1999

  • 1999/1: Demande de crédit d'investissement de fr. 474'000.- pour financer l'évolution des applications informatiques de l'administration communale;
  • Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Yves Richard du 10 décembre 1998 demandant la mise en place d'un schéma directeur visant à une meilleure utilisation des installations informatiques communales, notamment dans le domaine du système d'information du territoire.pdf
  • 1999/2: 3 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1999/3: Demande de crédit d'investissement de fr. 160'000.- pour les travaux de désaffectation partielle du cimetière et la construction d'un nouveau columbarium.pdf
  • 1999/4: Modification du règlement sur l'acquisition de la perte de la bourgeoisie de la Commune d'Yverdon-les-Bains.pdf
  • 1999/5: Demande de crédit d'investissement de fr. 2'067'000.- pour:
  • 1. remplacement de conduites des Services industriels et la construction d'un trottoir à la rue d'Entremonts;
  • 2. remplacement de conduites des Services industriels à la rue de Neuchâtel;
  • 3. remplacement de conduites des Services industriels à la promenade des Pins;
  • 4. prolongation de conduites ses Services industriels à l'avenue des Trois-Lacs;
  • 5. établissement d'un nouveau plan directeur du réseau d'eau;
  • 6. assainissement du captage des sources du Cossaux.pdf
  • 1999/6: Demande de crédit d'investissement de fr. 125'000.- pour l'organisation d'un concours d'idées pour le réaménagement des rives du lac entre la Thièle et le Canal Oriental et la réponse à la motion de Mme la Conseillère Silvia Giorgiatti Sutterlet demandant une "étude globale pour la surface de détente comprise entre Thièle et Canal Oriental et av. de l'Hippodrome et Lac".pdf
  • 1999/7: Octroi d'une autorisation de contracter des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant total de 20 mio de francs durant l'année 1999.pdf
  • 1999/8: Modification du plan d'extension partiel no 130-566 "Rives du lac entre Thièle et Mujon" (2e addenda) et l'extension du droit de superficie accordé à la Pétanque yverdonnoise dans la zone de sports et de jeux du plan d'extension partiel précité.pdf
  • 1999/9: Demande de crédit d'investissement de fr. 150'000.- pour la rénovation intérieure des locaux de l'immeuble communal de la Rue de Neuchâtel 27 par l'association "Fodge Family".pdf
  • 1999/10: Fonctionnement de Canal NV, télévision locale et la participation de la Commune aux frais d'exploitation.pdf
  • 1999/11: Aménagement urbain de la Place et de l'Avenue de la Gare
  • a) Adoption du projet d'aménagements routiers sur le domaine public soumis à l'enquête publique du 18 décembre 1998 au 26 janvier 1999
  • b) Demande de crédit de fr. 10'500'000.- pour la réalisation des travaux;
  • c) Propositions de réponses aux oppositions formulées lors des 3 enquêtes publiques ouvertes du 18 décembre 1998 au 16 et au 26 janvier 1999
  • d) Passage du domaine privé communal au domaine public communal des ouvrages routiers.pdf
  • 1999/12: Demande de crédit de fr. 6,4 millions de francs pour la construction du nouveau bâtiment administratif des Services industriels.pdf
  • 1999/13: Participation de la commune à la constitution de l'Association "Office du Tourisme et du Thermalisme d'Yverdon-les-Bains et Environs".pdf
  • 1999/14: Demande de crédit d'investissement de fr. 231'000.- pour l'agrandissement de la Bibliothèque publique et divers travaux d'entretien au bâtiment de l'Ancienne Poste.pdf
  • 1999/15: Une demande d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1999/16: 2 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1999/17: Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 59'000.- pour des compléments à apporter à la 1ère étape de réalisation du Centre sportif "Aux Isles".pdf
  • 1999/18: Adoption du projet d'aménagement d'un tronçon de l'Avenue des Trois-Lacs et de la réponse aux oppositions formulées lors de l'enquête publique ainsi qu'une demande de crédit de fr. 1'897'000.- pour la réalisation de l'ouvrage.pdf
  • 1999/19: Canal NV.pdf
  • 1999/20: Demande de crédit d'investissement de fr. 1'547'000.- pour la construction du réservoir de Montélaz.pdf
