ASSERMENTATIONS CONSEIL COMMUNAL ET MUNICIPALITE

Installation des autorités communales pour la législature 2016-2021

1/2

2/2

ASSERMENTATIONS

M. Peter ARNABOLDI

211

M. Khéna BALET

247

Mme Morgane BALET

2

M. Michel BRANCACCIO

3

M. Pierre CHERBUIN

3

M. Patrick DÉRIAZ

176

Mme Anne GILLARDIN GRAF

2

M. Jacques LEVAILLANT

3

M. Maketa Avelino PINTO

247

M. Sébastien POMILIO LEUTHOLD

211

M. Ervin SHEU

101

Mme Maude TÜLLER

211

BUDGET ET COMPTES COMMUNAUX

PR16.33PR concernant la 2ème série de compléments au budget 2016
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances

141

PR16.30PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2017
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances

143

PR17.04PR concernant les comptes communaux de l’exercice 2016 d’Yverdon-les-Bains
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances

288

PR17.08PR concernant la 1ère série de compléments au budget 2017
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances

296

DISCOURS ET VOEUX

Discours de M. le Président Stéphane BALET

1

Vœux de M. le Président Stéphane BALET

173

Vœux de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD

173

Discours de M. le Président Stéphane BALET

323

Discours de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD

327

INTERPELLATIONS, QUESTIONS ET VOEUX

Interpellation de Mme la Conseillère Morgane BALET
(Motif de refus du projet "Les Incroyables Comestibles") suivie de l’adoption d’une résolution

270

Interpellation de M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO
(Amélioration des conditions de travail des Conseilleurs communaux) suivie par l’adoption d’une résolution

81

Interpellation de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Modification de la Loi sur la nationalité)

234

Interpellation de Mme la Conseillère Marceline MILLIOUD
(Signalétique en ville pour les personnes à faible capacité visuelle ou non-voyantes)

Interpellation de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI
(Agir contre la pénurie de médecins généralistes à Yverdon) suivie par l’adoption d’une résolution

85

Interpellation de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER
(Manque criant de place en UAPE) suivie par l’adoption d’une résolution

34

Interpellation de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE
(Nudité dans une performance artistique au Centre d'art contemporain)

79

Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI
(Extension des horaires d’ouverture des magasins yverdonnois)

314

Question de Mme la Conseillère Morgane BALET
(Nouvelles mesures pour réduire les nuisances des corbeaux freux)

136

Question de M. le Conseiller Maximilien BERNHARD
(Orientation stratégique et développement future d'Y-Parc SA)

222

Question de Mme la Conseillère Aude BRIAND
(PR15.04PR Retard travaux de réfection toiture patinoire, sécurité des utilisateurs)

202

Question de M. le Conseiller Jean-François CAND
(Diminution des effectifs et licenciements dans la presse romande) suivie par l’adoption d’une résolution

91

Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Taille dans le plan des investissements. Où est passé le Passage St-Roch ?)

279

Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO
(Suite donnée à la résolution adoptée par le Cc le 06.10.2016 concernant l'amélioration des conditions de travail des Conseillers communaux)

285

Question de M. le Conseiller Robin DELISLE
(Entreprises concernées suite aux dégâts d'eau au pavillon scolaire des Isles, CO16.03 et question CC 01.09.2016 PV 13.6)

94

Question de M. le Conseiller Michel DUBEY
(Séjour de la Municipalité à Collesano)

319

Question de M. le Conseiller Nicolas DURUSSEL
(Deal de rue)

228

Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Concours de STE visant à sensibiliser la population aux problématiques environnementales)

90

Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Déplacement d’une partie des migrants SDF du sleep-in de Renens à Yverdon-les-Bains)

87

Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Coût recours Municipalité contre décision Conseil communal augmentation dotation de son secrétariat)

201

Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Effet suspensif du recours bloquant les travaux de réalisation de la route de contournement)

