Motions, postulats et projets rédigés

traités par une commission du Conseil communal.

Chaque membre du Conseil peut exercer son droit d'initiative, en déposant par exemple une motion, en chargeant la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé.

Ou encore en déposant un postulat, qui invite la Municipalité à étudier l'opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier.

Un Conseiller peut aussi proposer lui-même un projet de règlement ou un projet de décision du Conseil.