ASSERMENTATIONS

M. Patrick ECOFFEY

159

Mme Cinzia GALLI RATANO

6

Mme Rosamonde GUIGNARD

6

M. Benoist GUILLARD

211

Mme Aurélie Maude HOFER

262

Mme Sylvie HOFSTETTER

6

M. Jeyashankar JEYARATNAM

6

M. Florent MICHAUD

159

M. Patrice PITTORI

262

Mme Bahija RANDIN

159

Mme Lorena SHEU

262

BUDGET ET COMPTES COMMUNAUX

PR17.27PR concernant la 2ème série de complément au budget 2017
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances

128

PR17.25PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2018
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances

130

PR18.06PR concernant les comptes communaux de l’exercice 2017 d’Yverdon-les-Bains
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances

305

PR18.11PR concernant la 1ère série de complément au budget 2018
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances

311

DISCOURS ET VOEUX

Discours de M. le Président Pascal GAFNER

1

Vœu de M. le Président Pascal GAFNER

154

Vœu de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD

155

Discours de M. le Président Pascal GAFNER

347

Discours de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD

348

INTERPELLATIONS, INTERVENTIONS, QUESTIONS, REMERCIEMENTS, RESOLUTIONS ET VOEUX

Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Etat de la route à l’avenue Kiener)

240

Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Statut des policiers PNV)

122

Interpellation de M. le Conseiller Maximilien BERNHARD
(Conditions de travail des Conseillers communaux)

117

Interpellation de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Pour que la volonté des Yverdonnois et des Yverdonnoises soit entendue en matière de sortie du nucléaire)

Interpellation de M. le Conseiller Jacques FIVAZ
(Don de cabines téléphoniques supprimées aux communes)

287

Interpellation de M. le Conseiller Jacques FIVAZ
(Réglementation de police pour les ramoneurs)

288

Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Deal de rue)

296

Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Non à la ségrégation des automobilistes)

95

Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Pour des repas végétariens non imposés dans les cantines)

335

Interpellation de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Promenade des Iris)

241

Interpellation de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE
(Bateau amarré dans la Thièle)

22

Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI
(Intervention PNV lors d'un conflit de travail)

196

Intervention de Mme la Conseillère Aude BRIAND
(Annonce d'un dépôt d'un recours administratif pour non-respect article 106 pour le traitement du PR17.31PR)

206

Question de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Arrêté d’imposition 2018)

28

Question de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Projet Kindercity)

201

Question de Mme la Conseillère Morgane BALET
(Bilan de l’expérience des triporteurs)

246

Question de Mme la Conseillère Morgane BALET
(Classement des villes cyclables 2018)

289

Question de Mme la Conseillère Marie-Christine BERNEY
(Avenir du bâtiment de l’ancien bazar)

291

Question de M. le Conseiller Nicolas DURUSSEL
(Infractions cyclistes)

24

Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Compagnies privées de bus low-cost)

202

Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Plans directeurs mobilité douce et circulations, aménagements pour personnes à mobilité réduite)

119

Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Sécurité des piétons au croisement rue de Graveline et avenue des Trois-Lacs)

30

Question de M. le Conseiller Didier FORESTIER
(Le bruit use)

86

Question de M. le Conseiller Didier FORESTIER
(Pont CFF-TRAVYS au-dessus de la Thièle)

117

Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Politique phytosanitaire de la commune et suite du Postulat Michaud du 3 mars 2016 "Objectif zéro pesticide – Biodivercity")

65

Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD
(Mobilité douce Buron)

233

Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER
(Parking relais)

192

Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER
(Plan directeur communal)

193

Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER
(Salle de gym Pestalozzi)

333

Question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER
(Organisation des rendez-vous de la Place par l’association « Castrum & Cie »)

35

Question de M. le Conseiller Martin LOOS
(Déplacement et agrandissement de la vélo-station de la gare)

88

Question de M. le Conseiller Olivier MAIBACH
(Transmission du budget 2018 au Conseil communal)

97

Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Commission des naturalisations)

32

Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Pénurie de salles de gym et salle de gym Pestalozzi)

293

Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Fondation Apollo)

294

Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER
(Profitabilité des réseaux de gaz)

338

Question de M. le Conseiller Ervin SHEU
(Abribus des transports publics de la Ville)

152

Question de M. le Conseiller Ervin SHEU
(Heure de gratuité pour les transports publics)

99

Question de M. le Conseiller Ervin SHEU
(Plan Grandes Neiges)

254

Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI
(Déneigement, quelle priorité)

205

Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI
(PNV articles parus dans la presse)

197

Question de M. le Conseiller Ramesh VASWANI
(Arrêt de bus du chemin de la Colline)

21

Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Postulat 02.11.2017 Taxe équipement communautaire: proposition date examen commission)

204

Question de M. le Conseiller Roland VILLARD
(Conditions de travail des policiers)

70

Question de M. le Conseiller Roland VILLARD
(Emplacement sous-station électrique à Pestalozzi)