282

Question de M. le Conseiller Didier FORESTIER
(Plan de stationnement, places de parc réservées pour les services et soins à domicile)

268

Question de M. le Conseiller Pascal GAFNER
(Avenir de l’emplacement du skatepark des Cygnes)

29

Question de M. le Conseiller Pascal GAFNER
(Nouveau poste de police à la gare et augmentation du deal de rue)

29

Question de M. le Conseiller Pascal GAFNER
(Préavis de la Consultation consultative des énergies sur le PR16.18PR)

96

Question de M. le Conseiller Pascal GAFNER
(Préavis de la Commission Consultative des Energies)

171

Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Bien-fondé des chaufferettes)

227

Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Pollution atmosphérique)

199

Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Réseau urbain de bus à Yverdon, équipement et confort des abrisbus et mise à jour du site internet communal)

40

Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Usage de produits stupéfiants et boîtes de récupération dans les édicules publics)

71

Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER
(Aérodrome)

195

Question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER
(Recours données personnelles d'une naturalisation sur procès-verbal. Force de loi du Préposé à la protection des données par rapport au Conseil communal)

285

Question de M. le Conseiller Martin LOOS
(Application nouvelle réglementation rues à sens unique et circulation des vélos en bidirectionnel lorsque la place le permet)

281

Question de Mme la Conseillère Hélène PERCEVAL
(Panneau informatif mises à l'enquête STE)

232

Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Encadrement des élèves aux devoirs surveillés)

226

Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Suite question du 2 mars 2017 Encadrement des élèves aux devoirs surveillés)

319

Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Règlement de police)

323

Question de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN
(Conservation arrivées d’eau et d’énergies en place actuellement au Petit Globe pour l’éventuelle installation d’une scène estivale de plein air)

204

Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI
(Budget/Comptes PNV à la Commission sécuritaire)

234

Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI
(PR16.22PR Plan Directeur Sports : travaux interrompus de la commission)

233

Question de M. le Conseiller Giancarlo VALCESCHINI
(Suite motion du 8 mars 2012 Pour un éclairage public économique, écologique, sans pollution lumineuse et conforme aux normes)

321

Question de M. le Conseiller Roland VILLARD
(Parking Y-Parc)

170

Question de M. le Conseiller Roland VILLARD
(Petit Globe)

169

Question de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE
(Règlement de police)

230

Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(CO16.03 Remise en état du pavillon scolaire des Isles : motivation de l'abandon des poursuites judiciaires et entreprises concernées)

41

Remerciements de Mme la Conseillère Emilienne WAGNIÈRE
(Démantèlement du trafic de drogue à Yverdon-les-Bains)

281

Vœu de M. le Conseiller Cédric PILLONEL
(Maladresse de langage lors de la discussion sur la place de la gare, mesurer le poids des mots)

43

Vœu de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Mesures pour régler le deal de rue : entretien avec le Conseil d'Etat le 28.03.2017)

238

MOTIONS, POSTULATS ET PETITION

Motion de M. le Conseiller Didier FORESTIER
(Pour résoudre le problème d’algues envahissantes) transformée en Postulat

31

Motion de MM. les Conseillers Cédric PILLONEL et Giancarlo VALCESCHINI du 23 juin 2016
proposant de reprendre le contrôle de la police de proximité
Rapporteur : M. Pascal GAFNER

67

Postulat de M. le Conseiller Pascal GAFNER
(Un centre-ville dynamique et réfléchi)

190

Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(Pour un vrai débat sur l'avenir du Petit Globe)

237

Postulat de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS du 2 mars 2017
(Pour un vrai débat sur l’avenir du Petit Globe) retiré par l’auteur
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO

263

Postulat de M. le Conseiller Julien WICKI
(Développer la CarteCulture, agir pour une vie sociale accessible à toutes et tous)

69

Postulat de M. le Conseiller Julien WICKI
(Renforcer l'exemplarité des marchés publics pour lutter contre le travail au noir et les abus de la sous-traitance)

