1995

  • 1995/1: Demande de crédit d'investissement de fr. 230'000.- pour
  • A. le remplacement du véhicule affecté au transport d'hommes et à la traction de la motopompe,
  • B. l'achat de 8 appareils respiratoires à circuit fermé pour le Service d'incendie et de secours.pdf
  • 1995/2: Demande de crédit d'investissement de fr. 397'000.- pour l'achat d'un groupe électrogène de secours et d'une station transformatrice mobile.pdf
  • 1995/3: Réponse à la motion du groupe Écologie et Solidarité demandant la mise à l'étude d'un projet de place de jeux dans le quartier "en Curtil Maillet".pdf
  • 1995/4: Création de nouveaux locaux scolaires pour la rentrée d'août 1995, soit:
  • a) la location de 670 m2 de locaux supplémentaires dans le bâtiment appartenant é Stifag Promotions SA, aux fins d'y loger temporairement six nouvelles classes d'école;
  • b) un crédit d'investissement de fr. 245'000.- pour l'achat du mobilier et du matériel nécessaires à l'équipement de ces locaux;
  • c) un crédit d'investissement de fr. 105'000.- pour le réaménagement et l'équipement de deux classes aux Anciennes Casernes.pdf
  • 1995/5: Demande de crédit d'investissement de fr. 540'000.- pour l'étude de la construction d'une première étape du collège "Aux Bains".pdf
  • 1995/6: Création d'un canal local de télévision par câble et la participation de la Commune à la fondation de l'Association "Canal NV".pdf
  • 1995/7: a) adoption du plan partiel d'affectation "Parc scientifique et technologique d'Yverdon-les-Bains" et de son règlement;
  • b) la mise en œuvre d'une copropriété des terrains compris dans le périmètre de ce plan;
  • c) la souscription supplémentaire d'actions d'Y-Parc SA pour fr. 150'000.-.pdf
  • 1995/8: Plan directeur intercommunal "Secteur Chamard, St. Georges, Avenue de Grandson".pdf
  • 1995/9: Adoption du plan partiel d'affectation no 120-008 "zone d'utilité publique Aux Bains".pdf
  • 1995/10: Demande de crédit d'investissement de fr. 200'000.- pour la réfection de la salle de sciences du collège de la Place d'Armes.pdf
  • 1995/11: Première série de compléments au budget 1995
  • 1995/12: Participation de la Commune d'Yverdon-les-Bains à la création de la fondation du Fonds Ancien de la Bibliothèque Publique d'Yverdon-les-Bains.pdf
  • 1995/13: Modification du règlement sur les égouts du 10 octobre 1968 en vue de l'adoption de la taxe de raccordement aux égouts (article 16) et de la finance annuelle d'entretien (article 17).pdf
  • 1995/14: Demande de crédit d'investissement de fr. 2'662'000.- pour la réalisation des travaux de réaménagement de l'avenue des 4-Marronniers et du carrefour à son extrémité ouest, les propositions de réponses aux oppositions formulées lors de l'enquête publique et la pose d'un revêtement macrorugueux à la rue Cordey.pdf
  • 1995/15: Adoption du projet d'aménagement du carrefour rue des Moulins - rue des Casernes, au  débouché de la rue du Milieu et l'adoption des réponses aux oppositions formulées.pdf
  • 1995/16: 8 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1995/17: Demande de crédit d'investissement de fr. 325'000.- pour l'alimentation en gaz de la place d'armes de Chamblon.pdf
  • 1995/18: Modifications à apporter au statut du personnel communal.pdf
  • 1995/19: Arrêté d'imposition pour l'année 1996.pdf
  • 1995/20: Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux.pdf
  • 1995/21: Octroi d'une autorisation de contracter des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant total de fr. 20 millions durant l'année 1996.pdf
  • 1995/22: Réponse de la Municipalité à la motion de M. le Conseiller Jacques Levaillant relative à la réduction de l'effectif du personnel communal.pdf
  • 1995/23: Nouveau règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS).pdf
  • 1995/24: Demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
  • 1995/25: Transfert à l'État de Vaud du Centre d'Enseignement Professionnel du Nord vaudois (CEPNV).pdf
  • 1995/26: Demande de crédit d'investissement de fr. 355'000.- pour la réfection provisoire du Théâtre du Casino.pdf
  • 1995/27: Deuxième série de compléments au budget 1995
  • 1995/29: Achat d'une parcelle de 2'996 m2 à la rue de Montagny.pdf

 

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