1998

  • 1998/1: Octroi d'une autorisation de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales.pdf
  • 1998/2: Demande de crédit d'investissement de fr. 536'000.- pour l'aménagement de places de parc, divers travaux d'entretien aux HLM communaux et la modification du réseau d'électricité et de l'éclairage public à la rue Léon-Jaquier.pdf
  • 1998/3: Constitution de l'organisation régionale de protection civile d'Yverdon-les-Bains.pdf
  • 1998/4: Octroi de la caution solidaire de la Commune:
  • a) au paiement des intérêts et des amortissements d'un emprunt hypothécaire de fr. 5'000'000.-, et
  • b) à une avance à terme fixe de fr. 5'000'000.-,
  • à contracter tous deux auprès de la Banque Cantonale Vaudoise par la société anonyme du Grand Hôtel des Bains SA pour procéder à son assainissement financier.pdf
  • 1998/5: Achat d'une parcelle de 2'996 m2 à la rue de Montagny.pdf
  • 1998/6: 1) octroi d'une autorisation de contracter des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant total de 25 mio de francs durant l'année 1998;
  • 2) l'autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès des établissements bancaires suisses.pdf
  • 1998/7: Demande de crédit d'investissement de fr. 864'000.- pour la réfection des conduites SI à la rue du Par et la rue des Bouleaux.pdf
  • 1998/8: Adoption du plan de quartier no 130-600 "Bouleaux-Nord" et des réponses aux oppositions formulées.pdf
  • 1998/9: Concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 300'000.- pour le remplacement des équipements de signalisation lumineuse de l'avenue de Grandson, aux carrefours Édouard-Verdan, William-Barbey et route de Ste-Croix.pdf
  • 1998/10: 2 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1998/11: Demande de crédit d'investissement de fr. 191'000.- pour le remplacement d'une ambulance.pdf
  • 1998/12: Adoption du plan partiel d'affectation "une porte sur le lac", des modifications proposées par la Municipalité, des réponses aux oppositions formulées et de l'étude d'impact.pdf
  • 1998/13: Acquisition de parcelles de 1'628 m2 "En Clendy".pdf
  • 1998/14: Demande de crédit d'investissement de fr. 163'000.- pour la réhabilitation en logements des locaux libérés par la Maison d'Ailleurs à la rue du Four no 5.pdf
  • 1998/15: Demande de crédit d'investissement de fr. 1'834'000.- pour la restauration des toitures des ailes ouest, sud et est, du donjon et de la tour des Juifs du Château.pdf
  • 1998/16: Demande de crédit d'investissement de fr. 562'000.- pour l'aménagement définitif du giratoire Cordey-Haldimand-Industrie et le remplacement de conduites SI à la rue de l'Industrie;
  • Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Jean-Christophe Jaques du 3 septembre 1992 intitulée "Pour qu'Haldimand soit un long fleuve tranquille".pdf
  • 1998/17: Demande de crédit d'investissement de fr. 2'639'000.- pour la construction d'une première étape du centre sportif "Aux Iles".pdf
  • 1998/18: 2 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1998/19: Transformations au collège Léon-Michaud.pdf
  • 1998/20: Première série de compléments au budget 1998
  • 1998/21: 159; Demande de crédit d'investissement de fr. 306'000.- pour l'aménagement du giratoire des Cygnes;
  • 159; Adoption de la réponse à l'opposition formulée lors de l'enquête publique;
  • 159; Réponse de la Municipalité à la motion de Madame la Conseillère communale Silivia Giorgiatti Sutterlet du 6 février 1997 demandant un aménagement artistique des giratoires.pdf
  • 1998/22: 5 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1998/23: Demande de crédit d'investissement de fr. 800'000.- pour les honoraires et frais d'études relatifs à la préparation du crédit d'ouvrage pour l'aménagement urbain de la Place et de l'Avenue de la Gare.pdf
  • 1998/24: Demande de crédit d'investissement de fr. 184'000.- pour l'alimentation en gaz de la Commune de Pomy et le remplacement d'un tronçon de la conduite de gaz à haute pression Yverdon-les-Bains - Vuiteboeuf - Sainte-Croix.pdf
  • 1998/25: Demande de crédit d'investissement de fr. 239'000.- pour la rénovation de la station 40 kV de l'avenue des Sports et la transformation de la station 40 kV de la rue de Montagny, ainsi que l'acquisition d'une parcelle de 320 m2 à la rue de Montagny.pdf
  • 1998/26: Demande de crédit d'investissement de fr. 525'000.- aux honoraires et frais d'études nécessaires à la préparation du crédit d'ouvrage pour la réalisation du nouveau bâtiment administratif des Services industriels (SI).pdf
  • 1998/27: Arrêté d'imposition pour les années 1999 et 2000.pdf
  • 1998/28: Adoption du plan de quartier no 130-585 "Valentin-Philosophes"; des modifications proposées par la Municipalité et des réponses aux oppositions formulées.pdf
  • 1998/29: Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 1997.pdf
  • 1998/30: Vente d'une parcelle de terrain industriel à la rue des Prés-du-Lac.pdf
  • 1998/31: Retour anticipé du droit de superficie accordé à la Société coopérative de l'Hippodrome Romand d'Yverdon-les-Bains.pdf
  • 1998/32: 4 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1998/33: Cautionnement de la Commune aux emprunts destinés à financer la construction de 2 bâtiments HLM par les sociétés coopératives d'habitation (SCH) "La Thièle" et "Coopelia".pdf
  • 1998/34: Demande de crédit d'investissement de fr. 146'000..- pour la plantation d'une haie, la pose d'une clôture et l'aménagement d'une promenade publique au camping des Iris.pdf
  • 1998/35: Complément à apporter au statut du personnel communal.pdf
  • 1998/36: Constitution de l'Association "Centre Hospitalier Yverdon-Chamblon" (CHYC) et la dissolution de l'Hôpital de zone d'Yverdon-les-Bains et de l'association de l'Hôpital de Chamblon.pdf
  • 1998/37: Deuxième série de compléments au budget 1998
  • 1998/38: Demande de crédit d'investissement de fr. 877'683.- pour financer la participation de la Commune à l'acquisition de deux nouvelles automotrices par la Compagnie du chemin de fer Yverdon - Ste-Croix.pdf
  • 1998/39: Participation de la Commune d'Yverdon-les-Bains à la création de la société anonyme YCOM SA.pdf
  • 1998/40: Une demande d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1998/41: a) demande de crédit d'investissement de fr. 1'330'000.- pour la construction d'un pavillon scolaire à l'avenue Pierre-de-Savoie
    b) Demande de crédit d'étude de fr. 610'000.- pour la construction d'un nouveau collège à la rue du Cheminet.pdf
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