1996

  • 1996/1: Demande de crédit d'investissement de fr. 116'000.- pour la création d'un second poste de dentiste, à mi-temps, à la clinique dentaire scolaire et pour l'informatisation de son secrétariat.pdf
  • 1996/2: Réponses à la pétition de l'Association Transports et Environnement demandant au Conseil communal de planifier et de réaliser dans les 2 ans à venir différents aménagements en faveur des cyclistes.pdf
  • 1996/3: Octroi d'un cautionnement communal à emprunt LIM à contracter par l'Association pour la santé la rénovation du bâtiment de la Cure d'air.pdf
  • 1996/4: Adoption du plan directeur communal.pdf
  • 1996/5: Demande de crédit d'investissement de fr. 573'000.- pour le renouvellement des installations d'éclairage du stade municipal (terrain A) et de fr. 82'000.- pour l'alimentation électrique du terrain des Vuagères.pdf
  • 1996/6: Demande de crédit d'investissement de fr. 676'000.- pour le remplacement de conduites des Services industriels au quartier de Vermont, au quartier de Mont-Riant et à la rue Henry-Correvon.pdf
  • 1996/7: Demande de crédit d'investissement de fr. 11'615'000.- pour la construction de la 1ère étape d'un bâtiment scolaire dans le quartier "Aux Bains".pdf
  • 1996/8: 12 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1996/9: Octroi d'un prêt communal de fr. 340'000.- au maximum à la société coopérative du Judo Kwai pour l'agrandissement de son dojo.pdf
  • 1996/10: Demande de crédit de fr. 125'000.- pour l'introduction d'un système informatique CADICS à la police.pdf
  • 1996/11: Demande de crédit d'investissement de fr. 1'101'000.- pour le remplacement de l'échelle-automobile du Service d'incendie et de secours.pdf
  • 1996/12: Arrêté d'imposition pour l'année 1997.pdf
  • 1996/13: Première série de compléments au budget 1996
  • 1996/14: Échange avec soulte d'un terrain communal, d'une surface de 6'400 m2  sis dans le périmètre du plan d'extension partiel "Le Saut" contre une parcelle cantonale de 1'063 m2 sise dans le plan de quartier de la Chaussée de Treycovagnes
  • 1996/15: adoption du plan d'affectation fixant la limite des constructions;
  •  - adoption des réponses aux oppositions formulées;
  •  - adoption de la décision finale concernant le PPA.pdf
  • 1996/17: Adoption des modifications au plan partiel d'affectation (PPA) no 130-571 "Derrière la Maladaire".pdf
  • 1996/18: Modification de l'article 3 lettre b du règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune d'Yverdon-les-Bains.pdf
  • 1996/19: Octroi d'un droit de superficie à Monsieur Michel Mayor, aux Champs Lovats.pdf
  • 1996/20: Demande de crédit d'investissement de fr. 115'000.- pour la raccordement du réseau de Gaz de la Commune de Mathod à la conduite principale à Villars-sous-Champvent.pdf
  • 1996/21: Nouveau règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) - 2e version.pdf
  • 1996/22: Demande de crédit d'investissement de fr. 582'000.- pour la réfection du rez-de-chaussée supérieur et du premier étage de la Villa d'Entremonts.pdf
  • 1996/23: Réfection générale de la rue de Clendy et l'aménagement d'n giratoire au carrefour formé par cette rue, la route d'Yvonand, la route de Cheseaux et la rue Henry-Correvon.pdf
  • 1996/24: Échange de terrains avec les CFF.pdf
  • 1996/25: Un achat, un échange et une vente de terrains pour la réalisation de la collectrice-sud.pdf
  • 1996/26: Modifications à apporter au statut du personnel communal.pdf
  • 1996/27: Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 1995.pdf
  • 1996/28: Demande de crédit d'investissement de fr. 174'000.- pour la réfection du pavillon scolaire "Pré-du-Canal".pdf
  • 1996/29: Demande de crédit d'investissement de fr. 150'000.- pour l'étude de la deuxième étape de réalisation du collège "Aux Bains".pdf
  • 1996/30: a) vente d'une parcelle de la copropriété du Parc scientifique et technologique (PST), de 9'120 m2 à l'entreprise Guinchard SA
  • b) octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations des aliénations des parts communales à la copropriété du PST.pdf
  • 1996/31: Deuxième série compléments au budget 1996
  • 1996/32: Demande de crédit de 4,8 millions de francs relative à la participation communale au financement de l'exposition nationale "Le temps ou la Suisse en mouvement".pdf 
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