroi de droits de superficie dans la zone industrielle des Champs-Lovats à l'entreprise Gaillard & Hierzeler S.A., et à l'entreprise AFICOR S.A. pdf
Adopté par le Conseil communal le 6 décembre 2001

2001 - 28 - Budget 2002 pdf
Adopté par le Conseil communal le 13 décembre 2001

2001 - 29 - cautionnement de la Commune d'Yverdon-les-Bains à un emprunt de fr. 504'000.- à contracter par la Société Industrielle et Commerciale (SIC) pour financer le renouvellement des installations destinées aux illuminations du Centre ville notamment en fin d'année. pdf
Adopté par le Conseil communal le 13 décembre 2001

2001 - 30 - Autorisation complémentaire pour contracter un emprunt de fr. 3'000'000.-- en 2001 pdf
Adopté par le Conseil communal le 13 décembre 2001

2001 - 31 - 2ème série de compléments au budget 2001 pdf
Adopté par le Conseil communal le 13 décembre 2001

2001 - 32 - Crédit d'investissement de fr. 1'420'500.-- pour la construction d'un carrefour giratoire à l'intersection de la RC 254b et de la rue Edouard-Verdan ainsi que l'aménagement de la RC 254b (pistes cyclables et trottoir); et pour divers travaux à entreprendre par les Services Industriels en corrélation avec l'aménagement de ce giratoire. pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 mars 2002

2001 - 33 - Octroi à COOP Mineraloel AG d'une servitude de superficie grevant la parcelle communale n° 3301 au Pré-Neuf pdf
Adopté par le Conseil communal le 4 avril 2002

2001 - 34 - Crédit d'investissement de fr. 146'000.-- pour l'élargissement de deux passerelles sous le pont Péclard et sous le pont des chemins de fer CFF et Yverdon-Ste-Croix. pdf
Adopté par le Conseil communal le 7 février 2002

2001 - 35 - Mise en oeuvre d'un AGENDA 21 pour Yverdon-les-Bains pdf
Retiré par la Municipalité (C/4) le 4 juillet 2002