266

Pétition concernant la démolition du théâtre du Petit Globe déposée le 2 février 2017
Rapporteur : M. Johann GILLIÉRON, Président de la Commission des pétitions

217

ELECTIONS ET NOMINATIONS

Election d'un Scrutateur au Bureau

103

Election du Bureau du Conseil communal pour l’année 2017-2018

306

Nomination d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission de gestion

5, 213

Nomination d’un membre à la Commission des finances

4, 250

Nomination d’un membre à la Commission des affaires immobilières

5

PREAVIS MUNICIPAUX

PR15.26PRBis concernant l’adoption du règlement du Conseil communal révisé ; la réponse à la motion du 3 mai 2012 de Monsieur le Conseiller Stéphane Balet portant sur une demande de modification du règlement du Conseil
Rapporteur : M. Pierre CHERBUIN

12

PR16.11PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 1'140’000.- pour l’élaboration des plans de quartier du projet Gare-Lac et le réaménagement des rives et les réflexions sur le port
Rapporteur : M. Daniel COCHAND remplaçant M. Christian WEILER

5

PR16.16PR concernant une demande de crédit d’investissement de Fr. 290'000.- pour la deuxième étape des travaux au Camping d’Yverdon
Rapportrice : Mme Claude-Anne JAQUIER

11

PR16.17PR concernant l’adoption du plan de quartier (PQ) « Fleurettes » et l’adoption des réponses aux oppositions suscitées par l’enquête publique
Rapporteur : M. Jean-David CHAPUIS remplaçant Mme Claire-Lise RICHARD

50

PR16.18PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 70'000.- pour la réalisation d’un concours d’idées en lien avec le projet de mise en place dans des giratoires d’installations productrices d’électricité renouvelable
Rapportrice : Mme Joëlle BETTEX

52

PR16.19PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 351’000.- pour les travaux d’aménagement d’un local technique au cimetière
Rapporteur : M. Boris RICHARD

57

PR16.20PR concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 581’000.- pour l’installation de quatre centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments du centre funéraire, de la salle de gymnastique de la Marive, du Service des énergies (SEY) et du collège de la Villette
Rapporteur : M. Bart WIND

59

PR16.21PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 7'300'000.- pour le réaménagement de la rue du Midi, du canal Oriental à la rue des Moulins, y. c. la rue Roger-de-Guimps entre la rue du Midi et la rue des Jordils
Rapporteur : M. Vassilis VENIZELOS

60

PR16.23PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2017
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances

48

PR16.24PR concernant un dépassement de crédit de CHF 1’930'000.- dans le cadre de la rénovation du Théâtre Benno Besson
Rapportrice : Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI

179

PR16.25PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la phase de réalisation de la surélévation du collège de la Villette
Rapporteur : M. Pascal GAFNER

66

PR16.26PR concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 32'240’000.- pour les travaux d’aménagements routiers, de mobilité douce et d’infrastructures entre l’avenue des Découvertes et la rue Roger-de-Guimps, soit entre les km 900 et 1'900 de l’avenue des Trois-Lacs, l’adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), la mise en œuvre des mesures PGEE pour la gestion des eaux de surface du secteur « Buron Est », « Sur Teile Ouest » et « Les Isles », l’adoption des réponses aux oppositions du projet soumis à l’enquête publique, ainsi qu’une demande de crédit d’étude pour le développement des secteurs centre et ouest, entre la rue de Roger-de-Guimps et la route de Sainte-Croix
Rapportrice : Mme Pierrette ROULET-GRIN

103

PR16.27PR concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété du PST
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO, Président de la Commission des affaires immobilières

117

PR16.28PR concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO, Président de la Commission des affaires immobilières

118

PR16.29PR concernant la fixation du plafond en matière d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances

