1992

  • 1992/1 : Modification du règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune d'Yverdon-les-Bains.
  • 1992/2 : Demande de crédit d'investissement de fr. 364'000.- relative au PEP 556A "Aux Bains" et destinée à financer:
    1) le solde des participations communales à la construction de divers ouvrages en vue de leur transfert au domaine public;
    2) le solde des aménagements à charge de la Commune (promenade du Buron et passerelle de Candolle)
  • 1992/3 : Octroi d'un droit de superficie dans la zone industrielle des Champs-Lovats à l'entreprise Costa-Spartaco, sanitaire et chauffage
  • 1992/4 : 5 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains
  • 1992/5 : Demande de crédit d'investissement de fr. 70'000.- pour équiper la place Pestalozzi et l'Aula Magna d'une sonorisation
  • 1992/6 : Demande de crédit d'investissement de fr. 2'218'000.- pour le renforcement et la modification des réseaux d'eau, de gaz et d'électricité, l'aménagement du réseau d'évacuation des eaux résiduaires nécessaire à l'introduction du système séparatif et la réfection de la chaussée à la rue du Valentin
  • 1992/7 : Demande de crédit d'investissement de fr. 4'790'000.- pour la construction d'un bâtiment scolaire dans le quartier de la Villette
  • 1992/8 : Demande de crédit d'investissement de fr. 160'000.- pour la remise en état des appartements occupés jusqu'alors par le Service de la sécurité sociale, à la rue du Four no 1
  • 1992/9 : Demande de crédit d'investissement de fr. 194'500.- pour l'achat d'une balayeuse
  • 1992/10 : Demande de cautionnement en faveur du Tennis-Club Yverdon-les-Bains
  • 1992/11 : Réponse à la motion de Mme la Conseillère M. Cotting relative à la gratuité des abonnements TPYG des écoliers
  • 1992/12 : Demande de crédit d'investissement de fr. 1'997'000.- pour la réalisation du solde des travaux de réfection de l'avenue des Quatre-Marronniers, l'aménagement de son débouché sur l'avenue des Bains et la création d'un giratoire au carrefour "Plaine-Cordey".pdf
  • 1992/13 : Construction d'un dépôt-atelier ferroviaire et routier pour la Compagnie du chemin de fer Yverdon-Ste-Croix (YSteC) et pour la Société des Transports publics Yverdon-Grandson et environs (TPYG)
  • 1992/14 : Création d'une Association pour un groupement  Informatique Intercommunal (G2I) et l'octroi d'un crédit de fr. 1'480'000.- pour le développement d'un système de gestion communal informatisé, l'achat de matériel, de logiciel d'exploitation, d'une base de données relationnelles et les frais d'installation et de mise en œuvre.pdf
  • 1992/15 : Demande de crédit d'investissement de fr. 307'000.- pour le remplacement des conduites d'eau et de gaz et la pose de tubes en attente pour l'électricité à l'avenue de la Plage
  • 1992/16 : Conversion en prêt d'un cautionnement communal aux emprunts de la société coopérative de la piscine, pour une valeur de fr. 4'000'000.- au maximum.pdf
  • 1992/17 : Demande de crédit d'investissement de fr. 661'000.- pour la réfection des lieux de culte de la Paroisse catholique??
