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2017
- Postulat « Besoins en équipements et en infrastructures : il faut trouver de nouvelles sources de financement »
Déposé par M. Vassilis VENIZELOS pour le groupe des Verts le 2 novembre 2017
Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 2 novembre 2017
Pris en considération et renvoi à la Municipalité, acceptés par le Conseil communal le 6 septembre 2018
Pdf Commission Rapport - Postulat "Pour une réflexion autour de la création d'un espace de consommation sécurisé et supervisé"
Déposé par Mme Fanny SPICHIGER pour les Verts le 5 octobre 2017
Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 5 octobre 2017 - Présenté au Conseil communal le 1er mars 2018, Votation renvoyée à la séance du 22 mars 2018 - Retiré par la Postulante le 22 mars 2018
Pdf Commission Rapport majorité Rapport minorité - Projet de modification du règlement du Conseil communal, à l'article 40 al. B et 49b
Déposé par Monsieur Giancarlo VALCESCHINI.
Prise en considération et renvoi à la Municipalité, acceptés par le Conseil communal le 5 octobre 2017
Pdf suite donnée par le PR18.02PR du 18 janvier 2018 - Motion "Pour une politique en matière de gestion du patrimoine immobilier de la commune"
Déposée par Mme Aude BRIAND.
Prise en considération et renvoi à une commission, acceptés par le Conseil communal le 5 octobre 2017
Transformée en Postulat, prise en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 1er mars 2018
Pdf Commission Rapport - Postulat de M. Julien WICKI du 1er juin 2017 - Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 1er juin 2017.
Prise en considération du postulat amendé et renvoi à la Municipalité, acceptés par le Conseil communal le 5 octobre 2017
"Renforcer l’exemplarité des marchés publics pour lutter contre le travail au noir et les abus de la sous-traitance"
Pdf Commission Rapport - Postulat du groupe des Verts déposé par M. Vassilis VENIZELOS le 2 mars 2017 - Renvoi à une commission accepté par le Conseil communal le 2 mars 2017 - Présenté au Conseil communal le 1er juin 2017 - Retiré par le Postulant le 1er juin 2017
"Pour un vrai débat sur l'avenir du Petit Globe"
Pdf Commission Rapport