- Pétition déposée auprès du Conseil communal le 4 octobre 2011 "pour la sécurité et la qualité de vie des écoliers aux abords du centre scolaire Cheminet-Fontenay" pdf
Rapport
Prise en considération et renvoi à la Municipalité accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2011
- Pétition déposée auprès du Conseil communal le 5 octobre 2011 "sur la circulation sur la rue du Cheminet". Pdf
Rapport
Prise en considération et renvoi à la Municipalité accepté par le Conseil communal le 8 décembre 2011
- Pétition du groupe des Verts, déposée auprès du Conseil communal le 29 août 2011 en faveur du cinéma à Yverdon-les-Bains. Pdf
Rapport
Prise en considération et renvoi à la Municipalité accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2011