120

PR16.31PR concernant une demande de crédit d’investissement de Fr. 62’000’000.- pour la réalisation du nouveau collège secondaire des Rives et pour l’extension de la caserne SDIS NV / PNV sur le site des Anciens Arsenaux
Rapporteur : M. Giancarlo VALCESCHINI

121

PR16.32PR concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021
Rapporteur : M. Bart WIND

166

PR16.34PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'750’000.- pour l’acquisition d’une participation dans une société hydroélectrique ouvrant droit à l’achat à un prix « fixe » d’une part de production électrique sur environ 35 ans
Rapporteur : M. Cédric PILLONEL

167

PR16.35PR concernant l’octroi d’un crédit d’études de CHF 360'000.- pour le lancement des études d’avant-projet d’un Plan directeur des circulations
Rapporteur : M. Johann GILLIÉRON

186

PR16.36PR concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 930'000.- pour financer la part communale des travaux relatifs aux mesures de protection contre les crues et de la renaturation de la Thielle
Rapporteur : M. Roland VILLARD

213

PR16.37PR concernant la demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'351'000.- TTC pour la réalisation des travaux de protection contre les crues et de renaturation du ruisseau de Pomy
Rapporteur : M. Brian OOSTERHOFF

187

PR16.38PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 770'000.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux eau, gaz, électricité et fibre optique
Rapporteur : M. Yves VUAGNIAUX

188

PR16.39PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900'000.- relative à la transformation et aux extensions du réseau électrique haute et moyenne tension 2016-2018
Rapportrice : Mme Anne-Louise GILLIÈRON

189

PR16.40PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'716'000 pour le renouvellement des réseaux d’énergie et une demande de crédit d’investissement de CHF 1'795'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies
Rapportrice : Mme Claire-Lise RICHARD remplaçant Sylvain PITTET

215

PR17.01PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 500'000.- pour la mise en œuvre d’un programme d’actions d’efficience énergétique pour les années 2017 et 2018
Rapporteur : M. Bart WIND

251

PR17.02PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 300'000.- pour la rénovation et l’agrandissement du stade
Rapporteur : M. Pascal GAFNER

254

PR17.03PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 400'000.- pour la mise en conformité OIBT du parc immobilier propriété de la Ville pour la période courant de 2017 à 2020
Rapportrice : Mme Joëlle BETTEX

263

PR17.05PR concernant une demande d’autorisation de vente d’une surface d’environ 366 m2 à détacher de l’immeuble n° 2040 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, surface correspondant à l’emprise des bâtiments ECA nos 247 et 4158 (rue de l’Ancienne-Poste 2), pour un montant de CHF 3'300'000.-
Rapporteur : M. Gildo DALL’AGLIO, Président de la Commission des affaires immobilières

291

PR17.06PR concernant l’adoption des Statuts et l’adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois, la dissolution de l’Organisation régionale de protection civile d’Yverdon ainsi que la désignation d’un délégué et d’un suppléant au Conseil intercommunal de la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois
Rapporteur : M. Julien WICKI remplaçant Mme Claire-Lise RICHARD
Rapporteur : M. Pierre HUNKELER, Président de la Commission des finances

292

PR17.10PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2016
Rapporteur : M. Daniel COCHAND, Président de la Commission de gestion

302

REPONSES DE LA MUNICIPALITE

M. le Municipal Marc-André BURKHARD à M. le Conseiller Christian GIROUD
Question du 2 février 2017 concernant la pollution atmosphérique

239

Mme la Municipale Gloria CAPT à M. le Conseiller Pierre HUNKELER
Question du 2 février 2017 concernant l’aérodrome

242

Mmes les Municipales Gloria CAPT et Carmen TANNER, de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD à M. le Conseiller Roland VILLARD
Question du 8 décembre 2016 concernant le Petit Globe

205

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Pascal GAFNER
Question du 1er septembre 2016 concernant le deal de rue

97