  • 1999/21: Première série de compléments au budget 1999
  • 1999/22: Une demande d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1999/23: Création d'une commission permanente des investissements relatifs aux infrastructures des SI et des autres services techniques et modification du règlement du Conseil communal et du règlement de la Municipalité.pdf
  • 1999/24: Demande de crédit d'investissement de fr. 115'000.- pour l'informatisation de la Bibliothèque Publique et la Bibliothèque enfantine "La Broquine".pdf
  • 1999/25: 1. Demande de crédit de fr. 1'391'000.- pour la réfection générale de la branche nord de la Rue de la Prairie, l'aménagement d'un trottoir et une réfection partielle des installations des SI dans la branche sud;
  • 2. réponse à l'opposition formulée lors de l'enquête publique ouverte du 1er février au 2 mars 1999;
    3. réponse à l'opposition collective formulée lors de l'enquête publique ouverte du 21 juin au 20 juillet 1999.pdf
  • 1999/26: Octroi du cautionnement de la Commune à l'emprunt LIM à contracter par l'Air-Club pour financer la construction d'une piste en dur à l'aérodrome.pdf
  • 1999/27: Participation d'Yverdon-les-Bains à l'augmentation du capital de Cité des Bains SA et l'octroi d'un crédit d'investissement de fr. 1'000'000.- pour la souscription de nouvelles actions.pdf
  • 1999/28: Modification du plan d'extension partiel no 120-004 "Parc scientifique et technologique - Y-parc" et l'adoption de la réponse à l'opposition formulée lors de l'enquête publique.pdf
  • 1999/29: Demande de crédit d'investissement de fr. 112'000.- pour des travaux de réfection à l'Église St-Pierre et à la chapelle catholique d'Yvonand.pdf
  • 1999/30: Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 1998.pdf
  • 1999/31: 1. Adoption du Plan général d'affectation (PGA) et son règlement, du plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit et des plan d'affectation fixant la limite des constructions;
  • 2. Adoption des réponses aux oppositions formulées lors de l'enquête publique;
  • 3. Adoption des modifications du Plan général d'affectation consécutives à certaines oppositions.pdf
  • 1999/32: a) Politique de la station à Yverdon-les-Bains et la modification du règlement de police en vue de l'introduction dans certains secteurs de macarons de stationnement à l'usage des habitants et commerçants
  • b) Réponse à la motion de M. le Conseiller Gustave Millasson en faveur d'un stationnement plus souple pour les riverains, et
  • c) Réponse à la motion de M. le Conseiller Christian Weiler demandant l'étude et la réalisation d'un parking souterrain sous la Place d'Armes avant l'Expo 01.pdf
  • 1999/33: Complément à apporter au statut du personnel communal.pdf
  • 1999/34: Reprise de la gestion des Abattoirs communaux par la Société coopérative des Abattoirs d'Yverdon-les-Bains.pdf
  • 1999/35: Participation de la Commune d'Yverdon-les-Bains au "Projet pilote EFFOR 2" et la signature avec l'État d'un contrat de prestation pour le subventionnement de la gestion des forêts communales.pdf
  • 1999/36: Demande de crédit de fr. 217'500.- pour le remplacement d'une balayeuse du Service des Travaux.pdf
  • 1999/37: Rapport de la municipalité au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains a l'appui du budget 2000.pdf
  • 1999/38: Demande de crédit de fr. 194'300.- pour l'achat d'une ambulance
  • 1999/39: Octroi d'un droit de superficie à la société anonyme "La Plage d'Yverdon-les-Bains SA" et la souscription par la Commune de fr. 20'000.- d'actions de cette société
  • 1999/40: 10 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1999/41: Réponse à la motion de M. le Conseiller Bart Wind concernant la création du site Internet Yverdon-les-Bains.ch.pdf
  • 1999/42: Deuxième série de compléments au budget 1999
  • 1999/43: Demande de crédit de fr. 15'382'000.- pour la construction du Collège du Cheminet.pdf
  • 1999/44: la participation financière de la Commune d'Yverdon-les-Bains à la constitution du capital de la Fondation de Beaulieu, en formation.pdf
  • 1999/45: les Jeux du Castrum – édition 1999.pdf

 

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