2009

Postulat de Madame la Conseillère Gloria CAPT - Aménagement de la Place de la gare. Pdf
Emis le 1er octobre 2009
Rapport de la Commission - Pris en considération et renvoi à la Municipalité pour étude et rapport acceptés par le Conseil communal le 4 mars 2010

Postulat de Madame la Conseillère Hélène GRAND-GREUB - Jour officiel "sans viande" dans les cantines scolaires et crèches. Pdf
Emis le 1er octobre 2009 
Rapport de la Commission - Pris en considération et renvoi à la Municipalité pour étude et rapport acceptés par le Conseil communal le 4 février 2010

Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS du 2 avril 2009 : Quel avenir pour le village Leclanché?  pdf
Rapport de la Commission - Pris en considération et renvoi à la Municipalité acceptés par le Conseil communal le 25 mars 2010

Motion de Mme la Conseillère Silvia GIORGIATTI SUTTERLET du 5 novembre 2009 demandant l'élaboration d'un règlement des modalités financières liées au départ des Municipaux  pdf
Rapport de la Commission - Renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 février 2010 - PR11.36PR accepté par le Conseil communal le 5 avril 2012