292

Question de M. le Conseiller Julien WICKI
(Continuité Postulat 06.10.2016 Développer la carteCulture, adhésion nouvelles institutions sportives)

118

Question de M. le Conseiller Julien WICKI
(Vente de la ferme des Cygnes)

289

Question de M. le Conseiller Bart WIND
(Déploiement de la fibre optique par Swisscom)

188

Remerciement de M. le Conseiller Didier FORESTIER
(Au comité pour ces beaux Brandons, au STE pour le coup de balai et au SDIS pour la sécurité)

226

Remerciement de M. le Conseiller Ramesh VASWANI
(Aux SDIS, PNV et PCi pour leur travail lors de l'incendie du Moulin le 06.02.2018)

205

Résolution déposée par Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
« Pour que la volonté populaire de sortir du nucléaire soit respectée » résolution retirée

285

Vœu de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Propos à connotation raciste)

98

Vœu de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN
(Nouveau lieu d’assemblée pour le Conseil communal)

125

Vœu de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI
(La Municipalité interpelle le Bureau du Conseil si la procédure n'a pas été respectée par un commissaire lors du traitement du PR18.02PR)

258

MOTIONS, POSTULATS ET PROJETS DE REGLEMENT

Motion de Mme Aude BRIAND du 5 octobre 2017
« Pour une politique en matière de gestion du patrimoine immobilier de la commune »
Rapporteur : M. Philippe PAVID remplaçant François ARMADA

64, 179

Motion de Mme Céline EHRWEIN NIHAN et M. Stéphane BALET
« Parking souterrain de la Place d’armes – demande de précisions à intégrer au futur préavis »

276

Motion de Mme Anne GILLARDIN GRAF
« pour un parcours santé au bord du lac »

284

Motion de M. Pierre HUNKELER
« Statut du personnel communal »

325

Motion de M. Christian WEILER
« Pour une nouvelle salle du Conseil communal »

222

Motion de M. Julien WICKI
« Mieux écouter nos jeunes en devenant une commune amie des enfants »

283

Postulat du groupe UDC déposé par M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Un marché nocturne pour dynamiser notre centre-ville)

25

Postulat de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI
(Femmes en marche : un autre regard sur l’espace urbain)

235

Postulat de Mme Fanny SPICHIGER du 5 octobre 2017
« Pour une réflexion autour de la création d’un espace de consommation sécurisé et supervisé »
Rapporteur de majorité : M. Maximilien BERNHARD
Rapportrice de minorité : Mme Mireille SCHOLDER

66, 181, 213

Postulat de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER
(Pour une réflexion autour du dispositif en lien avec la toxicomanie à Yverdon-les-Bains)

226

Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Besoins en équipements et en infrastructures: il faut trouver de nouvelles sources de financement)

89

Postulat de M. Julien WICKI, déposé le 1er juin 2017 intitulé
« Renforcer l’exemplarité des marchés publics pour lutter contre le travail au noir et les abus de la sous-traitance »
Rapportrice : Mme Céline EHRWEIN NIHAN

41

Projet de modification du règlement du Conseil communal, à l’article 40 al. B et 49b
déposé par M. Giancarlo VALCESCHINI

63

ELECTIONS ET NOMINATIONS

Election du Bureau du Conseil communal pour l’année 2018-2019

327

Nomination d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission de gestion

268

Nomination d’un membre suppléant à la Commission de gestion

10

Nomination de deux membres et d’un membre suppléant à la Commission de gestion

303

Nomination d’un membre à la Commission des finances

10

Nomination d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission des affaires immobilières

267

Nomination d’un membre suppléant à la Commission des affaires immobilières

163

Nomination d’un membre à la Commission des pétitions

162

Nomination d’une secrétaire adjointe pour la législature 2016-2021

4

Nomination d’une secrétaire pour la législature 2016-2021

266

PREAVIS MUNICIPAUX

PR17.07PR concernant la réhabilitation par gainage des collecteurs de concentration d'eaux usées des Rives du Lac, de la Thièle et dans le canal du Buron, pour un montant de CHF 1'055'000.-
Rapportrice : Mme Marceline Millioud

11

PR17.09PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 925'000.- pour l’acquisition de véhicules, machines-outils et poids lourds pour la période 2018-2019
Rapporteur : M. Bart Wind

12

PR17.11PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion (COGE) sur la gestion 2015 maintenues par le Conseil communal en 2016
Rapporteur : M. Daniel COCHAND, Président de la Commission de gestion

42

PR17.12PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 633’000.- destiné à financer les prestations d’ingénieur pour l’étude de la « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-STEP
Rapporteur : M. Brian Oosterhoff

13

PR17.13PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 710'000.- pour le renouvellement des postes de travail et du parc d’impression de l’administration communale
Rapporteur : M. Giancarlo VALCESCHINI

