Pétitions

traitées par la Commission des pétitions.

Chaque citoyen peut déposer une pétition qui sera annoncée au Conseil communal lors de sa prochaine séance.

Les pétitions sont renvoyées par le Bureau à l'examen de la Commission des pétitions, à l'exception de celles qui ont un caractère purement administratif, lesquelles peuvent être transmises directement à la Municipalité.