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1994
- 1994/1: Crédit d'investissement de fr. 88'000.- pour l'assainissement du logement du Chalet Lyon à la Montagne de la Ville.pdf
- 1994/2: Demande de crédit d'investissement de fr. 132'000.- pour la désaffection partielle du cimetière et le marquage de structures du Castrum.pdf
- 1994/3: 7 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
- 1994/4: Agrandissement de l'école St-Roch, soit:
- a) la location de 637 m2 de locaux dans le bâtiment appartenant à Stifag Promotions SA, aux fins d'y loger temporairement des classes d'école;
- b) un crédit d'investissement de fr. 273'000.- pour l'achat du mobilier et du matériel nécessaire à l'équipement de ces locaux.pdf
- 1994/5: Octroi de l'autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales.pdf
- 1994/6: Demande de crédit d'investissement de fr. 1'501'000.- pour la mise sur pied d'un programme d'occupation des chômeurs en collaboration avec la coopérative Textura et divers autres programmes en 1994.pdf
- 1994/7: Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller J. Péclard demandant un lieu de rencontre pour jeunes.pdf
- 1994/8: Réponse à la motion de M. le Conseiller G. Malcarne relative aux dépassements dans les crédits d'investissement et des modifications à apporter au règlement de la Municipalité et au règlement du Conseil communal.pdf
- 1994/9: Modification du plan d'extension partiel "Aux Bains" no 556A du 11 avril 1979.pdf
- 1994/10: Adoption du plan de quartier "Roger-de-Guimps" no 120-008.pdf
- 1994/11: Adoption du plan de quartier "A la Scierie" no 130-598, des modifications proposées par la Municipalité et des réponses aux oppositions formulées.pdf
- 1994/12: Demande de crédit d'investissement de fr. 575'000.- pour le remplacement de la conduite de gaz à la haute pression Yverdon-les-Bains - Vuiteboeuf - Ste-Croix, sur un tronçon de 1'500 m entre Essert et Peney.pdf
- 1994/13: Demande de crédit d'investissement de fr. 12'230'500.- pour la transformation de la station d'épuration assainissement du traitement des boues).pdf
- 1994/14: Adoption du plan de quartier "Ancien-Stand" no 130-596 et la réponse à l'opposition formulée.pdf
- 1994/15: Arrêté d'imposition pour les années 1995 et 1996.pdf
- 1994/16: Première série de compléments au budget 1994
- 1994/17: Demande de crédit d'investissement de fr. 84'600.- pour entreprendre les études archéologiques et historiques des caves du Château.pdf
- 1994/18: Demande de crédit d'investissement de fr. 371'000.- pour l'achat d'un nouveau camion et d'une balayeuse mono-axe.pdf
- 1994/19: Demande de crédit d'investissement de fr. 160'000.- pour divers travaux de rénovation au garage du Service des travaux.pdf
- 1994/20: Demande de crédit d'investissement de fr. 180'000.- pour l'alimentation en gaz de la Commune de Pomy.pdf
- 1994/21: Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 1993.pdf
- 1994/22: Octroi d'un droit de superficie aux Ligues de la Santé pour le bâtiment de la Cure d'Air.pdf
- 1994/23: 7 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains.
- 1994/24: Aménagement d'un giratoire au carrefour de Tivoli et une demande de crédit d'investissement de fr. 468'000.- à cet effet.pdf
- 1994/25: Deuxième série de compléments au budget 1994.pdf
- 1994/26: Octroi d'une autorisation de contracter des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant total de fr. 23 millions durant l'année 1995.pdf
- 1994/27: Demande de crédit d'investissement de fr. 125'000.- pour les travaux de réfection de la cuisine de la buvette du stand de tir et du raccordement des eaux usées au collecteur public.pdf
- 1994/28: Demande de crédit d'investissement représentant la participation de la Ville au financement de l'étude de faisabilité du projet d'Exposition nationale Le Temps ou la Suisse en mouvement.pdf
- 1994/29: Demande de crédit d'investissement de fr. 140'000.- pour l'alimentation en gaz du village de Mathod.pdf