43

PR17.14PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900’000.- pour le réaménagement de la Salle des débats de l’Hôtel de Ville et la réponse à la motion du 3 décembre 2015 de la Commission ad hoc chargée de l’examen du Préavis 15.27PR et de M. Yann Mamin « Pour un nouveau projet d’aménagement de la Salle des débats »
Rapportrice : Mme Pierrette ROULET-GRIN, remplaçante de Mme Aude BRIAND

103

PR17.15PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 3’680’000.- pour des travaux de rénovation-transformation du bâtiment sis rue du Four 1
Rapporteur de majorité : M. Daniel COCHAND
Rapportrice de minorité : Mme Aude BRIAND

44

PR17.16PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2018
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des Finances

52

PR17.17PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'340'000.- pour financer la phase 1 du projet de mise en œuvre de systèmes de mesure intelligents (Smart Metering) et de l’adaptation des systèmes de comptage aux futures exigences de la loi sur l’approvisionnement en électricité
Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD

74

PR17.18PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’698'000.- pour permettre l’amélioration du système d’information du Service des énergies
Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD

62, 84

PR17.19PR concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 44'900.- au crédit d’investissement de CHF 310'000.- accordé pour le changement de l’éclairage des terrains annexes du stade municipal
Rapporteur : M. Sébastien POMILIO LEUTHOLD

85

PR17.20PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 2'200'000.- TTC pour la réalisation des travaux de réhabilitation des drainages sur les parcelles agricoles communales n° 842 et 867 ainsi que l’aménagement d’un site d’escale pour les oiseaux migrateurs.
Rapporteur : M. Sylvain PITTET

114

PR17.21PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 360'000.- pour la création d’un trottoir mixte et pour la réfection du tronçon sommital du chemin de Calamin ainsi que l’adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) et de la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974
Rapporteur : Jean-David CHAPUIS

147

PR17.22PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 300'000.- pour l'assainissement de la carbonatation et de la toiture du Temple de Fontenay
Rapporteur : M. Jean-François CAND

115

PR17.23PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 500'000.- pour divers travaux d'assainissements au complexe de la Marive
Rapporteur : M. Roger GYGAX

148

PR17.24PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 380'000.- pour les assainissements des installations de chauffage des collèges de Montagny et de Fontenay
Rapporteur : M. Jean-Claude DYENS

149

PR17.26PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 31'040'000.- pour la réalisation du projet d’ouvrage de réhabilitation de la station d’épuration (STEP) dont la charge nette pour la Commune d’Yverdon-les-Bains est de CHF 19'000'000.-
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO

116

PR17.28PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800’000.- pour l'installation et le remplacement des compteurs, les modifications et petites extensions des réseaux prévisionnels pour
l'année 2018
Rapporteur : M. Thierry PIDOUX

151

PR17.30PR concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Giancarlo Valceschini

163

PR17.31PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 6'195’000.-, incluant le montant du crédit d’étude de CHF 740'000.- accordé dans le cadre du préavis PR13.43, du 17 décembre 2013, pour la réalisation d’une salle de gymnastique et de deux salles de rythmique à la rue Pestalozzi
Rapporteur de majorité : M. Marc NICODET
Rapporteur de minorité : M. Daniel COCHAND

165

PR18.01PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 2'456'000.- pour le renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 2’309'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies
Rapporteur : M. Thierry PIDOUX

214

PR18.02PR concernant la modification de l’article 40 lit. b et l’introduction d’un nouvel article 49 a du règlement du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
Rapportrice : Mme Morgane BALET

215

PR18.03PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 270’000.- pour la mise en œuvre de la 3ème étape du projet d’implantation de centrales solaires photovoltaïques sur les toitures communales
Rapporteur : M. Jean-David CHAPUIS

218

PR18.04PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 370'000.- pour la réfection des systèmes d'alarme et d’évacuation dans les collèges
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO

220

PR18.05PR concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 575'000.- pour le réaménagement des places d’hivernage et bers à bateaux en « arrière-port »
Rapporteur : M. Thierry PIDOUX
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances

269

PR18.07PR concernant l’adhésion de la Commune d’Yverdon-les-Bains au Groupement forestier du Vallon du Nozon et l’adoption des statuts de celui-ci
Rapportrice : Mme Marceline MILLIOUD

275

PR18.10PR concernant la révision partielle de l’article 44 du Statut pour le personnel de l’administration communale
Rapportrice de majorité : Mme Mireille SCHOLDER
Rapportrice de minorité : Mme Aude BRIAND

312

PR18.12PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2017
Rapportrice : Mme Joëlle BETTEX, Présidente de la Commission de gestion

308

REPONSES DE LA MUNICIPALITE

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET à M. le Conseiller Ruben RAMCHURN et à la commission du préavis PR17.24PR
Interrogation sur les chaudières des collèges de Montagny et Fontenay

298

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Jacques FIVAZ
Interpellation du 7 juin 2018 concernant la réglementation de police pour les ramoneurs

347

Mme la Municipale Carmen TANNER à M. le Conseiller Jacques FIVAZ
Interpellation du 7 juin 2018 concernant le don de cabines téléphoniques supprimées aux communes

346