1997

  • 1997/1: Demande de crédit d'investissement de fr. 190'000.- pour la mise en œuvre des propositions d'Adlatus et du plan d'action de KPMG-Fides relatifs au fonctionnement de l'administration communale.pdf
  • 1997/2: 3 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1997/3: Demande de cautionnement en faveur d'Yverdon-Sports FC.pdf
  • 1997/4: Conversion en prêt d'un cautionnement communal aux emprunts de l'Union Sportive Yverdonnoise (USY), pour une valeur de fr. 1'000'000.- au maximum.pdf
  • 1997/5: Adoption du plan partiel d'affectation "Camping des Iris" no 120-010, de la modification proposée par la Municipalité et des réponses aux oppositions formulées.pdf
  • 1997/6: Modification de l'article 6 du plan partiel d'affectation no 120-008 "zone d'utilité publique Aux Bains".pdf
  • 1997/7: Demande de crédit d'investissement de fr. 612'000.- pour le remplacement et l'extension des installations informatiques des Services industriels.pdf
  • 1997/8: Demande de crédit d'investissement de fr. 2'145'000.- pour couvrir la part communale des frais de construction des infrastructures de la 1ère étape du Parc Scientifique et Technologique (PST).pdf
  • 1997/9: Demande de crédit d'investissement de fr. 1'540'000.- pour la réfection des conduites SI à la rue des Condémines, la réfection de la station transformatrice de la Place Bel-Air et le déplacement de la station transformatrice à la rue des Mouettes.pdf
  • 1997/10: Demande de crédit d'investissement de fr. 193'000.- pour le renouvellement des équipements nécessaires à l'informatique pédagogique des Établissements secondaires Pestalozzi et Léon-Michaud.pdf
  • 1997/11: Demande de crédit d'investissement de fr. 690'000.- pour les trois prochaines étapes de rénovations du théâtre du Casino, en  1997, 1998 et 1999 - 2000.pdf
  • 1997/12: Demande de crédit d'investissement de fr. 642'000.- pour la réfection partielle des collèges de Fontenay, de la Place d'Armes, des 4-Marroniers et Léon-Michaud, du pavillon scolaire de la rue de Montagny et des colonies Jolie Brise et de Mauborget.pdf
  • 1997/13: 3 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1997/14: Demande de crédit d'investissement de fr. 772'000.- pour la restructuration, la consolidation et l'extension des infrastructures et les aménagements de surface au Quai de Nogent, sur le tronçon allant de la rue de l'Hippodrome au chemin des Bosquets.pdf
  • 1997/15: Première série de compléments au budget 1997
  • 1997/16: Octroi d'une autorisation pour renouveler des emprunts arrivant à échéance en 1997, jusqu'à concurrence d'un montant de 6 millions de francs.pdf
  • 1997/17: Demande de crédit d'investissement de fr. 75'000.- pour l'aménagement d'une place de skateboard à la rue des Cygnes.pdf
  • 1997/18: Régionalisation de l'action sociale (RAS) dans les Districts d'Yverdon et de Grandson.pdf
  • 1997/19: Demande de crédit d'investissement de fr. 288'000.- pour des travaux de réaménagement de locaux dans l'immeuble communal de la rue de Neuchâtel 2 pour le CMS et l'AFPT.pdf
  • 1997/20: Demande de crédit d'investissement de fr. 3'125'000.- pour la réalisation de la deuxième étape du Collège "Aux Bains".pdf
  • 1997/21: a) réponse à la motion de M. le Conseiller R. Ducret relative à la situation de la Maison d'Ailleurs, et
    b) constitution de la Fondation de la Maison d'Ailleurs.pdf
  • 1997/22: Octroi du cautionnement de la Commune à Cité des Bains SA, à concurrence de fr. 1'000'000.- en garantie d'emprunts souscrits par cette société pour financer les travaux de forage d'une nouvelle source.pdf
  • 1997/23: 3 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1997/24: Modification du règlement de la Municipalité.pdf
  • 1997/25: Arrêté d'imposition pour l'année 1998.pdf
  • 1997/26: Demande de crédit d'investissement de fr. 280'000.- pour le remplacement des verrières et la pose d'une installation de recyclage d'eau du bassin extérieur du Temple de Fontenay.pdf
  • 1997/27: Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 1996.pdf
  • 1997/28: Demande de crédit d'investissement de fr. 120'000.- relative aux frais d'organisation d'un concours d'architecture portant sur l'aménagement urbain de la Place et de l'Avenue de la Gare.pdf
  • 1997/29: Demande de crédit d'investissement de fr. 203'000.- pour divers travaux intérieurs de réfection au Café du Château et la rénovation de la toiture et de la façade de l'immeuble de la rue du Four 1 (Grenette).pdf
  • 1997/30: Demande de crédit d'investissement de fr. 3'280'000.- pour la construction d'une première étape du centre sportif "Aux Iles".pdf
  • 1997/31: Demande de crédit d'investissement de fr. 983'600.- pour la réalisation du projet d'aménagement du carrefour rue des Moulins - rue des Casernes, au débouché de la rue du Milieu.pdf
  • 1997/32: Cautionnement de la Commune aux emprunts destinés à financer la construction de bâtiments HLM par la société coopérative "La Thièle".pdf
  • 1997/33: Réponse à la motion de M. le Conseiller Jean-François Troyon demandant l'étude et la concrétisation d'une animation régulière à la rue de la Plaine.pdf
  • 1997/34: Demande de crédit d'investissement de fr. 411'460.- pour le remplacement d'un véhicule pour la collecte des déchets et le remplacement d'un véhicule pour les parcs et promenades.pdf
  • 1997/35: 11 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1997/36: Deuxième série compléments au budget 1997
  • 1997/37: Demande de crédit d'investissement de fr. 390'000.- pour divers travaux au château.pdf

 

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