  • 1992/18 : Demande de crédit d'investissement de fr. 661'000.- pour la réfection des lieux de culte de la Paroisse catholique.pdf
  • 1992/19 : Vente à M. Éric Schaffner, entrepreneur, d'une partie de la  parcelle communale no 2551 à la rue de la Blancherie, dans la zone industrielle du Cheminet-Dessus
  • 1992/20 : Demande de crédit d'investissement de fr. 490'000.- pour le remplacement d'un tronçon de la conduite de gaz à haute pression Yverdon-les-Bains - Vuiteboeuf, sur le territoire de la Commune d'Essert-sous-Champvent; le remplacement d'un tronçon des conduites d'eau  et de gaz et la prolongation de tubes PE en attente pour l'électricité à la rue du Casino
  • 1992/21 : Demande de crédit supplémentaire de fr. 583'000.- pour la construction de la salle polyvalente "La Marive" en vue de l'installation d'un bloc de rafraîchissement de l'air et d'un équipement technique pour l'enregistrement d'émissions de télévision.pdf
  • 1992/22 : Octroi d'un prêt de fr. 464'000.- à la société Gaznat SA
  • 1992/23 : Adoption du plan de quartier no 130-590 "Chemin des Roses"
  • 1992/24 : Arrêté d'imposition pour les années 1993 et 1994
  • 1992/25 : Première série de compléments au budget 1992
  • 1992/26 : Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 2'382'149.- pour divers travaux supplémentaires entrepris lors des transformations et de l'agrandissement du CEPNV
  • 1992/27 : Seconde réponse à la motion de M. le Conseiller P. Despland et consorts relative à l'aide sociale complémentaire communale, suite au refus de la première réponse (préavis 24/91)
  • 1992/28 : Adoption d'un nouveau règlement communal sur les procédés de réclame
  • 1992/29 : Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 27'300.- pour l'installation et la mise en service des feux de signalisation à la demande aux rues du Cheminet et de Montagny
  • 1992/30 : Cautionnement de la Commune à un emprunt à contracter par l'organisme de sauvetage des Iris (OSI)
  • 1992/31 : Cautionnement d'emprunts à contracter par la société anonyme des Transports Publics Yverdon-Grandson et Environs
  • 1992/32 : Adoption du plan de quartier no 130-597 "Pêcheurs-Sports-Industrie" et de son règlement
  • 1992/33 : Octroi d'un crédit d'investissement de fr. 196'000.- pour la participation de la Commune à la réfection du bâtiment des tribunes de l'Hippodrome
  • 1992/34 : Révision du Statut du personnel communal.pdf
  • 1992/35 : Réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 1991
  • 1992/36 : Demande de crédit d'investissement de fr. 380'000.- pour l'étude de la construction d'un immeuble HLM sur une parcelle communale à la rue de Bullet
  • 1992/37 : Adoption du plan d'affectation (PPA) no 130-571 "Derrière la Maladière", de la modification proposée par la Municipalité et des réponses aux oppositions formulées
  • 1992/38 : Demande d'aide communale supplémentaire de fr. 1'700'000.- (2ème tranche) en faveur de GRAND HÔTEL DES BAINS SA
  • 1992/39 : a) dissolution de l'Association des Communes du Nord vaudois pour la destruction des ordures
    b) participation de la Commune à la constitution de la société anonyme "Strid SA"
    c) souscription  d'actions de la nouvelle société et l'octroi d'un crédit d'investissement de fr. 4'535'000.- à cet effet
  • 1992/40 : Adoption d'un plan d'extension fixant la limite des constructions à la rue des Pêcheurs, de l'avenue Haldimand à l'avenue des Sports
  • 1992/41 : Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 4'364'000.- pour financer la part communale du coût de la restauration de l'aile Nord du Château (étape XIV-C)
  • 1992/42 : 5 demandes d'agrégation à la bourgeoisie d'Yverdon-les-Bains
  • 1992/43 : Adoption des réponses aux oppositions formulées à la suite de la 2ème enquête publique, du 17 juillet au 17 août 1992, relative au PPA no 120-005 "Rives du lac"
  • 1992/44 : Deuxième série de compléments au budget 1992
  • 1992/45 : Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 189'000.- pour l'aménagement d'un cheminement piétonnier à la rue de l'Ancien-Stand
  • 1992/46 : Adoption du plan de quartier no 130.594 "Venel-Buron"
  • 1992/47 : Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 150'000.- pour la modernisation de l'usine à gaz
  • 1992/48 : Demande de crédit d'investissement supplémentaire de fr. 2'813'000.- pour le renforcement et la modification du réseau d'électricité et la réfection générale de la chaussée de la rue d'Orbe (tronçon place Bel-Air - rue du Cheminet)
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