1993

  • 1993/1: Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 6'332'000.- pour le renforcement du réseau d'électricité dans la partie sud-ouest de notre commune
  • 1993/2: Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 506'000.- pour alimenter la Commune d'Ependes en eau et en gaz
  • 1993/3: Réponse à l'opposition suscitée par l'enquête publique, ouverte du 3 novembre au 3 décembre 1992, sur la modification apportée au plan de quartier no 130-597 "Pêcheurs-Sports-Industrie" après l'enquête publique principale
  • 1993/4: Acceptation de la succession de Mme Aline Dutoit
  • 1993/5: Adoption du plan partiel d'affectation no 120-007 "zone horticole et maraîchère", de la modification proposée par la Municipalité et des réponses aux oppositions formulées
  • 1993/6: Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 252'000.- pour le remplacement de conduites des Services industriels au chemin de Chalamont et pour la pose de tubes en attente sur le tronçon promenade Auguste-Fallet - Pont de Gleyres
  • 1993/7: Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 550'000.- pour la réalisation de la première étape du tronçon Uttins-Verdan de la collectrice sud.pdf
  • 1993/8: Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 1'084'000.- pour l'installation d'un nouveau système de télécommande, de télégestion et d'automatisation du réseau d'eau des Services industriels
  • 1993/9: Réponse à la motion de M. le Conseiller J-C Jacques relative à l'instauration d'un tarif pour indigènes au Centre thermal
  • 1993/10: Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 132'000.- pour la réfection du pavillon scolaire "Roger-de-Guimps"
  • 1993/11: Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 700'000.- pour divers travaux de rénovation de la salle omnisports de l'établissement secondaire Léon-Michaud
  • 1993/12: 4 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains
  • 1993/13: Traitement des oppositions relatives au transfert au domaine public des chaussées du quartier "Colline de la Maladaire".pdf
  • 1993/14: Première série de compléments au budget 1993
  • 1993/15: 2 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains
  • 1993/16: Reprise par la Commune des collections et des activités de la Bibliothèque publique
  • 1993/17: Demande de crédit de fr. 267'824.- en complément au crédit de fr. 1'712'500.- accordé par votre Conseil le 7 février 1991 pour la réfection de la rue de l'Ancien-Stand sur le tronçon touché par la reconstruction des ponts des voies CFF
  • 1993/18: Adoption de 3 modifications au nouveau règlement communal sur les procédés de réclame
  • 1993/19: Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 2'555'000.- pour la 3e étape des travaux de rénovation du collège Pestalozzi
  • 1993/20: Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 200'000.- pour couvrir une dépense urgente engagée par la Municipalité à titre de participation communale aux frais d'aménagements complémentaires du stade de football nécessités par la promotion d'Yverdon-Sports F.C en ligue nationale A
  • 1993/21: Demande de crédit d'investissement de fr. 5'650'000.- pour la construction d'un immeuble HLM de 22 logements à la rue de Bullet
  • 1993/22: Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 1992
  • 1993/23: Demande de crédit d'investissement de fr. 686'000.- pour:
  • 1. l'aménagement de locaux pour les barques gallo-romaines au château;
  • 2. l'aménagement de locaux pour la fanfare de l'Avenir, l'agrandissement du local Vo-Vietnam et la réfection des W.-C. à l'étage et au sous-sol, dans l'immeuble communal sis à la rue de l'Hippodrome 19
  • 1993/24: Modification au statut du personnel  communal.pdf
  • 1993/25: Conversion en prêt d'un cautionnement communal aux emprunts de la Société coopérative de la patinoire, pour une valeur de fr. 2'000'000.- au maximum
  • 1993/26: Deuxième série de compléments au budget 1993
  • 1993/27: Octroi d'une autorisation de contracter des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant total de fr. 27 millions durant l'année 1994
  • 1993/28: 18 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains
  • 1993/29: Demande de crédit d'investissement de fr. 250'000.- pour le remplacement de conduites des Services industriels à la rue de Neuchâtel, sur le tronçon allant de la rue du Jura au chemin de Fontenay
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